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Trésors nationaux : l’hémorragie

Des statistiques fantômes

Le 6 septembre 2016, il y a maintenant plus de deux ans, l’association Sites & Monuments demandait au ministère de la Culture (parmi d’autres documents) la communication des statistiques relatives aux exportations d’œuvres d’art. Celles-ci avaient en effet disparu des Chiffres clés de la Culture après 2013 (pour les statistiques postérieures à 2011).

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a heureusement considéré dans son avis du 19 janvier 2017 que ces statistiques, « si elles existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande » (voir ici). Un avis auquel le ministère de la Culture a refusé de se conformer (fait rare), obligeant l’association à se tourner vers le Tribunal administratif.

Le ministère affirma alors dans ses écriture qu’« il n’existe pas de recensement statistique relatif au nombre total, et par catégories, des certificats délivrés, à leur valeur déclarée totale et par catégories, à la destination des biens exportés, [aux] chiffres symétriques relatifs aux importations » (mémoire du sous-directeur des affaires juridiques du ministère de la Culture daté du 9 novembre 2017, p. 5 ; ill. 1). La négation par le ministère des statistiques relatives aux œuvres exportées montrait qu’il n’entendait conduire aucune politique dans ce domaine (voir ici).

Le tribunal administratif, relevant que le ministère « précise toutefois dans son mémoire en défense que ces certificats sont chiffrés à 35 000 sur la période considérée », ce qui était contradictoire, donna raison à Sites & Monuments le 21 février 2018 en ordonnant la transmission « des données statistiques ou chiffrées se rapportant aux certificats de sorties du territoire si toutefois ces dernières existent comme il a été indiqué dans l’avis de la CADA ».


1. Conclusions du ministère de la Culture du 9 novembre 2017 affirmant l’inexistence des statistiques relatives aux certificats d’exportation.
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2. Lettre du ministère de la Culture du 25 septembre 2018 communiquant les statistiques relatives aux certificats d’exportation
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Alors que le ministère de la Culture portait l’affaire en appel devant le Conseil d’État (voir cet article), le directeur général des patrimoines par intérim adressait à l’association, par un courrier du 25 septembre 2018 (ill. 2), les statistiques relatives au nombre total, et par catégories, des certificats délivrés entre 2010 et 2017, contredisant ainsi l’argumentation antérieure du ministère. C’était tout à son honneur. Espérons que le nouveau directeur général des patrimoines (voir la brève du 14/11/18) continuera dans cette voie en fournissant enfin les certificats d’exportation...

Restait désormais à exploiter les statistiques communiquées, couvrant la période de 2010 à 2017, en les confrontant à deux moyens essentiels d’enrichissement des collections publiques : les mécénats liés au statut de trésor national…

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