Portage patrimonial : quand le ministère de la Culture se prive de moyens d’agir

« Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ». Voilà un adage manifestement ignoré du ministère de la Culture qui, en quelques mois, vient de supprimer du code du patrimoine deux dispositions remarquables, qui pouvaient permettre de conserver en France des chefs-d’œuvre, parfois en les gardant in situ, pour la raison qu’elles étaient « peu utilisées », voire pas du tout. En gros : le ministère de la Culture n’utilise pas des moyens à sa disposition, donc il supprime la possibilité de le faire. Au moins ne sera-t-il pas tenté de faire son travail, pour le cas où cela lui viendrait à l’idée. Comment mieux illustrer l’interminable dégringolade de cette administration minée par des hauts fonctionnaires largement incompétents (pas tous bien sûr, mais chacun se reconnaîtra) et des ministres totalement inexistants (là, tous les ministres récents peuvent se reconnaître sans ambiguïté) ?

La première mesure supprimée (qui avait été instaurée par la loi musées de 2002) l’avait été par la loi de finance en décembre 2019 sans que nous l’ayons vue. Il s’agissait de la possibilité pour une entreprise d’acquérir pour son propre compte un trésor national qui n’avait pu faire l’objet d’une offre d’achat par l’État, en bénéficiant d’une défiscalisation de 40 % du montant. En échange de cette défiscalisation, trois conditions étaient imposées, totalement vertueuses et qui avaient pour conséquence de permettre l’exposition de l’œuvre au public et d’interdire définitivement sa sortie de France.

En effet :

– l’œuvre ne pouvait pas être revendue avant dix ans, ce qui pour un trésor national devait donner le temps à un musée intéressé de pouvoir se préparer tranquillement à cet achat.
– l’œuvre devait, pendant cette période d’incessibilité, être déposée dans un musée de France, auprès d’un service public d’archives ou d’une bibliothèque relevant de l’État ou placée sous contrôle technique.
– et, surtout, l’entreprise devait consentir au classement de l’œuvre comme monument ou…