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Les secrets du rapport Bélaval

Remis au ministère de la Culture au début du mois d’octobre 2018 (Françoise Nyssen était encore titulaire du poste), le rapport sur l’organisation de la direction générale des Patrimoines demandée à Philippe Bélaval (voir l’article), dont le contenu devait être rendu public, est toujours classé confidentiel défense, ou presque.


Organigramme actuel de la direction générale des Patrimoines
plein de postes sans titulaires
Voir l´image dans sa page

Nous nous sommes néanmoins procuré ce rapport que nous avons soigneusement lu et que nous analysons ici. On se demande ce qui peut déranger le gouvernement dans un document qui confirme d’une part l’extrême complexité de l’organisation et du fonctionnement du ministère de la Culture et qui d’autre part avance des propositions qui nous semblent pour l’essentiel marquées du coin du bon sens, en préconisant un renforcement des missions et des moyens qui sont confiés à cette direction.
On remarquera néanmoins - et cela est logique, compte tenu du peu de temps dont disposait le président du Centre des Monuments Nationaux - que le rapport ouvre certaines pistes qu’il ne pouvait approfondir.

Voici donc ce que nous avons retenu de la lecture de ces 32 pages pour lesquelles Philippe Bélaval a rencontré pas moins de 125 personnes dont la liste est donnée en annexe du rapport.

Le rôle de l’État réaffirmé

Une longue introduction, sans revenir sur l’historique de la protection du patrimoine en France, insiste d’abord sur ce que nous constatons pour notre part quand nous parlons avec des fonctionnaires du ministère : « le sentiment qui domine largement est celui d’une perte de repères et d’efficacités de l’ensemble du dispositif [de protection du patrimoine], perte dans laquelle certains voient l’amorce d’un abandon d’une politique jugée pourtant indispensable » (p. 3). Vient ensuite un long développement quasiment philosophique sur ce qu’est un monument historique, et ce que sont ses usages. Il s’agit de la seule partie du rapport que l’on peut sauter sans problème, avant de revenir (p. 7) aux dysfonctionnements actuels du ministère :
- « le traitement de petites affaires sous la pression politique et médiatique détourne sans cesse les agents de la réflexion de fond »
- « la succession des réformes législatives et règlementaires a, sinon épuisé, du moins très fortement sollicité l’énergie des acteurs ». Philippe Bélaval souligne ici le train incessant (et insensé) des réformes qui se sont succédées : transformation des anciennes ZPPAUP en AVAP, puis la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » et enfin la récente loi Elan. Il appelle ainsi de ses vœux un « armistice législatif et règlementaire », avec lequel on ne peut qu’être d’accord (à condition toutefois de revenir auparavant sur les points litigieux de la loi Elan).
- « la création de grandes régions, qui a ouvert un chantier de réorganisation des services dans les régions concernées, lui aussi consommateur de beaucoup…

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