Arles : Françoise Nyssen décidément très « négligente »

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Vue sur le secteur sauvegardé d’Arles
de l’autre côté du Rhône
Photo : Steffen Heilfort (CC BY-SA 3.0)
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Françoise Nyssen est désarmante de naïveté. Au mieux. Elle vient enfin de s’exprimer [1] sur l’affaire des travaux non autorisés d’Arles que le Canard Enchaîné a révélée il y a deux semaines (voir notre article) et sur lesquels il est revenu la semaine dernière. Dans une interview accordée à La Provence, elle explique en effet que « ce n’est pas une question politique et [que] cela ne [la] concerne pas directement ». Elle « regrette cette négligence », soutient que « les démarches ont été accomplies dans les règles mais avec un délai d’un an qui a valu infraction », et ajoute : « depuis plusieurs années, Jean-Paul Capitani a lancé la régularisation des travaux du Méjan en lien avec la mairie ».

On ne sait quoi dire devant une telle succession de contre-vérités. Examinons chacune de ces affirmations.

- Ce « n’est pas une question politique » ? Une ministre en charge de faire respecter le code du patrimoine a violé à plusieurs reprises ce même code pendant des années avant qu’elle n’entre au gouvernement ; chacun pourra juger si ce n’est pas une question politique.

- Cela « ne la concerne pas directement » ? Rappelons qu’avant d’être nommée ministre, elle était présidente du directoire d’Actes Sud ; que l’entreprise occupe un ensemble d’immeubles à Arles situés en secteur sauvegardé ; que ces immeubles appartiennent à la SCI de son mari Jean-Paul Capitani ; que des travaux irréguliers ont été effectués sur ces immeubles pendant la période où elle était en charge d’Actes Sud et où Jean-Paul Capitani était directeur de développement du groupe Actes Sud. Comment pourrait-elle ne pas être directement concernée ? On s’interroge.

- Elle « regrette cette négligence » ? Ce n’est pas « une négligence », ce sont des négligences multiples et à répétition. Nous ne parlerons pas ici des questions de sécurité qu’a aussi révélées le Canard, nous nous focaliserons uniquement sur les travaux illégaux en secteur sauvegardé.
Nous avons pu en effet nous procurer le courrier que l’architecte des bâtiments de France a envoyé le 27 novembre 2014 à Jean-Paul Capitani, un document largement cité par le Canard, que nous nous faisons un plaisir de publier ici.

Hervé Liffran et Christophe Nobili ont fait la liste de la longue série d’irrégularités concernant des travaux effectués sur les immeubles d’Actes Sud. Les « négligences » sont nombreuses : installations d’éléments non autorisés (pose d’un groupe de climatisation, pose d’une pré-enseigne, installation d’une cheminée d’extraction…) et travaux menés sans autorisation (remplacement de menuiseries…) ou contraires au permis de construire (il s’agit des surélévations dont nous avions parlé dans notre précédente article). Le fonctionnaire, sans doute soucieux de ne pas brusquer des notables locaux, se contente modestement de demander « de procéder, sans délai, à la dépose de tous les éléments ci-dessus » ce qui en l’occurrence ne veut pas dire grand-chose tant les travaux illégalement menés ont été importants.

Si cette manière de ne pas suivre des prescriptions demandées par l’ABF ou de procéder à des travaux en secteur sauvegardé sans demander d’autorisation peut difficilement s’apparenter à de simples « négligences », il faut une sacré dose de culot pour prétendre que ne rien faire après avoir reçu une telle lettre relèverait également de la « négligence ».

Outre les différents points soulignés par l’architecte des bâtiments de France à Jean-Paul Capitani, un échange de courriers que nous avons pu consulter entre ce dernier et la mairie d’Arles démontre que ces « négligences » se sont répétées à d’autres reprises, en parfaite connaissance de cause.
Ainsi, le 15 mai 2015, la direction du patrimoine de la ville d’Arles lui écrit que le 16 février 2015 (donc deux mois et demi après que le courrier de l’ABF a été envoyé à Jean-Paul Capitani) il a été constaté que la croix qui surplombait le clocher de l’église Saint-Martin (qui appartient aussi à l’entreprise Actes Sud) et qui devait être replacée avait été remplacée par une sculpture en métal. En l’occurrence, la mairie demande que la situation soit régularisée « dans les plus brefs délais » en déposant la sculpture et en remettant la croix en place. Des poursuites judiciaires sont même promises si ces travaux n’étaient pas effectués. Ils ne le seront pas, bien évidemment. Nouvelle « négligence ».

Et les « négligences » continuent, que le Canard a également révélées : le 10 novembre 2015, donc plusieurs mois plus tard, de nouveaux travaux non autorisés sur le clocher de l’église sont constatés par la mairie « pose de trois fenêtres sur la façade est et trois fenêtres sur la façade sud ». Une nouvelle fois les foudres de la justice sont promises, directement pas le maire d’Arles cette fois-ci, à Jean-Paul Capitani (qui n’a rien à voir, rappelons le, avec Françoise Nyssen), dans une lettre que nous publions également et qui, comme le dit le Canard, ne sera jamais envoyée. Nouvelle négligence, cette fois de l’élu, qui « renoncera à toute procédure contre Actes Sud ».

- « les démarches ont été accomplies dans les règles mais avec un délai d’un an qui a valu infraction » ? De quoi parle donc la ministre ? Certainement pas, en tout cas, des infractions au code du patrimoine pour lesquelles aucune démarche n’a été accomplie dans les règles !

- « depuis plusieurs années, Jean-Paul Capitani a lancé la régularisation des travaux du Méjan en lien avec la mairie » ? Pour Françoise Nyssen donc, ne pas poursuivre en justice est équivalent à régulariser. Il est peu probable que les associations de protection du patrimoine l’entendent de cette oreille.

Didier Rykner

Notes

[1Nous l’avons contactée plusieurs fois sans recevoir de réponse de sa part, pas davantage que nous n’en avons reçues de Jean-Paul Capitani, son mari, ni du ministère de la Culture, ni de la mairie d’Arles, ni de la DRAC ou de la préfecture de Provence-Côte-d’Azur.

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