Réforme des ZPPAUP
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La rue des Carmes : un quartier ancien menacé de démolition à OrléansIl est dommage que la rue des Carmes à Orléans n’ait pas été détruite par les incendies provoqués par les bombes allemandes en 1940 ou les bombardements alliés de 1944. Cela aurait permis une fois…
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Les ZPPAUP ne sont plus que des coquilles videsNous avons parlé plusieurs fois sur ce site de la suppression des Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), et de leur remplacement par des AVAP (Aires de mise en…
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L’Assemblée nationale supprime les peines contre les vandales dans les ZPPAUPEn mai dernier, nous faisions le point sur le va-et-vient législatif entre l’Assemblée et le Sénat à propos de la scandaleuse réforme des ZPPAUP1, feuilleton tellement répétitif qu’il en devient…
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L’avis des ABF, encore et toujours devant le parlementDans le cadre du vote de la loi dite Grenelle I de l’environnement, le parlement avait supprimé, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), l’avis conforme…
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Protection du patrimoine : toujours moins !Pour faire face à la suppression de l’avis conforme des ABF pour les ZPPAUP (voir cet article), Frédéric Mitterrand avait décidé la mise en place d’une commission qu’il a lui-même présidée. Les…
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L’avis conforme des ABF en ZPPAUP de retour devant le parlementChaque année, Les journées juridiques du patrimoine organisent un colloque réunissant les principales associations de défense du patrimoine et permettant un dialogue constructif avec l’administration…
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L’avis conforme des ABF à nouveau supprimé par l’Assemblée Nationale
C’était prévu et l’Assemblée Nationale s’est exécutée : la suppression de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France dans les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et…
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Rétablissement de l’avis conforme des ABF par le Conseil Constitutionnel
Saisi par une soixantaine de sénateurs qui sauvent ainsi l’honneur de leur institution, le Conseil Constitutionnel a annulé la fin de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les…
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La fin de l’avis conforme des ABF sans les ZPPAUP adoptée par le Parlement
Le mauvais coup contre le patrimoine historique que dénoncent les associations et dont nous parlions dans deux articles récents a été mené au pas de charge, avec discrétion et efficacité, et surtout…
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Le ministère de la Culture « n’est pas opposé à la suppression de l’avis conforme des ABF »
Patrick Devedjian, « ministre auprès du Premier ministre, en charge de la mise en œuvre du plan de relance », ayant pris fait et cause pour la loi supprimant l’avis conforme des Architectes des…
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