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TVA à l’importation des œuvres d’art : le suicide français

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La taxe à l’importation peut se comprendre dès lors qu’il s’agit de réguler les importations de biens qu’utilise un pays (ou un ensemble de pays régis par un marché commun), en provenance d’autres pays, et qui pèsent sur sa balance extérieure. Quand les exportations sont supérieures aux importations, le pays s’enrichit. Dans le cas contraire, il s’appauvrit.

Pour les œuvres d’art, le système fonctionne exactement de manière inverse. Comme l’écrit Martine Robert dans un article des Échos intitulé très justement « Comment la France s’apprête à saborder son marché de l’art » : « l’art n’est pas un bien de consommation banal : un État s’enrichit de ses importations et de la production de ses artistes. À l’inverse il s’appauvrît de ses exportations ».

Elle nous révèle pourtant aujourd’hui que la taxe à l’importation des œuvres d’art provenant de pays tiers de l’UE passera de 5,5 à 20 % à partir du 1er janvier 2025 selon une directive décidée « à l’unanimité » par l’Europe en avril dernier. À l’unanimité, donc avec l’accord de la France qui, depuis le départ du Royaume-Uni de l’UE, est le seul pays qui y possède encore un marché de l’art fort, et dont la part était même encore grandissante pour de multiples raisons - dont le Brexit - comme l’explique très clairement l’article des Échos, et comme nous l’écrivions encore récemment (voir la brève du 6/12/22), sans avoir connaissance de cette directive.

Or il convient de comprendre ce que signifierait cette mesure, tant pour les particuliers que pour les marchands et les ventes aux enchères.
Si un collectionneur achète hors de l’UE pour sa collection en France, il doit payer la taxe d’importation. Ce qui signifie qu’il payait déjà 5,5 % en plus des taxes locales, et que demain il paiera 20 %. Quelle est la logique d’une telle décision, alors que parallèlement certaines mesures telles que le classement comme trésor national sont prises pour faire rester en France les œuvres…

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