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L’analyse des projets Apparu et Doligé, machines de guerre contre le patrimoine
Nous expliquons par ailleurs, dans un article synthétique, comment une offensive est menée simultanément par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Eric Doligé, sénateur du Loiret et Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale pour s’attaquer aux lois et aux règlements protégeant le patrimoine historique et les sites.
Nous détaillons ici toutes les mesures proposées par le comité mis en place par Benoist Apparu et qui a rendu ses conclusions lors d’un séminaire qui s’est tenu les 26 et 27 mai 2011, ainsi que celles contenues dans le rapport d’Eric Doligé que celui-ci a remis le 16 juin dernier au président de la République.
Nous n’avons pu analyser en revanche les propositions de Jean-Luc Warsmann dont nous n’avons pas eu connaissance. En revanche, nos informations indiquent que ses travaux sont en parfaite cohérence avec les deux premières démarches, ce qui est tout de même troublant : sans crier au complot, il y a une convergence d’intérêts étrange entre un certain nombre de parlementaires particulièrement actifs dans ce domaine [1].
Nous avons posé de nombreuses questions au cabinet de Benoist Apparu qui n’a pas cru nécessaire de nous répondre. Nous n’avons pas eu, en revanche, le temps d’interroger Eric Doligé, n’ayant eu connaissance de son rapport que le 17 juin, en raison de l’urgence à publier ces articles. Bien entendu, lui-même ou Benoist Apparu peuvent nous faire part de leurs remarques.
1. L’urbanisme de projet de Benoist Apparu.
Nous analysons ici les informations contenues dans les fiches de synthèse, appelées « fiches mesure » examinées lors du séminaire de la fin mai.
Les titres des chapitres qui suivent sont de nous. Les citations entre guillemets et en italique sont tirées des fiches mesure.
1.1 Empêcher l’action des associations de protection du patrimoine :
Sous le titre générique « Concourir à la réduction des contentieux », les propositions de la « fiche mesure 16 » cherchent à s’opposer encore davantage qu’aujourd’hui aux associations de protection du patrimoine qui sont pourtant dans bien des cas les seuls garants, devant un Etat souvent démissionnaire, du respect de la loi. Les auteurs estiment par ailleurs qu’il faut limiter les « annulations pour vice de forme ». Même les pires criminels peuvent être libérés pour vice de forme, et l’on voudrait empêcher qu’un projet d’urbanisme ne respectant pas les règles puisse se voir annuler, alors qu’on veut par ailleurs diminuer encore davantage les contraintes de forme !
La plupart des mesures suggérées vont dans le même sens : entraver gravement l’action des associations ; on retiendra notamment :
– « Faire courir le délai de recours d’un affichage non contestable : l’affichage en mairie ». Le groupe de travail regrette en effet que l’affichage sur le…
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