Une justice d’exception pour les éoliennes

Didier Rykner 2 2 commentaires
Éolienne dans un champ
Photo : Michel Foucher (CC BY-SA 4.0)
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Tous les gouvernements en ont rêvé, mais celui d’Emmanuel Macron est en passe de le réussir, aidé en cela par une ministre de la Culture totalement absente sur tous les dossiers et qui ne s’oppose évidemment en rien à ce qui se prépare.

Il s’agit, purement et simplement, de supprimer le recours aux tribunaux administratifs pour les associations et les riverains voulant s’opposer aux projets d’installation d’éoliennes, ouvrant ainsi grand la possibilité de couvrir le pays entier de ces engins destructeurs du patrimoine, dangereux pour les oiseaux et pour les humains (les études inquiétantes à ce sujet se multiplient), extrêmement coûteux pour les finances publiques, vecteurs reconnus de corruption et, pour couronner le tout, inefficaces puisque l’impossibilité de stocker l’électricité rend nécessaire d’utiliser des centrales à charbon ou nucléaires pour suppléer les périodes très nombreuses et très longues pendant lesquelles la production est insuffisante. Résultat : le pays où il y a pratiquement le plus d’éoliennes, l’Allemagne, est un des plus pollueurs d’Europe. Même s’il est évident que les centrales nucléaires devront être, à terme, remplacées par autre chose, la France ferait mieux de développer la recherche pour trouver de vraies énergies de substitution plutôt que de multiplier les éoliennes qui ne servent à rien, ou à pas grand chose.

Au moins pourrait-on raisonne le développement de ces éoliennes et ne pas les installer n’importe où. Que l’on partage ou non notre opinion sur les éoliennes, comment peux-t-on accepter le projet de décret du gouvernement, qui prévoit exactement l’inverse ? Il s’agit en effet d’une part de supprimer, pour tous les recours contre les projets éoliens, la première audience devant le tribunal administratif et d’imposer directement le passage devant la cour d’appel administrative. C’est ainsi une véritable justice d’exception qui sera mise en œuvre, dont l’objectif avoué est de diviser par deux le délai de réalisation effective des parcs éoliens. Il est également prévu de limiter le temps des requérants pour rassembler leurs arguments et de réduire le temps d’instruction des dossiers [1] et, pour l’instruction des dossiers, d’adopter le principe « silence vaut accord » qui existe déjà depuis quelques années pour les permis de construire, ce qui revient à laisser l’administration accepter tacitement les projets.

Bien évidemment, les associations de protection du patrimoine et des paysages n’ont jamais été associées à la réflexion sur ce sujet. Il s’agit d’un véritable déni de démocratie afin de poursuivre le développement anarchique du nombre d’éoliennes dans notre pays. Ceci est d’autant plus pervers que cela se déroule sans grande publicité, alors qu’une consultation publique a été lancée qui se poursuit jusqu’à demain 8 mars seulement. Il ne vous reste que quelques dizaines d’heures pour faire savoir ce que vous pensez de ce projet à partir de cette page.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site de la Fédération Environnement Durable et participer à leur appel de dons pour le dépôt d’une plainte devant la Commission européenne.

Didier Rykner

P.-S.

Nous avons corrigé notre article quelques heures après l’avoir publié. Nous avions en effet quelque peu confondu les notions de cristallisation du débat et du silence valant accord.
Par ailleurs, notons que la suppression du tribunal administratif pour le remplacer par un jugement en premier et dernier ressort par la cour d’appel administrative - avait été voulu par le gouvernement il y a quatre ans pour certains gros permis de construire. Le Conseil Supérieur des Tribunaux Administratifs (qui doit être saisi) avait donné un avis négatif, et avait été suivi par le Conseil d’État, alors que tous les syndicats de magistrats s’y étaient opposés. Il faut donc espérer que la même chose se passera pour ce décret.

Notes

[1Ce qui s’appelle la cristallisation du débat.

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