Le combat des droits photos

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Le 16 octobre, la CGT Culture diffusait un communiqué rageur sur la question des droits photos et l’ouverture en open data [1] des images des musées et des monuments.

On peut y lire notamment : « Sous le faux prétexte d’ouvrir à la liberté d’accès aux images, c’est en fait un pillage organisé des images de notre patrimoine pour des usages purement privés et commerciaux qui va se mettre en place. » Les principaux responsables de ce « pillage » à venir ? Google et les GAFA qui sont devenus d’une certaine manière l’ogre responsable de tout ce qui ne va pas dans le domaine de la culture. Google est notamment accusé ici de chercher à « mieux contrôler la diffusion des contenus » afin de développer toujours ses profits. Et la France, pauvre d’elle, serait « le maillon faible et décisif pour faire basculer les images des musées du monde dans la dérégulation totale. »

Nous sommes souvent en accord avec les positions de la CGT Culture. Sur ce point, à notre avis, elle se fourvoie totalement. Bien loin de profiter surtout à Google et aux GAFA, la libéralisation des images photographiques d’œuvres qui appartiennent, rappelons-le, au domaine public rendra leur usage à tous. Et l’on aimerait comprendre comment cela permettrait à Google de « mieux contrôler les contenus » quand justement il n’y aura plus aucune limite aux utilisations que chacun pourra faire de ces contenus que personne ne pourra s’approprier à son unique profit, quelle que soit la volonté de Google à ce sujet. Il n’est pas question ici de contester les tendances de cette entreprise à l’hégémonie, mais il faut choisir ses moyens de défense, et celui-ci est particulièrement mauvais.

Qui demande vraiment, et depuis longtemps, l’ouverture en open data (on parle aussi d’open content) des photographies des œuvres d’art ? Les historiens d’art et les universitaires, tout d’abord, qui sont souvent obligés de se priver d’images faute de pouvoir payer des droits exorbitants. Les éditeurs d’art bien entendu, dont l’équilibre économique est déjà très précaire car ces livres se vendent mal, et qui doivent payer des sommes parfois considérables pour des ouvrages souvent diffusés à peu d’exemplaires. La CGT, que nous avons contactée, veut séparer les usages privés et non-commerciaux, des usages commerciaux. Mais cette distinction, qui est utilisée par certaines institutions, ne fonctionne pas bien. Qu’est-ce qu’un usage commercial par rapport à un usage non-commercial ? Une publication sur un blog est-elle commerciale, sachant que celui-ci peut être le support de publicités dont la vente profite à l’hébergeur ? Une publication sur Twitter ou Facebook, par quelqu’un qui n’est pas rémunéré pour cela, est-ce un usage commercial ou pas, sachant que Facebook et Twitter n’ont rien de philanthropique ? En réalité, ce type de distinction ne devrait pas avoir cours, même si les usages purement commerciaux existent, bien entendu.


Mug Joconde
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Un des arguments du représentant de la CGT avec lequel nous avons discuté était celui des « mugs ». Devait-on accepter que des firmes privées fassent des bénéfices avec des « mugs » reproduisant la photographie d’une œuvre d’un musée. Il aurait pu prendre également l’exemple des tee-shirts, ou même celui des logos publicitaires. Cela ne serait pas plus convainquant. Car pour utiliser des œuvres sur des produits de grande consommation, il faut encore que celles-ci soient très connues du public. Et les images de ces œuvres emblématiques peuvent se trouver largement sans avoir à payer de droit. Il n’y a certes pas besoin des reproductions de la RMN pour utiliser une image de la Joconde (ill. 1). Parmi les usages « commerciaux » il faut aussi penser à la réutilisations d’œuvres anciennes par des artistes contemporains. Aurait-on songé à demander des droits d’auteur à Marcel Duchamp sur sa réinterprétation de Mona Lisa ?

Penser que la France serait le maillon faible du droit d’auteur qui servirait de catalyseur à la pratique de l’open data alors que ce mouvement - inexorable - se développe dans à peu près tous les pays bien davantage qu’en France est simplement risible. Le nombre de musées aux États-Unis qui mettent désormais les images de leurs collections en accès libre pour tous les usages, et souvent en haute définition, ne cesse de s’étendre. Le Metropolitan Museum (ill. 2), la Barnes à Philadelphie, le LACMA et le Getty à Los Angeles, la Walters Art Gallery de Baltimore, le Yale Center for British Art de New Haven ne sont que quelques exemples. Il sera bientôt plus rapide de lister les musées américains qui ne pratiquent pas cette politique que ceux qui distribuent largement leurs illustrations. En Europe, même si le mouvement est incontestablement plus timide, d’autres musées se lancent, le pionnier ayant été le Rijksmuseum, suivi par d’autres tels que le Nationalmuseum de Stockholm ou le Statens Museum for Kunst de Copenhague. En France même, certains musées ont déjà suivi ce mouvement comme les Augustins de Toulouse ou - la décision semble tarder à se mettre en place, mais elle a été votée par le Conseil de Paris en décembre 2018 - les Musées de la Ville de Paris (voir la brève du 9/12/18). A minima, certaines institutions qui faisaient payer tous les usages se sont ouverts davantage comme tout récemment la Bibliothèque nationale de France. Désormais, celle-ci permet le téléchargement en haute définition, et ouvre largement les vannes de l’utilisation gratuite de ses photos. Si l’usage commercial reste payant, au moins les publications des chercheurs bénéficient désormais de la gratuité. Il faut féliciter cette institution de cette avancée considérable, même s’il est évident qu’il lui faudra à terme passer à l’ouverture totale. En effet, un chercheur qui publierait dans une revue scientifique serait dispensé de payer les photographies, mais il le serait pour un livre publié par une entreprise éditoriale ? Où se situe la limite ? On voit bien que tout cela est ingérable.


Giambologna (1529-1608)
Triton, 1560-70
Bronze - H. 91,4 cm
New York, The Metropolitan Museum of Art
Photo : Mise dans le domaine public par le MMA
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Le mouvement n’est donc pas nouveau, pas d’origine française, et apparaît comme inéluctable. Vouloir s’arc-bouter sur des positions d’un autre temps pourrait avoir comme effet de laisser la recherche et l’histoire de l’art française à la traîne. Ceci, une partie du ministère de la Culture semble l’avoir compris, au moins du côté de la direction des Patrimoines. Grâce à la Fondation de France, l’INHA avait créé une mission dont l’objectif était notamment de publier un Rapport sur les régimes de diffusion des images patrimoniales et leur impact sur la recherche, l’enseignement et la mise en valeur des collections publiques qu’il est possible de consulter ici. Ses auteurs étaient Martine Denoyelle, conservatrice en chef du patrimoine, détachée auprès de l’INHA, Katie Durand, Johanna Daniel et Elli Doulkaridou-Ramantani. Très riche et documenté, il faisait le bilan de la situation actuelle pour aboutir à la conclusion que non seulement l’open content était un phénomène de grande ampleur (mi-2018 il comptait plus de 140 musées participant à ce mouvement), mais qu’il était souhaitable en raison des nombreux avantages qu’il procurait, notamment une meilleure visibilité des musées et de leurs collections. Sur le plan économique, ce rapport précise que là aussi le bilan est favorable, « les revenus de la vente des images n’a[yant] pas de rôle décisif  [2] dans l’équilibre budgétaire, dépassant rarement les coûts de gestion. »

La CGT nous a expliqué que laisser l’usage libre, commercial ou non, revenait à privatiser ce qui était produit avec l’argent public. Cet argument n’est pas recevable, pas davantage qu’on songerait à critiquer l’ouverture « gratuite » des routes aux entreprises privées sous prétexte que ces routes ont été construites avec de l’argent public [3]. Le ministère de la Culture a en charge un service public et la diffusion large et sans contrainte du patrimoine des musées, qui est celui de tous les Français, nous semble faire partie de ce service public. S’il faudra veiller, bien entendu, à ce que les services photographiques ne souffrent pas de cette évolution, aucun argument ne peut justifier le maintien de la situation actuelle.

Celui-ci, d’ailleurs, n’est fondé sur aucune base légale. Le droit d’auteur ne s’applique qu’aux œuvres « originales », c’est-à-dire « portant la marque de la personnalité de son auteur ». La photographie d’une œuvre tombée dans le domaine public, surtout si celle-ci est en deux dimensions, ne peut prétendre à l’originalité ni à la marque de la personnalité de son auteur, celui-ci devant justement s’effacer pour être le plus près possible de l’original. Même la reproduction d’une œuvre en trois dimensions, si elle cherche uniquement à montrer l’œuvre telle qu’elle apparaît, ne peut prétendre à l’originalité et ne peut donc être protégée par le droit d’auteur. Il ne faut pas confondre technicité (il en faut pour réaliser une photo d’œuvre, avec création. Ce constat, qui est soutenu par une abondante jurisprudence, n’est en revanche pas valable lorsque l’œuvre photographiée est elle-même soumise au droit d’auteur. Seules les photographies d’œuvres dont l’auteur est mort depuis moins de 70 ans doivent ainsi échapper à l’open data.

Si ceux au ministère de la Culture qui voient d’un œil favorable cette évolution sont nombreux, les résistances n’y sont pas minces, ce dont témoigne d’ailleurs le communiqué de la CGT. Faut-il voir dans cette opposition, qui peut se situer au plus haut de la hiérarchie sous prétexte de défense du « droit d’auteur » le fait que la mission de l’INHA, dont la suite bénéficiait pourtant d’un financement complémentaire de la Fondation de France, a été interrompue en mars dernier ? Le communiqué de la CGT parle d’une étude « à plus de 150 000 € » commandée par le Service des Musées de France « en toute opacité à un cabinet conseil américain » pour soutenir - je cite - « cette tentative de bradage de notre patrimoine commun ». Nous avons pu consulter cette étude, commandée par le ministère de la Culture à la société Accenture. Il s’agissait d’examiner les différents scénarios qui seraient actuellement envisagés :

- Un scénario 1, dit « fair-use », qui consisterait à permettre le téléchargement d’images gratuitement pour tous les usages, même commerciaux, mais uniquement à basse définition, sur la base POP (voir la brève du 9/7/19), qui étendrait le périmètre de gratuité avec haute définition aux activités de médiation et pédagogiques (hors manuels scolaires) et aux activités scientifiques (publications et catalogues raisonnés, conférences…) et qui maintiendrait la tarification haute définition pour le reste des usages, notamment commerciaux.

- Un scénario 2, dit « freemium », qui permettrait le téléchargement des images gratuitement et pour tous les usages, y compris commerciaux jusqu’à 1500 ou 2000 pixels pour le plus long côté et maintiendrait la tarification pour les images de taille supérieure.

- Un scénario 3, open content, qui permettrait le téléchargement gratuit des images dans la meilleure définition disponible pour tous les usages, y compris commerciaux.

L’étude présente les avantages et inconvénients de ces différents scénarios, en concluant, notamment grâce à une comparaison faite avec ce qui a été réalisé dans les musées étrangers, que l’open data (aucune restriction) présentait de nombreux avantages, qui dépassent largement les inconvénients. Parmi ces derniers, le principal est bien sûr la perte de recette dû à la gratuité, mais la rentabilité de cette activité, en raison du fort coût de la gestion de la perception des droits, est faible voire inexistante, ce qui réduit très largement le problème. Dans les institutions concernées, bien loin de ralentir, la politique de numérisation s’est accélérée « du fait d’une part du souhait d’offrir un maximum d’images et, d’autre part, de l’accroissement de la demande  [4] de la part des usagers ». Par ailleurs, «  Le choix des œuvres à numériser n’est pas impacté  [5], et continue de servir les usages internes (inventaires, documentation des œuvres...), autant que les objectifs externes  ». Penser qu’un musée pourrait renoncer à photographier ses collections, alors qu’il s’agit, en dehors même de l’accès du public aux photographies, d’un élément essentiel pour son travail de conservation, est absurde. Les services photographiques, qui sont les principaux facteurs de résistance à cette évolution, n’ont rien à craindre de celle-ci.

Comment tout cela va-t-il évoluer ? La liberté inconditionnelle des images est une nécessité si l’on ne veut pas que la France accentue le retard qu’elle a déjà pris dans ce domaine. Nul doute que la décision que prendra le Louvre à cet égard, lors du lancement prochain de sa nouvelle base photos, sera importante. Nous n’avons pu avoir de détails à ce sujet, mais nous en ferons bien sûr état sur ce site. Les choses sont désormais entre les mains du ministre de la Culture dont on espère qu’il saura prendre les bonnes décisions.


Didier Rykner

Notes

[1Par cet anglicisme, on entend la diffusion de photos réutilisables sans aucune restriction dans l’usage et sans avoir à demander aucune autorisation.

[2Souligné dans le texte.

[3Nous ne parlons pas ici bien sûr des autoroutes à péage.

[4Souligné dans le texte.

[5Souligné dans le texte.

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