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Jeux Olympiques : une loi d’exception contre le patrimoine

Didier Rykner
Démonstration de trampoline pour la
candidature aux Jeux Olympiques...
dans le Petit Palais, le 24 juin 2017
Photo : Didier Rykner
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Les Jeux Olympiques ne vont pas seulement occasionner des dépenses inconsidérées qui se répercuteront sur les budgets du patrimoine et des musées (notamment à Paris). Ils sont aussi l’occasion pour le gouvernement de voter une véritable loi d’exception qui va mettre à mal pendant plus de sept ans les codes de l’urbanisme et de l’environnement. Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympique 2024, qui sera voté par le parlement en procédure accélérée, constitue un réel déni de démocratie.

Cela commence très fort, avec la privatisation de termes pourtant passés depuis toujours dans le langage courant : « olympique », « olympisme », « olympien », « olympienne », « JO » et toute expression « ville + année ». Certains prétendent que ceci relève du code du sport, ce qui en limiterait la portée. Or, celui-ci est très clair : « Le fait de déposer à titre de marque, de reproduire, d’imiter, d’apposer, de supprimer ou de modifier les emblèmes, devise, hymne, symbole et termes mentionnés au premier alinéa, sans l’autorisation du Comité national olympique et sportif français, est puni des peines prévues aux articles L. 716-9 et suivants du code de la propriété intellectuelle. » L’utilisation de ces termes est donc protégée quelque soit leur usage. Certains n’ont pas manqué de faire remarquer avec malice que le JO (Journal Officiel) allait donc publier un texte qui consacrerait l’illégalité de son appellation !

Mais ceci n’est rien par rapport aux articles suivants qui autorisent très largement les publicités dans tous les lieux et sur tous les bâtiments sur lesquels elle est proscrite, soit pour vanter les Jeux Olympiques, soit pour les sponsors des Jeux Olympiques. Cette loi vise donc à contourner le code de l’environnement et celui du Patrimoine qui avaient contribué à faire…

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