Impôt sur la fortune et œuvres d’art : un combat de trente ans


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Edouard Vuillard (1868-1940)
Jeune fille, la main sur la poignée de porte, 1891
Huile sur carton - 29,2 x 20,3 cm
Fait partie d’une importante collection donnée
sous réserve d’usufruit au Musée d’Orsay
Non incluse, à l’époque, dans l’impôt sur la fortune
Photo : P. Schmidt, Musée d’Orsay

Depuis trente ans, le débat sur l’inclusion des œuvres d’art dans l’impôt sur la fortune revient de manière récurrente. Ce retour permanent a des conséquences déjà incalculables sur l’exportation des œuvres d’art. En raison de la constante incertitude qui menace les collectionneurs, beaucoup d’entre eux ont déjà emporté leurs œuvres à l’étranger et celles-ci sont pour une large part perdues définitivement pour le patrimoine national.

Pourtant, les arguments qui s’opposent à une telle mesure, que nous résumons dans une lettre ouverte aux parlementaires, sont multiples. Depuis 1981, ils ont été utilisés pour s’y opposer, jusque là avec succès. Nous proposons ici quelques phrases qui valent autant par leur contenu que par le nom de ceux qui les ont prononcées ou écrites. Certaines sont inédites car tirées de documents internes au gouvernement.

« L’enrichissement des collections [publiques], qui, à 75%, est tributaire de donations et de dations, repose sur la création d’un climat de confiance entre les conservateurs et les amateurs. C’est cette confiance qui permet aux spécialistes de cataloguer des œuvres jusqu’alors inconnues, aux musées d’obtenir des prêts pour des expositions, et finalement à l’Etat de bénéficier, généralement à l’occasion de successions, des soins et du goût d’amateurs privés. » (Jean-Marie Guilhaume - pseudonyme de Jean-Marie Guéhenno - dans Le Monde du 24 octobre 1981).

« La taxation d’éléments improductifs des patrimoines privés pourrait ainsi être de nature à porter un préjudice certain et définitif au patrimoine collectif.
En définitive, l’inclusion des œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune ne répond ni à l’objectif de rendement, ni à l’impératif de justice fiscale avancé par les auteurs de cette proposition.
En revanche, elle aurait des conséquences très néfastes pour le marché français de l’art dans son ensemble sur le plan économique et social ainsi que sur le patrimoine national.
Elle rapporterait peu au budget de l’Etat, mais coûterait beaucoup à notre pays en termes d’emploi, de créativité artistique et de préservation de son héritage culturel.
 » (Conclusion d’une note argumentaire provenant du cabinet de la ministre de la Culture Catherine Trautmann, 7 juillet 1998)

« Au regard des mesures proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 1999 au titre de cet impôt, un assujettissement des œuvres d’art à l’ISF comporterait pour la collectivité nationale des risques supérieurs à sa contribution présumée à une plus grande justice fiscale » (conclusion d’un communiqué de presse de la ministre de la Culture Catherine Trautmann, 15 octobre 1998)

« Il n’est pas douteux qu’une imposition à l’ISF constituerait un signal fort et négatif à l’égard des collectionneurs, dont les plus fortunés seraient tentés de faire sortir de France leur patrimoine, alors que les autres refuseraient, par crainte des contrôles, de prêter leurs œuvres, indispensables à l’organisation d’expositions par nos musées.
[...] Depuis bientôt vingt ans, la gauche, qui a instauré l’ISF, en a toujours exempté les œuvres d’art, dans le souci de préserver le patrimoine national et les perspectives d’enrichissement des collections publiques, notamment par le mécanisme des dations et des donations qui concourent pour environ les 3/4 à cet enrichissement.
[...] [Mention manuscrite :] Il me paraît vraiment nécessaire de maintenir notre position surtout eu égard au renfort qu’apportent les dations des collections privées à nos collections nationales. L’État ne saurait s’y substituer. » (courrier de Catherine Tasca, ministre de la Culture, à Lionel Jospin, Premier ministre, le 10 octobre 2000).


Didier Rykner, samedi 13 octobre 2012





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