Rétablissement de l’avis conforme des ABF par le Conseil Constitutionnel

Didier Rykner

15/2/09 – Patrimoine – France – Saisi par une soixantaine de sénateurs qui sauvent ainsi l’honneur de leur institution, le Conseil Constitutionnel a annulé la fin de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP - Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage (voir notamment la brève du 30/1/09 et l’article du 27/1/09).
L’amendement prévoyait qu’ « en cas de difficultés » les ABF pouvaient demander l’arbitrage du ministre de la Culture. Le 2 février dernier (il y a presque deux semaines), nous avions demandé au ministère quelles étaient les dispositions prévues (service concerné, moyens mis en place, budget, délais pour la réponse...) pour faire face aux remontées des architectes. Nous attendons encore la réponse (moins urgente maintenant), ce qui montre que rien n’avait été vraiment prévu pour répondre à cette nouvelle situation.

La décision du Conseil Constitutionnel ne porte pas sur le fond, mais sur la manière dont cet article avait été voté. Il a été annulé parce qu’il est « dépourvu de tout lien avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi » et qu’il a été « adopté selon une procédure contraire à la Constitution ». Il s’agit donc de ce qu’on appelle un « cavalier législatif », c’est-à-dire un amendement opportuniste en général glissé à la sauvette lors du vote d’un texte.

L’Association nationale des bâtiments de France, par la voix de son président Frédéric Auclair, précise que cette annulation ne porte que sur la « loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés » et qu’un article identique se trouve dans le projet de loi dit « Grenelle 2 » qui sera bientôt examiné par le Sénat. Il convient donc que tous les défenseurs du patrimoine restent mobilisés pour un débat qui, au moins, ne se fera pas de nuit devant quelques parlementaires ignorant les tenants et les aboutissants de cette disposition.

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