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Protection du patrimoine : toujours moins !
Photo : Didier Rykner
Pour faire face à la suppression de l’avis conforme des ABF pour les ZPPAUP (voir cet article), Frédéric Mitterrand avait décidé la mise en place d’une commission qu’il a lui-même présidée. Les défenseurs du patrimoine s’en étaient félicités. Avaient-ils raison ? Rien n’est moins sûr.
La commission Tuot, du nom de son rapporteur, conseiller d’Etat, a en effet rendu des conclusions, qui n’ont d’ailleurs apparemment pas vocation à être rendues publiques mais dont Vincent Noce dans Libération d’aujourd’hui, mardi 24 novembre 2009, vient de révéler la teneur.
Ces conclusions devront être transformées en amendements législatifs par le ministère de la Culture qui va les proposer à la…
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