Lettre ouverte aux parlementaires à propos de l’inclusion des œuvres d’art dans l’ISF


Nous avons envoyé ce courrier par mail à tous les parlementaires.

Mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les sénateurs,

La question est devenue tellement idéologique qu’il est peu probable que certains d’entre vous, notamment les promoteurs de l’amendement incluant les œuvres d’art dans l’ISF, soient accessibles à des arguments raisonnés et raisonnables. Mais vous êtes sans doute nombreux à être honnêtement convaincus que cette mesure est bonne et juste et à avoir encore assez de sens commun pour comprendre les arguments qui démontrent au contraire son caractère désastreux. C’est donc à vous que je m’adresse.

Ces arguments ont été développés ces derniers jours dans la presse par de nombreuses personnes et par nous même dans La Tribune de l’Art. Notre objectif est d’essayer d’en faire une synthèse. Ils sont tellement nombreux qu’il est impossible, en examinant froidement la question, qu’ils n’en convainquent pas beaucoup comme, en son temps, avait été convaincu François Mitterrand.

1. Infaisabilité.

Avant de regarder les conséquences d’une imposition des œuvres d’art, il convient de se poser la question de sa faisabilité.

- Estimation des œuvres.

Comment estime-t-on correctement une œuvre unique qui n’est pas passée en vente depuis longtemps ? Même les experts ne tombent jamais juste, il suffit de regarder leurs estimations en vente publique. Telle œuvre ne se vendra pas, n’atteignant pas l’estimation basse, telle autre fera deux fois, parfois dix fois la valeur imaginée au départ. Se baser sur celle d’assurance n’est possible que pour les œuvres assurées, et beaucoup ne le sont pas. Et cette valeur ne constitue qu’un accord pour un remboursement en cas de vol ou de destruction, forcément approximatif, et aucunement une réelle valeur vénale par nature inconnue tant que l’œuvre n’a pas été vendue.
De plus, le prix d’une œuvre peut varier du simple au décuple, voire davantage, selon qu’elle se trouve chez un petit brocanteur de province ou un grand antiquaire londonien. Un objet d’art n’a pas de prix fixe. Comment, alors, demander aux propriétaires de faire une estimation, par nature aussi incertaine ? Comment demander aux contrôleurs du fisc, qui ne sont pas spécialistes dans ce domaine, de réussir ce que les experts eux-mêmes ne savent pas vraiment faire ?

- Exonération des œuvres exposées au public.

Comment peut-on imaginer que chaque année les œuvres soumises à l’ISF soient exposées au public pour y échapper ? Christian Eckert nous explique que celles-ci n’auront qu’à être présentées dans un musée.
Comment pensez-vous que les dizaines, voire les centaines de milliers d’œuvres concernées pourraient être exposées dans des musées qui ne peuvent déjà pas accrocher l’intégralité de leurs collections. Connaissez-vous les coûts de transport, d’assurance, d’installation, de gardiennage qu’entrainerait une telle présentation ? Savez-vous que les baisses de budget du ministère de la Culture vont occasionner une diminution du nombre des expositions et pensez-vous vraiment qu’on pourrait imposer aux musées une telle opération annuelle ?
Ou alors, peut-être croyez-vous qu’il est envisageable pour les propriétaires d’œuvres d’art d’ouvrir leur appartement ou leur maison chaque année au public ? Imaginez des visiteurs inconnus (dont probablement quelques cambrioleurs en repérage) venir dans votre appartement pour voir votre collection ? Tout cela est totalement ridicule et impossible.

- Œuvres d’art concernées par cette taxe.

Qu’est-ce qu’une œuvre d’art, et comment les identifier ? Manifestement, cette question n’est pas venue à l’esprit des promoteurs de l’amendement. Or, si une sculpture ou un tableau ancien est indubitablement une œuvre d’art, qu’en est-il des robes de couturier ou des objets de grand luxe ? Une robe Chanel des années 30 ou Saint Laurent des années 70 que l’on trouve désormais en vente public, sont-ils des objets d’art ou des vêtements ? Un Stradivarius est-il une œuvre d’art ou un simple instrument de musique ? Que dire des grands crus, de la joaillerie, des voitures de collection ? Et si les voitures de collection sont concernées (pourquoi ne le seraient-elles pas ?), qu’est-ce qu’une voiture de collection ? A partir de quelle date de production cesse-t-elle de devenir une voiture de luxe pour prendre le statut de voiture de collection ?

- Contrôles.

Comment les agents du budget pourront-ils contrôler l’application de cette taxe ? Nous avons déjà vu plus haut qu’il leur serait impossible d’estimer les objets. Comment pourront-ils savoir, même s’ils pouvaient pénétrer à l’intérieur des appartements, que tel meuble n’est pas uniquement un meuble d’usage mais est une œuvre d’art, que tel tableau n’est pas une croûte mais une toile d’un maître important ? Comment les douanes pourront-elles efficacement empêcher l’exportation massive d’œuvres d’art, même de celles qui devraient donner lieu à un certificat, alors qu’il est si simple de leur faire passer les frontières européennes. Va-t-on rétablir des postes frontières partout pour l’empêcher ?

2. Inefficacité économique.

- Rendement fiscal.

Il est nécessaire de trouver des recettes fiscales supplémentaires. Nous ne discuterons pas ce point. Mais pour des rentrées d’argent extrêmement faibles, comme le reconnaît lui même Christian Eckert (moins de 100 millions d’euros), les pertes fiscales induites seront, elles, bien plus considérables.
Le marché de l’art serait en effet touché de plein fouet par cette mesure. Or, ces galeries payent des impôts, des taxes, de la TVA… La baisse considérable de leur activité sera extrêmement pénalisante.
Ceci fera boule de neige auprès d’un grand nombre de métiers très dépendants du marché de l’art. Déjà touchés par la forte baisse du budget du ministère de la Culture, les restaurateurs, encadreurs, doreurs, ébénistes, marbriers, socleurs, tapissiers comptent encore davantage sur le privé (marchands et collectionneurs) pour travailler. Ils verraient au mieux leur activité diminuer, au pire seraient obligés de l’arrêter. Là encore, c’est de la TVA, des taxes, des impôts en moins. Où serait l’économie ? Le même raisonnement pourrait être tenu pour les assureurs, notamment ceux spécialisés dans les œuvres d’art.
Savez-vous que depuis l’annonce de cet amendement, plusieurs ventes aux enchères prévues à Paris viennent d’être délocalisées à Londres, les vendeurs ne voulant plus rien avoir à faire avec la France ? Imaginez le manque à gagner pour le trésor public de ces ventes annulées. Pensez-vous que Christie’s et Sotheby’s vont rester à Paris dans un environnement sinistré comme celui que créerait l’imposition des œuvres d’art ? Ils ont choisi Paris, ont contribué à l’amélioration du marché de l’art dans la capitale, demain ils n’hésiteront pas à partir pour Bruxelles. Faites le calcul du manque à gagner en taxes, en impôts, en TVA… Savez-vous qu’à l’Hôtel Drouot, où les objets atteignant le prix de 50 000 € ne sont pourtant pas majoritaires, les ventes de la semaine dernière ont été très mauvaises, rien qu’à l’annonce d’une éventuelle taxation ?

- Emploi.

Dans un rapport d’information provenant du Sénat et consacré au marché de l’art, datant de 1996, on apprend qu’à cette date les effectifs des seules galeries d’art étaient de 21 000 personnes. Si l’on y ajoute ceux des sociétés de vente volontaire, des artisans d’art, des artistes et de toutes les professions dépendant de cette activité économique (pour ne rien dire des artistes vivants), on réalise que ce sont plusieurs dizaines de milliers d’emploi qui sont en cause. Des statistiques plus récentes sont fournies par le Syndicat Nationale des Antiquaires : 50 000 emplois directs seraient concernés, et 80 000 emplois induits. A l’heure où le chômage connaît de nouveaux records, est-il raisonnable de mettre en œuvre une mesure peu rentable fiscalement (voire déficitaire) qui, de plus, menacerait des milliers d’emplois ?

3. Injustice fiscale.

On parle de justice fiscale à propos de cette mesure. C’est hélas faux.

- Des biens improductifs.

Les œuvres d’art pendant toute la durée de leur conservation en collection privée, ne rapportent rien. Au contraire, elles coûtent puisqu’il faut les restaurer, les encadrer, les socler… (ce qui permet, on l’a dit, de faire travailler des artisans d’art). Elles peuvent, dans certains cas, mais certainement pas systématiquement, comme on l’a vu plus haut, rapporter de l’argent lorsqu’elles sont vendues. Mais elles constituent alors une source de rentrées fiscales pour l’État, comme elles le sont lorsqu’elles sont transmises dans un héritage. Il n’y a aucune justice économique à taxer leur simple possession (ce qu’aucun pays comparable à la France ne fait).

- Et les donateurs ?

De nombreux collectionneurs français ont donné des œuvres aux musées, pour des valeurs atteignant parfois plusieurs centaines de milliers, voire plusieurs millions d’euros. Trouvez-vous normal qu’ils soient désormais taxés sur les œuvres qu’ils conservent encore ? Trouvez-vous cela juste ?

- Spéculations ?

Contrairement à ce que l’on peut croire, la plupart des collectionneurs ne sont pas des spéculateurs ; et ceux qui cherchent à le devenir courent un grand risque car la plupart des études à ce sujet montre que la rentabilité (hypothétique) est au mieux de quelques pour cent, bien inférieure à la plupart des autres placements. Un exemple simple le démontre : la BNP avait créé, dans les années 1980, un fonds d’investissement en œuvres d’art dont chacun pouvait acheter une part, l’objectif étant de les revendre à une date donnée. Or, le marché avait baissé, et les ventes ont eu lieu à perte.

4. Menaces sur le patrimoine et les musées.

- Conservation en France des œuvres d’art

Avant tout, il faut comprendre que des œuvres d’art conservées en France ont bien plus de chances de finir dans un musée, soit par don, soit par dation, soit même par achat car les conservateurs français ne peuvent suivre aussi bien le marché de l’art international que le marché français. Une grande partie des acquisitions des musées sont effectuées sur notre territoire.
Pour cette raison, le patrimoine national est constitué autant par les œuvres des collections publiques que par celles des collections privées. Une œuvre qui sort de France a fort peu de chances d’y revenir (et est d’ailleurs pénalisée par une TVA à l’importation).
Même si certains assujettis à l’impôt sur la fortune achetaient des œuvres d’art pour en diminuer le montant (ce qui reste à prouver car il est de toute façon préférable de mettre l’argent dans des placements qui rapportent plutôt que dans quelque chose de risqué qui ne rapporte rien pendant la durée de sa détention), il faudrait s’en féliciter car cela enrichirait le patrimoine national.

- Exportations des œuvres d’art.

Or, les œuvres sortent de France, encore plus facilement que les personnes physiques. Cette menace n’est pas virtuelle. L’évocation seule de la mise en place de cet impôt, depuis plusieurs années, a déjà contribué à faire sortir de France de nombreuses collections qui se sont installées à Bruxelles et à Londres.
Savez-vous que depuis quelques jours, le nombre de demandes de certificat de sortie d’œuvres d’art a explosé et que le service des musées de France est totalement débordé ?
Imaginons donc que la mesure soit votée et que la France devienne le seul pays à taxer la possession d’œuvres d’art. Vous pouvez être certains que les exportations se multiplieraient encore davantage, appauvrissant sans remède le patrimoine français, les musées étant bien incapables d’acheter toutes les œuvres dont l’exportation serait refusée temporairement.

- Donations aux musées.

Il faudra être décidément bien vertueux pour continuer à collectionner en France si l’on est taxé sur la simple possession de sa collection. Il faudra l’être encore davantage pour donner ou léguer ses œuvres d’art à la collectivité publique qui vous aura si mal traité. Or, les musées se sont formés en grande partie grâce à des dons ou à des legs, dont le montant global est sans commune mesure avec ce que l’on pourrait espérer tirer d’un tel impôt. Pour ne prendre qu’un seul exemple, la collection Lambert offerte cette année à l’Etat est valorisée à 90 millions d’euros !


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Paul Cézanne (1839-1906)
Vue prise du Jas de Bouffan
Huile sur toile - 44,5 x 59 cm
Tableau faisant partie de la donation Philippe Meyer à l’État.
Œuvre non incluse, à l’époque, dans l’impôt sur la fortune
Photo : RMNGP/M. Bellot

- Prêts aux expositions.

En 1995, les collectionneurs particuliers ayant prêté des œuvres à l’exposition Passions privées au Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris ont, selon Le Figaro du 12 octobre, fait l’objet d’un contrôle fiscal. On peut imaginer meilleure publicité pour inciter les collectionneurs à prêter aux musées. Or, la plupart des expositions d’art dans les musées bénéficient de prêts de collections privées. Il est évident que la taxation des œuvres d’art incitera ceux-ci à ne plus prêter (c’est déjà le cas de nombre d’entre eux, inquiets depuis longtemps d’une possible taxation). Les œuvres rentreront ainsi dans la clandestinité. Pour la même raison, il deviendra quasiment impossible de publier dans des ouvrages ou des revues savantes des œuvres inédites et appartenant au patrimoine privé. L’histoire de l’art en sera durablement touchée.

Conclusion :

Tous ces arguments ont été, depuis trente ans, régulièrement rappelés à chaque fois qu’il était à nouveau question d’une inclusion des œuvres d’art dans l’impôt sur la fortune. Elles sont, à l’heure où le marché de l’art français relève la tête avec de nombreuses manifestations internationales (Biennale, FIAC, Salon du dessin, Paris-Tableau…), plus que jamais d’actualité. Alors que les budgets d’acquisition des musées sont en chute libre, l’encouragement des collectionneurs privés, futurs donateurs, est encore plus nécessaire qu’auparavant. Car au final, l’enrichissement du patrimoine public qui permet à ceux qui ne peuvent pas acheter d’œuvres d’art d’en profiter en visitant les musées est un acte d’équité. En 1981, le parti communiste était opposé à cette mesure au nom de la défense du patrimoine. Il avait compris, comme François Mitterrand ou Lionel Jospin, que celui-ci n’est ni de droite, ni de gauche.


Didier Rykner, samedi 13 octobre 2012





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