Le Pleurant n° 17 devant la Cour européenne des droits de l’homme

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1. Claus Sluter (vers 1355-1406) et
Claus de Werve (connu entre 1396 et 1439)
Pleurant
Albâtre
France, collection particulière
Photo : photographe non identifié
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7/9/20 - Revendication - Dijon, Musée des Beaux-Arts - Le 11 juillet dernier, le ministère de la Culture, dans un communiqué de presse, « se félicit[ait] de la restitution à la ville de Dijon et au public […] de la statuette dite "Pleurant 17" provenant du tombeau du duc de Bourgogne Philippe II le Hardi » (voir notre article). S’appuyant sur une décision du Conseil d’État, l’administration laisse ainsi entendre que l’affaire est terminée, une affirmation largement reprise dans la presse qui n’hésite pas à affirmer que le dossier est clôturé.

Cette affirmation est fausse, car les propriétaires de l’œuvre, les sœurs Catherine Gorgeu, Marie-Claude Le Floc’h et Christine Henrotin ont porté l’affaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en décembre 2018, cette requête ayant été acceptée par la CEDH le 31 mars 2020. Si l’on rappelle que les arrêts de cette cour européenne ont « force obligatoire » en France, ce qui signifie qu’ils sont exécutoires, si la France était condamnée, soit le pleurant serait rendu à ses propriétaires, soit l’État serait condamné à des dommages et intérêts (valeur du pleurant, plus dommage moral subi et remboursement des frais dépensés). Il est donc très prématuré de prétendre que cette affaire serait terminée.

La CEDH a donc interrogé l’État français afin de juger si la décision du Conseil d’État constitue ou non une atteinte au droit de propriété tel qu’il est défini dans la Convention européenne des droits de l’homme. En particulier, les questions portent sur deux points : la charge portant sur les requérantes est-elle excessive, et les pouvoirs publics ont-ils réagi en temps utile, de façon correcte et avec cohérence.
Sur ce dernier point, il n’y a guère de questions à se poser : rappelons que la famille a toujours été considérée par l’État français comme possédant le pleurant légitimement depuis 200 ans. Les musées lui ont, à plusieurs reprises, emprunté la sculpture pour des expositions, l’État a régulièrement fait payer des droits de succession, et a engagé une négociation pour l’achat de l’œuvre, avant de brutalement décider de la revendiquer après s’être aperçu qu’il ne pourrait pas le payer au juste prix. Rappelons par ailleurs que quatre pleurants de même provenance appartiennent au Cleveland Museum of Art, que ceux-ci, également, ont régulièrement été empruntés à ce musée, et que ces quatre sculptures n’ont jamais fait l’objet d’une revendication [1].

Il est donc clair que l’État n’a pas réagi en temps utile (à moins que deux siècles apparaissent comme un délai raisonnable) et surtout qu’il n’a pas agi de manière cohérente. Remarquons par ailleurs qu’il semble que nous avions tort en affirmant, dans notre premier article que les pleurants du duc de Berry récemment préemptés par le Louvre (voir la brève du 15/6/16) ne pouvaient pas être réclamés car ils avaient peut-être été enlevés du tombeau en 1756. En effet, contrairement aux biens ecclésiastiques qui n’étaient pas inaliénables à cette époque, les biens de la Couronne l’étaient déjà théoriquement au XVIIIe siècle. C’est bien d’ailleurs ce caractère inaliénable des biens nationaux qui a entraîné le jugement du tribunal administratif et du Conseil d’État. Mais ce caractère inaliénable a été supprimé pendant un temps sous la Révolution, et ce qui a disparu sous l’Ancien Régime - et jusqu’à la Révolution y compris - n’avait, jusque récemment, jamais été considéré comme pouvant être revendiqué. Préempter certains pleurants (qu’ils aient disparu au XVIIIe ou pendant la Révolution) et en revendiquer un autre n’est pas une attitude cohérente.


2. Giovanni Francesco Barbieri, dit le Guerchin (1591-1666)
La Gloire de tous les saints, fragment
Huile sur toile - 49,5 x 66 cm
Toujours pas récupéré par le ministère, depuis plus de cinq ans !
Photo : SVV Tajan
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3. Giovanni Francesco Barbieri, dit le Guerchin (1591-1666)
La Gloire de tous les saints, fragment
Huile sur toile - 49,5 x 66 cm
Toujours pas récupéré par le ministère, depuis plus de cinq ans !
Photo : SVV Tajan
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Terminons sur deux autres remarques. La première est que si l’affaire du jubé de Chartres (voir nos articles) peut également sembler terminée pour certains, elle ne l’est pas davantage que celle du pleurant, puisque là aussi la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie [2]. La seconde démontre une fois de plus que le ministère de la Culture n’a aucune cohérence. Aucune des œuvres dont nous faisions la liste dans notre article, qui toutes sont absolument et sans doute aucun revendicables car disparues ou volées depuis le XIXe siècle, n’ont été revendiquées par l’État français. Et les deux fragments de tableaux du Guerchin, revendiquées à juste titre par la direction des Patrimoines (voir la brève du 25/3/19), se trouvent toujours chez la société de vente Tajan où ils attendent simplement qu’on vienne les récupérer. À ce niveau, on ne peut plus parler d’incohérence mais d’incompétence grave.

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