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Sénat : la « loi patrimoine » au milieu du gué

Nous avons légèrement modifié cet article le 16/2 à 15 h 40 pour ajouter un paragraphe sur les amendements éoliennes et corriger quelques coquilles.

Le Palais du Luxembourg, siège
du Sénat, où est actuellement
discutée la loi patrimoine
Photo : Faxa (CC BY-SA 3.0)
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Le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine est au milieu du gué, à mi-chemin de son examen, mais surtout à cheval entre deux conceptions du patrimoine : celle qui animait le projet gouvernemental voté par l’Assemblée et celle insufflée par le Sénat, à l’écoute des associations et des collectivités.

Si le projet de loi entend renforcer les protections ponctuelles, au demeurant peu gênantes, un terrible recul était programmé s’agissant des ensembles urbains, au nom d’un « urbanisme de projet » mis au service de la relance et de la production de logements (lire cet article). La régression programmée devait toucher les trois piliers de la protection de l’urbanisme : les ZPPAUP (devenues AVAP), mode de protection souple associant les communes et l’État et protégeant « l’aspect » des constructions (loi Lang) ; les secteurs sauvegardés, protection approfondie et régalienne, s’étendant aux intérieurs des immeubles (loi Malraux) ; ainsi que les abords de monuments historiques (500 m), de très loin notre premier instrument de protection du patrimoine puisque couvrant près de 6 % du territoire.

La menace des PLU dits « patrimoniaux » écartée

La technique mise en œuvre par le projet, présentée comme une « simplification », consistait à substituer aux servitudes de protection de la loi Lang (les ZPPAUP) de simples Plans locaux d’urbanisme (PLU), dit abusivement « PLU patrimoniaux » puisque ni leur contenu ni leur élaboration ne se distinguait réellement des PLU lambdas. Or ce document, facilement modifiable par la seule commune, reflète le temps court (avec ses possibilités de modification simplifiées) alors que le patrimoine doit évidemment conserver sa logique propre et évoluer dans un temps long.

Le Sénat apporte sur ce point une réponse très convaincante en substituant au « PLU patrimonial » un « Plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » indépendant du droit de l’urbanisme, doté d’un réel contenu et approuvé conjointement par l’État et les collectivités (procédure valant également pour sa révision). Seul le mécanisme d’élaboration de la protection est laissé dans le flou par le Sénat : on aurait aimé que l’ABF y soit associé et que la loi le précise.

Fleur Pellerin avait concédé cette importante évolution du texte (lire le discours et l’amendement), conforme aux souhaits des associations (lire ici), évolution heureusement confirmée vendredi par la nouvelle ministre (voir ici).

Le Sénat a également eu l’excellente idée de permettre à la future Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (nouveau nom de la CNMH) d’« indiquer » à la collectivité le document d’urbanisme le plus pertinent pour une « protection effective » de son patrimoine. Il s’agit de revenir sur l’idée première du projet voulant que « la collectivité puisse exercer un libre choix pour se…

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