Avis conforme des ABF
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Avis conforme des ABF : une bataille perdue, continuons le combatQuatre voix. Il aurait suffi que quatre sénateurs décident de voter pour, et les trois amendements allant tous dans le même sens, qui proposaient de supprimer dans l’article 15 les exceptions de la…
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Avis conforme des ABF, recours des associations… Le patrimoine une nouvelle fois gravement menacéÀ peine une bataille est-elle finie et - parfois - gagnée, qu’il faut recommencer, car un autre président, d’autres ministres, une autre assemblée sont arrivés au pouvoir. L’exercice a quelque chose…
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La « stratégie patrimoine » d’un ministère en perditionAccablant. Les journalistes présents à la conférence de presse de Françoise Nyssen de présentation de sa « stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine » en étaient presque gênés. Jamais ils n’avaient…
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Des nouvelles de la « loi patrimoine »Le 20 janvier, Fleur Pellerin prononçait son discours de vœux à la presse. Comme à son habitude, le patrimoine était complètement absent sauf pour se féliciter de la loi création, architecture et…
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L’avis conforme des ABF en ZPPAUP de retour devant le parlement
Chaque année, Les journées juridiques du patrimoine organisent un colloque réunissant les principales associations de défense du patrimoine et permettant un dialogue constructif avec l’administration…
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L’avis conforme des ABF à nouveau supprimé par l’Assemblée Nationale
C’était prévu et l’Assemblée Nationale s’est exécutée : la suppression de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France dans les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage…
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Rétablissement de l’avis conforme des ABF par le Conseil Constitutionnel
Saisi par une soixantaine de sénateurs qui sauvent ainsi l’honneur de leur institution, le Conseil Constitutionnel a annulé la fin de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les…
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La fin de l’avis conforme des ABF sans les ZPPAUP adoptée par le Parlement
Le mauvais coup contre le patrimoine historique que dénoncent les associations et dont nous parlions dans deux articles récents a été mené au pas de charge, avec discrétion et efficacité, et surtout…
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Le ministère de la Culture « n’est pas opposé à la suppression de l’avis conforme des ABF »
Patrick Devedjian, « ministre auprès du Premier ministre, en charge de la mise en œuvre du plan de relance », ayant pris fait et cause pour la loi supprimant l’avis conforme des Architectes des…
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Les promoteurs en ont rêvé, le gouvernement va le faire !
Le président de la République affirmait dans son discours sur la Culture du 13 janvier dernier (voir l’article) qu’on avait été « trop loin dans les règles, dans les cahiers des charges, dans les…
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