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Françoise Nyssen et l’État de droit


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Le site de la Corderie à Marseille avec la carrière antique
au premier plan.
On se demande, par parenthèse, comment une autorisation
de construire un immeuble a pu être autorisé sur ce site
en lui même superbe, le long des remparts
Photo : Sitearcheocorderie (CC BY-SA 4.0)
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Dans le dossier de la Corderie, cette carrière grecque découverte à Marseille et menacée par la construction d’un immeuble de Vinci1, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, se présente en défenseur de l’État de droit ! Une position intenable qui démontre s’il en était besoin que cette femme, dans laquelle nous mettions beaucoup d’espoir (voir notre article) se révèle un tout aussi piètre ministre que ses prédécesseurs.

Françoise Nyssen raconte n’importe quoi. Sans doute est-elle mal conseillée, mais c’est bien sa responsabilité de nommer les bonnes personnes pour cette mission, et on sait qu’elle a conservé en place le directeur des Patrimoines, et que la nouvelle conseillère du cabinet, Frédérique Girardin, « en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine » (dans cet ordre) ne connaît rien malgré toute sa bonne volonté à ce dernier domaine, comme les associations qui l’ont rencontrée ont pu s’en rendre compte.
Dire que l’État de droit empêcherait de protéger la carrière est faux car le ministère de la Culture, dans le respect de la loi, peut parfaitement décider de poser une instance de classement et de demander le classement d’office de tout monument ou vestige archéologique qui le mériterait. Ce classement est ensuite prononcé par décret du premier ministre après avis du Conseil d’État. Prétendre qu’utiliser une procédure prévue par la loi ne se fait pas, c’est une bien curieuse conception de l’État de droit !

Et entendre le ministère de la Culture invoquer l’État de droit alors que dans bien des cas il s’assoit sur la loi, n’est pas moins savoureux. Les associations et La Tribune de l’Art ont à maintes reprises dénoncé des manquements à la loi et aux règlements, comme par exemple les baraquements de Marcel Campion sur la place de la Concorde ou l’installation hors période d’autorisation de la grande roue et, sauf erreur, Françoise Nyssen ne s’est pas préoccupée de la loi et n’a pas prétexté l’État de droit pour engager une action.

Lorsque le préfet déclare que les archéologues de l’INRAP ont choisi le périmètre à classer et qu’ils l’ont fait de manière indépendante, ou que la ministre explique que la délimitation de la parcelle a été tracée « en toute indépendance », par les services de l’État, ils racontent là encore n’importe quoi. Car l’INRAP est un établissement public placé sous la double tutelle des ministères de la Culture et de la Recherche. Prétendre qu’il serait indépendant de l’État et qu’il pourrait défendre un classement total du site en contestant la décision du ministère, c’est comme affirmer que le Centre des Monuments Nationaux ou le Louvre pourrait s’opposer publiquement au ministre de la Culture. Ils ont un devoir de réserve et doivent suivre les orientations décidées par le ministère. On imagine encore moins les « services de l’État » (le service de l’archéologie de la DRAC donc) aller contre la décision de la ministre. Qui, dans le cas de la Corderie, a décidé qu’il ne fallait pas faire de la peine à Vinci et à Jean-Claude Gaudin contre l’avis d’un grand nombre de spécialistes, eux vraiment indépendants.

Françoise Nyssen devrait peut-être, plutôt que de se faire la complice de la destruction du patrimoine archéologique marseillais, lire la tribune publiée dans Le Figaro par une certaine Nyssen Françoise (sûrement une homonyme) (repris ici par Actualité), un texte fort lyrique où elle propose de mobiliser « autour de la protection du patrimoine ». Une bien belle idée qu’elle devrait faire sienne.


Didier Rykner, jeudi 12 octobre 2017


Notes

1Cette affaire sort du champ de La Tribune de l’Art qui ne traite pas de l’Antiquité, mais elle est tellement emblématique de la politique du Ministère de la Culture dans le domaine du patrimoine qu’il nous est impossible de ne pas l’évoquer. Rappelons simplement que cette carrière antique, mise au jour lors des fouilles précédant la construction d’un immeuble par Vinci, n’a été qu’en partie classée par la ministre de la Culture (exactement à l’endroit où il n’y avait pas de construction prévue) alors que les défenseurs du patrimoine demandent que l’intégralité soit protégée. Pour ceux qui ne connaîtraient pas cette affaire, nous conseillons tous les articles de David Coquille dans le journal La Marseillaise, facilement trouvables en ligne.





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