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Trésors nationaux : les incompréhensibles mensonges du ministère de la Culture

On se rappelle que l’association Sites & Monuments (ex SPPEF) et La Tribune de l’Art tentent, depuis deux ans, d’avoir communication des comptes-rendus de la Commission consultative des trésors nationaux, ainsi que des certificats d’exportation accordés par le ministère, comme des statistiques qui leur sont relatives.

Le ministère n’ayant jamais répondu aux demandes de l’association formulées pour la première fois le 6 septembre 2016 (et répétées en tout à trois ministres différents), celle-ci s’est adressée à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui lui a donné raison le 19 janvier 2017 et a demandé au ministère de transmettre les documents (voir ici). Un avis auquel le ministère n’a pas choisi de se conformer (fait très rare), obligeant l’association à se tourner vers le tribunal administratif, ce qui occasionne à chaque fois des frais de justice, pour Sites & Monuments, qui pourrait utiliser ce budget à d’autres causes, mais aussi pour le ministère (l’argent qu’il dépense ainsi, rappelons-le, provient du contribuable).
Le tribunal administratif a lui aussi, par jugement du 21 février 2018, ordonné au ministère de laisser consulter les documents en question. À nouveau, le ministère a refusé, portant l’affaire en appel devant le Conseil d’État. C’est en plein été, le 24 juillet dernier, que l’association recevait le mémoire du ministère avec injonction de conclure dans le délai d’un mois, avec de nouveaux frais de justice, encore plus importants, puisque le ministère d’un avocat au conseil d’État était désormais obligatoire...

Pourquoi voulons-nous avoir accès à ces informations ? Car il s’agit d’une mission confiée, au nom de tous les Français, à des fonctionnaires qui ont pour rôle d’estimer si, oui ou non, les œuvres qui leur sont soumises pour exportation « présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national [1] » et si leur acquisition par des musées est ou non justifiée. Il est normal que cette procédure soit transparente et que l’on puisse connaître la politique du ministère de la Culture dans ce domaine. Normal aussi qu’un ministre assume la responsabilité politique de telle ou telle exportation, ce qui est impossible actuellement faute de communication des certificats. Il est par ailleurs important pour l’histoire de l’art de connaître les objets qui étaient conservés en France et qui ne le sont plus. Rien de plus légitime donc que le public puisse avoir accès à ces informations. Le spécialiste d’un artiste pourrait y trouver son compte et les associations exercer leur légitime mission de contrôle, qui ne sera pas de trop, sachant que la délivrance des certificats (contrairement à leur refus) ne repose souvent que sur une seule personne [2]

Alors que, dans un premier temps, le rapporteur concluait en défaveur de l’association, celle-ci a pu démontrer par ses productions les incroyables mensonges proférés par le ministère de la Culture. Mais cela n’a pas suffi pour que le Conseil d’État tranche lui-même la…

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