Comment le ministère de la Culture a laissé échapper le manuscrit des frères Limbourg

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La sortie du territoire français sans certificat d’exportation d’un livre d’heures inachevé attribué aux Frères Limbourg (ill. 1 à 3), dont nous avions déjà parlé lors d’un précédent article, a fait l’objet d’une première audience en correctionnelle le vendredi 15 février. Trois prévenus comparaissaient pour « exportation illégale d’un bien culturel présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie comme énoncé par l’article L111-1 5° du Code du patrimoine » : le commissaire-priseur Alexandre Millon, son apporteur d’affaire et directeur à l’époque de Millon Bruxelles, Stéphane Cauchies, et l’ancien directeur juridique de Millon France, Éric Marquand Gayrard.
Nous ne nous attarderons pas ici sur les responsabilités de ces trois personnes dans cette affaire, chacun de leurs avocats ayant plaidé la relaxe. C’est au tribunal de désigner le ou les coupables de cette exportation illégale (le jugement sera rendu le 8 mars). Nous commencerons cet article en rappelant les faits et nous nous interrogerons surtout sur le rôle du ministère de la Culture et de la Bibliothèque nationale de France dans cette affaire.


1. Les Frères Limbourg (ou entourage)
Livre d’Heures Dessinées, vers 1405-1415
La Décollation de saint Jean-Baptiste et Le Festin d’Hérode
Trésor national sorti de France sans certificat d’exportation
Photo : Millon Bruxelles
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Les faits :

Nous les détaillerons selon l’ordre chronologique tel qu’ils ressortent de l’audience, de l’instruction, et de notre propre enquête.

- 20 juin 2013 : Stéphane Cauchies est appelé par son ami Marc Grand d’Esnon au château d’Esnon dans l’Yonne que ce dernier possède avec son frère Henri afin d’examiner plusieurs objets qu’ils souhaitent mettre en vente. C’est alors que lui est présenté un petit volume enluminé (mais inachevé car les enluminures ne sont encore qu’à l’état de dessins, sans mise en couleur) conservé dans le coffre du château. Ce manuscrit n’avait jamais été considéré comme très important et sa valeur potentielle avait été ignorée des vendeurs et de leurs frères et sœur au moment du partage lors d’un récent héritage. Il s’avère que l’objet se trouvait dans ce château depuis au moins les années 1920 et avait une provenance familiale antérieure.
- 26 juin 2013 : le manuscrit est remis en mains propres à Stéphane Cauchies par Marc Grand d’Esnon, à Paris, pour fin d’expertise et de vente.
- 27 juin 2013 : Alexandre Millon présente Stéphane Cauchies à l’expert Roch de Coligny afin que ce dernier expertise le manuscrit.
- Début juillet 2013 : Roch de Coligny va chercher le manuscrit à l’étude Millon à Paris.
- 13 août : Roch de Coligny contacte François Avril, le plus grand spécialiste dans ce domaine, pour lui parler du livre et le lui montrer. Remarquons que si à l’audience Alexandre Millon a affirmé que c’est lui qui avait conseillé à Roch de Coligny de contacter François Avril, ce dernier nous a affirmé qu’il n’avait pour sa part jamais été en contact avec le commissaire-priseur mais qu’en revanche il connaissait Roch de Coligny bien avant 2013, au moins depuis novembre 2010 à propos d’un livre d’heures tourangeau par un proche de Jean Fouquet.
Pendant les recherches que mène Roch de Coligny pendant l’été, le nom des propriétaires ne lui est pas donné. Il s’avère en effet que les propriétaires veulent rester discrets : pour des raisons liées à un héritage, ils ne souhaitent pas que leurs frères et sœur soient mis au courant de cette découverte et de cette vente à venir. Ce n’est que fin août que l’expert connaît le nom des vendeurs ce qui lui a permis de remonter à une origine plausible du manuscrit, qui serait resté dans la même famille depuis l’origine. S’il s’interrogeait sur l’authenticité du manuscrit au début de sa recherche, le travail mené et les échanges avec François Avril l’ont convaincu de l’intérêt majeur de cette œuvre, et de sa proximité (a minima) avec les frères Limbourg.
- 4 octobre 2013. Une réunion entre Alexandre Millon, Stéphane Cauchies, Éric Marquand Gairard et Roch de Coligny est organisée à Paris pour convenir de la tactique à suivre (vente de gré à gré, vente aux enchères à Paris, vente aux enchères à Bruxelles...). Comme il l’a déjà fait à plusieurs reprises, l’expert insiste sur la nécessité d’être en règle pour l’exportation du manuscrit. Les versions divergent sur ce que savaient à cette époque Alexandre Millon et son directeur financier de la provenance de l’ouvrage. Stéphane Cauchies était forcément au courant de l’origine française, mais il a plaidé l’ignorance du code du patrimoine. À cette date, le manuscrit se trouve encore en France.
- À une date non certaine entre le 4 octobre et le 28 octobre, le manuscrit est exporté illégalement de Paris à Bruxelles. Personne ne se souvient l’avoir transporté ou fait transporter entre la France et la Belgique !
- 28 octobre 2013 : le manuscrit est chez Millon Bruxelles.
- 13 décembre 2013 : vente du manuscrit aux enchères chez Millon Bruxelles. Il est adjugé 2 050 000 € hors frais à Heribert Tenschert Antiquariat Bibermühle, libraire suisse qui l’a en réalité acquis avec un de ses confrères à qui il rachètera ensuite la part.
- Entre la vente et avril 2014, la maison Millon Bruxelles demande et obtient une licence d’exportation des autorités belges afin que l’œuvre puisse sortir de Belgique, d’où il est désormais réputé provenir, vers un pays hors CEE. Les informations fournies aux autorités belges et françaises, qui se sont inquiété de la provenance, étaient celles-ci : le livre était en Belgique depuis plus de deux ans ; la publicité faite autour de la vente précisait même qu’il provient d’un château belge, ce qui est évidemment totalement faux.
- 16 mars 2016 : le manuscrit réapparaît sur le marché de l’art, à la foire de Maastricht, où il est proposé par Heribert Tenschert au prix de 12 millions d’euros.
- Informé par différents acteurs du marché de l’art, l’OCBC (Office Central de lutte contre le trafic de Biens Culturels) ouvre une enquête qui débouche sur ce procès en correctionnelle et sur une plainte du ministère de la Culture.


2. Les Frères Limbourg (ou entourage)
Livre d’Heures Dessinées, vers 1405-1415
Saint Georges combattant le dragon
Trésor national sorti de France sans certificat d’exportation
Photo : Millon Bruxelles
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Quelques remarques :

- La provenance française du manuscrit est certaine et indiscutée. Un certificat d’exportation aurait dû être demandé qui aurait certainement été refusé si l’on suit strictement le code du patrimoine, puisque l’importance de l’œuvre pour l’histoire et l’art ne fait aucun doute. D’ailleurs, comme nous l’avions déjà écrit dans notre premier article, l’objet a été classé depuis trésor national comme s’il était encore sur le territoire français.
- Lors du procès, tous les accusés ont expliqué n’avoir eu aucun intérêt à exporter illégalement le manuscrit. Or, d’une part, quelqu’un y avait bien intérêt puisque cette exportation illégale a eu lieu sciemment, avec de fausses informations données sur l’origine du lieu de découverte. D’autre part, elle n’est pas difficile à expliquer. Certes, le système actuel permet au vendeur de ne pas être lésé lorsque le certificat est demandé en France et refusé ; car soit, finalement, le certificat est accordé, auquel cas il peut le vendre librement, soit l’œuvre est achetée par un musée français, et elle l’est au prix du marché international. En revanche, deux arguments peuvent expliquer l’intérêt à vendre rapidement, sans doute même moins cher, en Belgique. Le premier : la possibilité d’avoir une rentrée d’argent rapide, plutôt que d’être obligé d’attendre au moins deux ans et demi, voire davantage (la procédure est longue), ce qui peut être intéressant pour la trésorerie d’une entreprise. Le second : la publicité que cela apportait à une société (Millon Bruxelles) qui venait juste de se créer.
- Lors du procès, il a été expliqué plusieurs fois par les prévenus, notamment Alexandre Millon, que la vente, en France ou en Belgique, se faisait de toute façon sous réserve d’obtenir les papiers nécessaires à l’exportation. Mais les systèmes français et belges sont très différents ! En France, un objet peut, dans les quatre mois qui suivent la demande de passeport, être classé trésor national ce qui implique qu’il est retenu en France pendant au moins deux ans et demi supplémentaire. Nous avons vu que cela aurait été certainement le cas. En Belgique en revanche, seuls peuvent être interdits de sortie les objets répertoriés comme faisant partie du patrimoine culturel protégé, c’est à dire « classés comme des trésors » (c’est le terme). Cela correspond à peu près en France au classement monument historique des objets. Comme nous l’a confirmé la direction du patrimoine culturel du ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles, il n’y avait aucun moyen d’empêcher l’œuvre de sortir de Belgique. N’ayant jamais été en Belgique, le manuscrit n’y était évidemment pas « classé comme trésor ». Le seul document nécessaire pour sortir de Belgique hors de la CEE (vers la Suisse donc, ou par exemple les États-Unis) était une « licence d’exportation », ce qui est différent. En France, tout objet obtenant le certificat d’exportation obtient de facto si elle est demandée sa licence d’exportation hors de la CEE, une fois qu’il a reçu son certificat d’exportation. En Belgique, il n’y avait en réalité aucun certificat d’exportation à obtenir, mais uniquement cette licence d’exportation, qui est accordée systématiquement du moment que le bien n’est pas « classé comme trésor » ou que, s’il vient d’un autre pays européen, il est sorti de ce pays légalement. Les deux procédures sont donc très différentes : exporter hors de Belgique un bien non répertorié auparavant est extrêmement simple et rapide.
- La procédure est un peu différente en Flandres mais, comme par hasard, l’exportation a été demandée à la Wallonie ! Notre interlocuteur à la direction du patrimoine culturel wallon nous a confirmé « Nous sommes souvent un peu désolés, car il y a plein d’œuvres en Belgique qui sortent du pays et qui n’ont pas été classées. Nous ne pouvons rien faire dans ce cas là. Dans le cas du manuscrit des frères Limbourg, nous avons juste alerté le ministère de la Culture français. »


3. Les Frères Limbourg (ou entourage)
Livre d’Heures Dessinées, vers 1405-1415
La Mise au tombeau
Trésor national sorti de France sans certificat d’exportation
Photo : Millon Bruxelles
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L’attitude du ministère de la Culture et de la Bibliothèque nationale de France

Si la responsabilité de l’un ou de l’autre prévenu n’a pour nous que peu d’importance, la manière dont le ministère de la Culture a géré ce dossier en a beaucoup, car nous somme particulièrement attentifs à l’application des lois sur les trésors nationaux et à la protection du patrimoine national.
Or, force est de constater que cette attitude est a minima très discutable.

S’il y a aujourd’hui procès, si le ministère de la Culture a porté plainte, si le manuscrit a finalement été classé trésor national, ce n’est à aucun moment parce que le ministère aurait agi très vite lorsqu’il a eu connaissance de la vente à Bruxelles, qui pouvait légitimement paraître suspecte - nous y reviendrons -, mais bien parce qu’informé par diverses sources, l’OCBC s’est saisi du dossier et a mené une enquête.

La vente de ce manuscrit arrivait à un mauvais moment pour la Bibliothèque nationale car elle avait alors en vue l’acquisition d’une œuvre très coûteuse, le « manuscrit des Douze Césars », pour laquelle elle a d’ailleurs lancé en août 2014 une souscription (voir la brève du 27/8/14). Contrairement à ce qui devrait être la règle : ne classer qu’en fonction de l’intérêt artistique et historique, non en fonction de l’argent dont on dispose (voir notre brève du 16/2/19), les musées français prennent souvent ce critère en compte pour laisser partir certaines œuvres. L’exportation illégale de ce manuscrit ennuyait certainement beaucoup de conservateurs mais, pour la direction de la Bibliothèque, c’était en quelque sorte une aubaine : voilà une œuvre que nous n’aurions pas à acquérir… Des sources concordantes internes à la BnF nous confortent dans cette analyse.

Plusieurs conservateurs, au sein de cette institution, se sont interrogés sur l’origine du manuscrit. Nous avions été alerté dès mai 2014 par une source interne à la Bibliothèque nationale de cette exportation probablement illégale, et du fait que la direction de la BnF n’avait rien fait parce qu’elle se concentrait sur l’acquisition de ce manuscrit des Douze Césars. Faute de preuves à l’époque, nous n’avions pas été plus loin.
Nous avons pu consulter de nombreux échanges de mails, notamment entre la BnF et François Avril, et il n’y a aucun doute, cela a d’ailleurs été confirmé lors de l’audience : tout le monde soupçonnait la fraude, et les explications de la maison Millon n’avaient à l’époque réellement convaincu personne. La ficelle était si grosse que même les fonctionnaires belges, comme nous l’avons vu, se sont inquiété de : « cette demande dans un contexte nébuleux ». Nébuleux est un terme assez juste… Ajoutons que beaucoup de gens semblaient au courant, puisque des rumeurs circulant sur le marché de l’art laissaient penser que l’œuvre venait de France. Le Getty Museum lui même, qui s’y intéressait, est venu l’examiner à Bruxelles. Il a finalement renoncé à enchérir, très certainement parce qu’il soupçonnait son origine douteuse [1]. Les agents du ministère connaissaient ces rumeurs et les ont largement évoquées en interne.

On peut donc s’interroger sur l’absence de réaction, à l’époque, de la direction de la BnF et du ministère de la Culture (au moins à la direction du livre de laquelle dépend la BnF). Pourquoi ont-ils pris pour argent comptant l’explication de la maison Millon que l’objet venait de Belgique et que le vendeur était à Anderlecht (sic) alors qu’ils savaient de manière certaine qu’il s’était trouvé pendant plusieurs mois en France ? Était-il normal de se contenter de la parole de la société de vente sur l’origine belge du manuscrit sans demander la preuve que cet objet était bien depuis longtemps en Belgique ? À ce compte, suffit-il d’exporter illégalement un objet qui se trouve en France et d’assurer ensuite qu’il vient de l’étranger pour le vendre sans passeport ? La procédure normale n’est-elle pas, pour un objet dont la présence en France est avérée sans que son importation temporaire ait été signalée, d’exiger qu’une demande de certificat d’exportation en bonne et due forme soit effectuée ? Nous avons contacté plusieurs grands marchands de la place de Paris. Tous nous ont fait la même réponse : s’ils n’ont pas de preuve de la présence en France depuis moins de 50 ans, ils demandent le certificat d’exportation comme si l’œuvre était sur le territoire national depuis plus longtemps. Le ministère de la Culture, alerté par de nombreuses sources (en France, par des rumeurs insistantes et connues des fonctionnaires, en Belgique, par le ministère de la Culture belge…), aurait dû demander la preuve de l’origine belge certaine de cette œuvre.

En ne demandant pas cette preuve à l’étude Millon, alors qu’il y avait une très forte présomption d’exportation illégale, le ministère de la Culture n’a pas fait son travail. S’il l’avait fait, le ministère wallon aurait pu empêcher le manuscrit de sortir d’Europe vers la Suisse en raison de cette exportation frauduleuse [2], et l’œuvre aurait pu être saisie (car se trouvant dans la CEE). Le ministère la Culture a confirmé devant le tribunal qu’il était impossible désormais de le faire en Suisse, d’autant que l’acheteur est de bonne foi. La représentante du ministère de la Culture a dit à la barre que cette affaire était probablement un concours de circonstance, une question de « timing ». Mais le « timing » est pourtant clair : dès qu’il a eu connaissance de la vente à Bruxelles, les soupçons d’exportation illégale étaient très forts. Si le ministère français avait demandé tout simplement des preuves de la présence en France depuis moins de deux ans, et surtout depuis moins de 50 ans [3], l’absence de preuve aurait permis d’exiger le retour de l’œuvre en France ou sa saisie en Belgique. En n’agissant pas ainsi, le ministère porte une grave responsabilité.

Que va-t-il se passer demain ? Bien malin qui pourrait le savoir, le ministère de la Culture n’ayant pas répondu à nos questions, sauf à une : pourquoi l’État ne s’est-il pas porté partie civile dans le procès ? La réponse n’est guère satisfaisante : la décision dépendrait de l’Agence Judiciaire de l’État. Or, l’agent judiciaire de l’État, s’il représente celui-ci devant les tribunaux (un ministère n’a pas de personnalité morale), ne peut certainement pas refuser de se porter partie civile si le ministère décide de le faire. C’est d’ailleurs ce qui ressort de la lecture de la brochure officielle.
Le manuscrit, en l’état actuel, des choses, est difficilement vendable car tous les acheteurs potentiels savent qu’il est sorti de France de manière illégale. Néanmoins, contrairement à ce qu’a affirmé à l’audience la représentante du ministère de la Culture, il n’est pas inclus dans la base Treima, qui ne répertorie que les œuvres volées, comme nous l’a confirmé l’OCBC. L’acheteur, qui s’est porté partie civile, a déboursé plus de 2 050 000 € pour acquérir l’œuvre puisqu’il a dû racheter la part du libraire avec qui il avait fait l’acquisition (il se murmure qu’elle lui reviendrait, compte tenu des nombreux frais supplémentaires, et de l’immobilisation de l’argent, à au moins 4 millions d’euros).

Nous savons de source certaine que la BnF, malgré l’inaction de sa direction au moment de l’exportation, est désormais très mobilisée sur ce sujet. Nous aimerions en dire autant du ministère de la Culture, mais le fait qu’il ne se soit pas porté partie civile rend cette hypothèse peu crédible. La plupart des spécialistes s’accordent maintenant sur l’attribution : il s’agirait bien d’un manuscrit des frères Limbourg. Celui-ci est un trésor national ; il doit revenir en France et entrer définitivement dans le patrimoine public français.

Didier Rykner

Notes

[1Nous avons demandé confirmation au Getty de cette information que nous avons eu de plusieurs sources, mais le musée américain ne communique pas sur les œuvres qu’il n’achète pas, et n’a pas souhaité nous répondre.

[2D’autant que l’exportation réelle n’a pu avoir lieu que quelques mois après la vente, le temps d’obtenir la licence d’exportation.

[3Rappelons que le certificat d’exportation est « automatiquement accordé aux biens culturels licitement importés sur le territoire national depuis moins de 50 ans ».

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