Déviation de Beynac : le tribunal administratif annule l’autorisation préfectorale

Didier Rykner
Un des ponts de la déviation de Beynac
en cours de construction (13 novembre 2018)
Photo : Didier Rykner
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9/4/19 - Parimoine - Déviation de Beynac - Dans l’affaire du contournement de Beynac (voir l’article) les défenseurs du patrimoine étaient inquiets depuis que le rapporteur public du tribunal administratif de Bordeaux avait une fois de plus demandé le rejet des demandes des associations. Fort heureusement, le bon sens a cette fois prévalu et le tribunal n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public - il est vrai incompréhensibles - après que le Conseil d’État a ordonné lui-même l’arrêt des travaux, estimant que ceux-ci ne répondaient pas « à une raison impérative d’intérêt public présentant un caractère majeur ». Mieux encore : dans un autre jugement concernant le même sujet mais défendu par les propriétaires du château de Feyrac, représentés par Corinne Lepage, le tribunal administratif « enjoint au département de la Dordogne de procéder à la démolition des éléments de construction réalisés et à la remise en état des lieux » !

Bien évidemment, le président du Conseil a déclaré à l’AFP (le contraire eût été étonnant) qu’il ferait appel de cette décision ou qu’il relancerait une nouvelle procédure à zéro ! Il a même osé proférer, selon France Bleu qu’il s’agissait « d’une décision méprisante pour les élus et la population du monde rural » et que « l’intelligentsia ne s’intéresse au monde rural que pour y passer des vacances ». Cet individu, bien représentatif d’un certain type d’élus, trop nombreux hélas, a manifestement des problèmes avec la démocratie et la justice.
Germinal Peiro semble oublier un point fondamental : quel que soit son prochain mouvement, appel ou relance d’une procédure (vouée à l’échec désormais), le jugement du tribunal administratif n’est pas suspensif. De la même manière qu’il aurait immédiatement relancé les travaux s’il avait eu gain de cause, il doit - c’est la loi - exécuter cette décision et remettre dès maintenant en état les lieux en procédant à la démolition des éléments de construction réalisés.

Cette affaire, qui voit un élu local aidé d’un préfet chercher à vandaliser un site classé rend encore plus inquiétant le récent décret pris par le Premier ministre Édouard Philippe (qui se montre jour après jour l’un des plus dangereux adversaires du patrimoine et des paysages) sur les sites classés, ayant pour objectif de transférer leur protection du niveau du ministère à celui des préfets de département. Ceux-ci sont en effet soumis à de très nombreuses pressions au niveau local, qu’il s’agisse de celles des élus ou des promoteurs immobiliers. Si, dans certains cas comme à Beynac, ce système n’a pas fonctionné puisque le ministère s’est révélé ici bien absent, on imagine ce qu’il adviendra demain lorsqu’il y aura autant de politiques différentes de protection des paysages qu’il y a de départements. On pourra lire sur le site de Sites & Monuments un article qui explique ce décret, ainsi qu’un texte d’Alexandre Gady paru dans Le Figaro du 5 avril. Comme l’écrit ce dernier : « En matière de dérégulation de la protection du patrimoine et des paysages français, saluons la constance du gouvernement : après avoir, en 2018, amoindri sérieusement le dispositif de protection du patrimoine et la qualité architecturale avec la regrettable loi Elan, en partie dictée par les lobbys du BRP, il s’en prend aux sites naturels classés. On observe ainsi que le gouvernement poursuit la mise en pièces de la puissance régalienne, ainsi qu’une lente destruction de toute forme de règlementation. » Nous ne pouvons que souscrire entièrement à ce constat dont nous aurions bien aimé que le ministre de la Culture Franck Riester puisse nous parler (voir notre article). Signalons que ce décret scélérat a été attaqué par les associations de protection du patrimoine.

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