Projet de décret sur les sites classés : un grave danger pour le patrimoine et l’environnement

François de Rugy
Ministre de la Transition écologique et solidaire
Photo : Bruno Perroud (CC BY-SA 4.0)
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On connaissait le mensonge en politique, mais ce que pratiquent aujourd’hui le président de la République et son gouvernement semble bien être nouveau : dire quelque chose et faire simultanément le contraire. Ils ne cessent de parler d’écologie et de protection de l’environnement, alors que les décisions qu’ils prennent et les lois qu’ils font voter vont exactement dans le sens inverse. Dans leur désir de tout déréguler (voir notre article), Emmanuel Macron, Édouard Philippe et François de Rugy nous mènent à la catastrophe. Dire l’opposé de ce qu’ils font est d’ailleurs leur mode de fonctionnement pour tout. Ils prétendent écouter les Français mais ne suivent que leur bon plaisir ou l’intérêt des divers lobbys.

Le projet de décret sur les sites classés qui prévoit de transférer aux préfets ce qui était jusqu’alors du domaine du ministère de l’Environnement est typique de ce double langage. Les oppositions sont à peu près générales. Toutes les associations les refusent. Stéphane Bern a lui-même signé une tribune pour s’en inquiéter. Et, surtout, la consultation publique dont chacun peut lire ici les contributions est sans appel : nous n’avons pas vu parmi les 2306 commentaires qu’elle a recueillis entre le 31 mai et le 20 juin 2019, période durant laquelle elle était ouverte, un seul avis positif (il doit bien y en avoir quelques-uns perdus au milieu des oppositions, mais nous ne les avons pas trouvés). Non seulement les opinions exprimées sont clairement contre, mais elles sont étayées par des arguments solides.

S’il fallait n’en retenir qu’une, nous citerions celle que l’association Sites et Monuments a signalée sur Twitter :

Nous pouvons résumer ici les explications qui y sont données par un ancien chef de bureau des sites au ministère de l’Environnement, qui était donc en charge de la préparation des décisions ministérielles d’autorisation ou de refus des travaux notamment sur les sites classés, et qui a ensuite été préfet dans quatre départements. Inutile de dire donc qu’il connaît parfaitement la problématique. 
Qu’a-t-il pu constater ?

- que « les préfets ne sont pas tous, loin de là, sensibles aux questions de protection du patrimoine, et ont souvent tendance à donner la priorité à d’autres enjeux [1] ».
- que « même s’ils y sont sensibles, le contexte local et la nécessité d’entretenir de bonnes relations avec les élus ou les milieux économiques risquent de conduire les préfets à des concessions au détriment de la protection des sites ».
- que, a contrario, « Le ministre chargé de cette politique, s’appuyant sur un service qui a pour objectif cette protection, a une capacité de résistance et un recul et une vue d’ensemble très supérieurs, et son intervention constitue une garantie beaucoup plus forte que celle des préfets ».

Il conclut donc ce que toute personne censée comprendra : « Le texte, au motif avancé de simplifier la procédure, conduira dans de nombreux cas à la destruction des sites, et retirera tout sens à la protection ». Il ajoute que « le nombre de demandes d’autorisations n’est pas tel que les inconvénients de la centralisation des décisions soient importants » et que donc « le projet aboutira à une simplification minime mais à de vrais dégâts sur la protection des sites ».

Emmanuel Macron et Édouard Philippe sont-ils uniquement au service des lobbys des promoteurs et de l’industrie ou ont-ils à cœur l’intérêt public ? Il est possible de se poser sincèrement la question. Ce décret, comme beaucoup de ce qu’ils font subir au patrimoine et à l’environnement, constitue une menace pour notre pays. Il est impossible d’accepter qu’il soit promulgué.

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