19/10/12 - Politique culturelle - Impôt sur la fortune - Comme attendu depuis que le gouvernement s’y était opposé et que le Parti socialiste avait décidé de ne pas le voter, l’amendement à l’article 9 du projet de loi de finances 2013 qui prévoyait d’inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF a été repoussé cette nuit par l’Assemblée nationale.
C’est donc la fin d’une bataille, brève mais violente, qui a fortement inquiété l’ensemble du monde de l’art, des collectionneurs aux marchands, en passant par les musées. Nous avons dit ailleurs les conséquences dramatiques qu’une telle mesure aurait pu avoir, non seulement pour le patrimoine, mais aussi pour l’économie. Et tout cela, ses promoteurs le reconnaissaient eux-mêmes, pour quelques millions d’euros seulement et pour le « principe », autrement dit purement par idéologie.
Les débats ont été conformes à ce que nous avons connu ces derniers jours. Le député Le Fur, UMP, a fait preuve comme prévu d’une démagogie ahurissante. Il a, par exemple, repris une démonstration dont nous avons montré qu’elle était fausse. Hervé Mariton, UMP également, souhaite qu’une mission d’étude sur la fiscalité des œuvres d’art soit menée par l’Assemblée, une position proche de celle de Gilles Carrez, UMP toujours, qui n’a d’ailleurs pas été reprise par les présents, Christian Eckert ayant affirmé qu’il ne s’exprimerait plus sur ce sujet. Il faudrait rappeler simplement que ce groupe de travail s’est tenu en 1999 à l’Assemblée (on peut lire ici le rapport) et a conclu avec beaucoup de bon sens, dans un chapitre intitulé « L’ISF, l’éternelle menace », que son inclusion dans l’ISF serait catastrophique. Il est temps, au contraire, d’y mettre un coup d’arrêt définitif. Chacun s’accorde à dire que le marché de l’art a besoin de stabilité.
A la FIAC, selon tous les observateurs, les ventes sont excellentes et le soulagement est perceptible, ce dénouement heureux ayant été anticipé. Preuve nouvelle, s’il en fallait, de l’énorme pouvoir de nuisance qu’aurait eu une taxation des œuvres d’art.
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