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Avis conforme des ABF : une bataille perdue, continuons le combat

Quatre voix. Il aurait suffi que quatre sénateurs décident de voter pour, et les trois amendements allant tous dans le même sens, qui proposaient de supprimer dans l’article 15 les exceptions de la loi Elan à la nécessité d’un avis conforme des architectes des bâtiments de France, auraient été adoptés par le Sénat (sur la loi Elan, voir cet article).


Destruction de maisons anciennes dans le secteur sauvegardé
de Perpignan, été 2016
Photo : Didier Rykner
Voir l´image dans sa page

Certes, cela n’aurait pas empêché, ensuite, l’Assemblée nationale, qui suit comme un seul homme ou presque les diktats du Président de la République, de revenir au texte d’origine. Mais cela aurait au moins eu le mérite de marquer l’opposition de la chambre haute à cette destruction partielle mais…

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