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L’avis des ABF, encore et toujours devant le parlement
Vue des remparts
Photo : Didier Rykner
Dans le cadre du vote de la loi dite Grenelle I de l’environnement, le parlement avait supprimé, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF), avec les conséquences dramatiques que nous n’avons cessé de dénoncer ici.
Le Sénat, lors de la discussion du Grenelle II, avait rétabli cet avis conforme le 18 septembre 2009 (voir l’article), limitant toutefois à deux mois le délai d’instruction d’un éventuel recours par le préfet. Néanmoins, de nombreux députés avaient fait savoir leur opposition à cette disposition et décrété qu’ils reviendraient dessus lors du prochain passage devant…
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