Trésors nationaux : les incompréhensibles mensonges du ministère de la Culture

Didier Rykner

On se rappelle que l’association Sites & Monuments (ex SPPEF) et La Tribune de l’Art tentent, depuis deux ans, d’avoir communication des comptes-rendus de la Commission consultative des trésors nationaux, ainsi que des certificats d’exportation accordés par le ministère, comme des statistiques qui leur sont relatives.

Le ministère n’ayant jamais répondu aux demandes de l’association formulées pour la première fois le 6 septembre 2016 (et répétées en tout à trois ministres différents), celle-ci s’est adressée à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui lui a donné raison le 19 janvier 2017 et a demandé au ministère de transmettre les documents (voir ici). Un avis auquel le ministère n’a pas choisi de se conformer (fait très rare), obligeant l’association à se tourner vers le tribunal administratif, ce qui occasionne à chaque fois des frais de justice, pour Sites & Monuments, qui pourrait utiliser ce budget à d’autres causes, mais aussi pour le ministère (l’argent qu’il dépense ainsi, rappelons-le, provient du contribuable).
Le tribunal administratif a lui aussi, par jugement du 21 février 2018, ordonné au ministère de laisser consulter les documents en question. À nouveau, le ministère a refusé, portant l’affaire en appel devant le Conseil d’État. C’est en plein été, le 24 juillet dernier, que l’association recevait le mémoire du ministère avec injonction de conclure dans le délai d’un mois, avec de nouveaux frais de justice, encore plus importants, puisque le ministère d’un avocat au conseil d’État était désormais obligatoire...

Pourquoi voulons-nous avoir accès à ces informations ? Car il s’agit d’une mission confiée, au nom de tous les Français, à des fonctionnaires qui ont pour rôle d’estimer si, oui ou non, les œuvres qui leur sont soumises pour exportation « présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national [1] » et si leur acquisition par des musées est ou non justifiée. Il est normal que cette procédure soit transparente et que l’on puisse connaître la politique du ministère de la Culture dans ce domaine. Normal aussi qu’un ministre assume la responsabilité politique de telle ou telle exportation, ce qui est impossible actuellement faute de communication des certificats. Il est par ailleurs important pour l’histoire de l’art de connaître les objets qui étaient conservés en France et qui ne le sont plus. Rien de plus légitime donc que le public puisse avoir accès à ces informations. Le spécialiste d’un artiste pourrait y trouver son compte et les associations exercer leur légitime mission de contrôle, qui ne sera pas de trop, sachant que la délivrance des certificats (contrairement à leur refus) ne repose souvent que sur une seule personne [2]

Alors que, dans un premier temps, le rapporteur concluait en défaveur de l’association, celle-ci a pu démontrer par ses productions les incroyables mensonges proférés par le ministère de la Culture. Mais cela n’a pas suffi pour que le Conseil d’État tranche lui-même la question des communications sollicitées.
Il considère que le tribunal administratif a commis une erreur de droit car, s’il a jugé que la demande de l’association n’avait pas pour intention de perturber le bon fonctionnement de l’administration, il n’a pas apprécié la charge que pouvait constituer cette demande. Pourtant, si le Conseil d’État juge d’ordinaire le droit et non les faits - en principe établis en première instance - il peut, par exception, se soustraire à cette règle. Toutes les preuves lui avaient ici été fournies des mensonges du ministère montrant que consulter les certificats est en réalité extrêmement simple.
Il a néanmoins renvoyé à nouveau l’association devant le tribunal administratif afin que celui-ci juge désormais si le service sera perturbé par sa demande. Beaucoup plus grave : il a condamné l’association à verser 3000 euros au ministère de la Culture ! C’est, réellement, le monde à l’envers, et on constatera à quel point le scandale est grand après avoir passé en revue les incroyables mensonges du ministère.

Ceux-ci sont au nombre de quatre :

Première contre-vérité : il n’y aurait pas de statistiques des certificats d’exportation. Le ministère a finalement lui même reconnu que c’était faux en transmettant ces statistiques à l’association (un article à ce sujet est à venir).


1. Exemple de certificat d’exportation
côté extérieur, comportant seulement des
consignes et des informations indépendantes de l’objet
Voir l´image dans sa page
2. Exemple de certificat d’exportation
côté intérieur, ne comportant que des
informations relatives à l’objet et rien
sur le prix, le propriétaire ou l’intermédiaire
Voir l´image dans sa page

Deuxième contre-vérité, écrite dans le mémoire en réplique du ministère devant le Conseil d’État, et que nous reproduisons ici intégralement :
« L’association considère que la charge de travail des personnels du Ministère de la culture ne serait pas si importante pour permettre que sa demande soit satisfaite. Elle indique qu’elle « identifie assez mal quels sont les documents […] auraient besoin de faire l’objet d’un travail d’occultation préalable » des données personnelles susceptibles d’y figurer. C’est bien là le problème. A l’instar de toutes les affirmations précédentes, la requérante raisonne par affirmations et pétitions de principe sans bien identifier les contraintes qui s’imposent à l’administration et qui rendent ses demandes abusives. On se bornera à rappeler que la CADA avait dans cette affaire subordonné la communication des certificats d’exportation à : « L’occultation des mentions couvertes par l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration, en particulier les éléments permettant l’identification du titulaire de l’autorisation, tels que son nom et ses coordonnées » (Avis n° 20165375 du 19 janvier 2017). Le tribunal administratif de Paris avait pris soin quant à lui de réserver la communication des documents à : « L’occultation préalable de certaines informations dont la divulgation pourrait être préjudiciable à la vie privée des personnes nommément désignées » (TA Paris, 21 février 2018, n° 1713758/5-3). En définitive, il n’y a donc que la SPPEF qui croit savoir que les certificats d’exportation ne contiendraient pas d’indications relevant de la notion de données personnelles. »

Les certificats d’exportation comporteraient ainsi de nombreuses informations personnelles, confidentielles, qu’il faudrait occulter, ce qui, compte-tenu du grand nombre de certificats, constituerait une trop grosse charge de travail, et aurait donc « pour effet de nuire au fonctionnement normal des services de l’administration ».
Nous reproduisons ici un exemple de certificat (ill. 1 et 2). On voit aisément qu’AUCUNE de ses rubriques ne permet d’accueillir d’information de caractère confidentiel : ni prix, ni nom de propriétaire, ni même nom d’intermédiaire. Le certificat, dont la validité est permanente, est attaché à un objet, et non à une personne déterminée.

Le ministère joue en réalité sur une confusion qu’il a entretenue depuis l’origine entre la « demande de certificat » (formulaire Cerfa [3] dont Sites & Monuments ne demande nullement la consultation) qui contient effectivement une rubrique « identification du demandeur » (généralement un intermédiaire), qui disparaît toutefois du certificat lui-même, attaché à l’objet.

Troisième contre-vérité (prononcée haut et fort par l’avocat du ministère sur une question du Président de la formation de jugement du Conseil d’État) : « Il n’existe pas de base de données des certificats d’exportation », ce qui rendrait la demande de communication impossible à satisfaire compte tenu de leur nombre (estimé par le ministère à 35 000 dans les catégories que souhaite consulter Sites & Monuments sur dix ans entre 2007 et 2016).
L’inexistence d’une telle base de données constituerait une faute du ministère qui ne pourrait effectuer aucune des vérifications dont il a la charge et notamment celle de l’existence ou de l’authenticité des certificats.. Qu’on se rassure : la base existe, et elle s’appelle Hermès. Il s’agit d’un outil pour la gestion des demandes de certificats d’exportation qui a été mis en place dans sa version 1 dans les années 1990, qui reprend les données depuis 1994 et qui contient à ce jour plus de 100 000 enregistrements. Une version 2 (V2) d’Hermes a été mise en service en 2006 et elle a repris les données contenues dans la V1.

L’existence de cette base de données est attestée par des documents. D’abord, un rapport de 2004 commandé par la Commission européenne et rédigé par le cabinet Information & Communications Partner, que l’on trouve ici sur le site du ministère de la Culture. On peut y lire, p. 56 : « En France, c’est la base de données HERMES qui gère, depuis 1993, l’octroi des certificats pour les biens culturels (environ 8000 par an) ».

Mieux encore. Dans une interview accordée à notre confrère Connaissance des Arts en 2006, Claire Chastanier, la personne en charge de la gestion des trésors nationaux à la direction générale des Patrimoines, expliquait le fonctionnement de la base : « En pratique, le propriétaire ou le mandataire dépose une demande dans notre service. Nous enregistrons la demande dans la base informatique Hermès et une copie du dossier part dans la conservation patrimoniale spécialisée du domaine ».

Quatrième contre-vérité, écrite dans une réponse du ministère à la note en délibéré de l’avocat de l’association qui révélait le nom et l’existence de la base, et que nous citons ici intégralement : « La SPPEF indique que l’application informatique Hermès, développée par le ministère de la culture, contiendrait les demandes de certificats d’exportation présentées ainsi que les certificats qui ont délivrés. L’association en déduit que la demande de communication des 35 000 certificats en cause ne présenterait donc pas de caractère abusif.
En réalité, la SPPEF se méprend sur la nature de cette application informatique.
Il s’agit en effet d’un logiciel, interne au ministère, permettant aux agents, dans le cadre de leurs activités d’instruction, de gérer le suivi et la délivrance des autorisations. On y trouve des informations sur les dates des demandes formulées en vue d’obtenir les certificats, les noms des propriétaires et la valeur déclarative des biens.
En revanche, l’application ne contient aucun certificat d’exportation. La base de données regroupe uniquement les informations administratives relatives aux biens en question. Cette application informatique n’est donc pas un recueil des certificats d’exportation.
L’accès à cette application ne permettrait donc pas à la requérante d’obtenir les certificats réclamés. Par ailleurs, la vocation interne de cet outil rend impossible l’occultation des données protégées contenues dans les dossiers.
 »

Après avoir nié l’existence de la base, le ministère prétendait donc que celle-ci ne reprenait pas les informations des certificats d’exportation (mais alors à quoi servirait-elle à défaut de pouvoir identifier les biens concernés ?) et ne permettait pas de réaliser d’extraction.
C’est tout aussi faux que le reste, bien entendu, puisque le rapport du 28 décembre 2004, cité plus haut, sur les systèmes publics européens de collecte d’informations sur les biens culturels, précise, toujours p. 56 :
« HERMÈS utilise le système MS-Access qui permet l’impression des informations encodées directement sur le certificat et la production de « reports » (listes, statistiques, etc.) ainsi que différents types de lettres. »

Cela prouve non seulement que les informations des certificats sont bien contenues dans la base, mais que l’extraction en est possible et simple à effectuer, en omettant les données protégées reprises du formulaire CERFA (qui n’intéressent d’ailleurs nullement les défenseurs du patrimoine !). Car MS-Access n’est autre que la base de données de la suite Office Microsoft, soit peut-être le système le plus courant et le plus simple d’utilisation, qui permet toutes les extractions (et bien sûr les occultations) nécessaires.

Inutile de dire que les contre-vérités assenées sur les comptes-rendus de la Commission consultative des trésors nationaux étaient tout aussi patentes : ces comptes-rendus (demandés sur vingt-trois ans) seraient beaucoup trop importants en nombre. En réalité, il y a au maximum dix réunions par ans (souvent moins), et les comptes-rendus ont en moyenne cinq à dix pages. On y débat de l’éventuelle « importance majeure pour le patrimoine national » des rares biens soumis à la Commission, indépendamment - cela tombe sous le sens - de la personne de leur propriétaire ou de leur prix (éventuellement déterminé par la suite par une procédure spéciale).

3. Antonio Canova (1757-1822)
Buste de Joachim Murat, 1813
Marbre - 50 x 66 cm
Certificat d’exportation accordé
Vente Christie’s Paris du 28/11/17
Photo : Christie’s
Voir l´image dans sa page

Plus drôle encore, le ministère, qui se fonde sur le nombre des documents à communiquer et la prétendue nécessité d’occulter préalablement des mentions qui n’y figurent pas, s’oppose, de la même façon, à la communication de dossiers d’exportation bien individualisés. Sites & Monuments a ainsi demandé, entre septembre 2017 et janvier 2018, à consulter 7 dossiers précis (dont celui du buste de Murat par Canova - ill. 3), demandes à laquelle l’administration s’est opposée par son silence, et qui ont par conséquent fait l’objet d’une saisine de la CADA. (voir ici). Le nombre ne fait donc rien à l’affaire.

Comme nous le démontrons, le ministère de la Culture a ainsi menti sciemment et froidement depuis le début. Pour des contempteurs des « fake news », cela fait mauvais genre et cela en dit tout de même très long sur ce que sont capables de faire certains fonctionnaires qui ont oublié pour qui et au nom de qui ils travaillent. Que le Conseil d’État ne s’indigne pas de cela, et ose même condamner la SPPEF à verser 3000 € à ce ministère est stupéfiant. Inutile de préciser que nous poursuivrons notre combat pour obtenir communication, par tous les moyens que nous trouverons, des certificats d’exportation accordés par le ministère de la Culture. Si l’association Sites & Monuments a la volonté de rester dans le cadre judiciaire qui est le sien, nous souhaitons pour notre part appeler tous les fonctionnaires du ministère de la Culture qui ont encore un peu le sens de l’État (bien entendu, nos sources resteront complètement anonymes) à nous transmettre les éléments dont ils peuvent avoir connaissance à propos de cette base (copies écran, extractions...). La France est une démocratie et les citoyens ont le droit d’avoir communication de la politique qui est menée en leur nom. On espère du nouveau ministre de la Culture qu’il médite les paroles du chef de l’État qui a regretté, le 14 novembre dernier, de ne pas avoir « réussi à réconcilier le peuple français avec ses dirigeants ».

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