Moins de protection et désengagement de l’État : les dangers de la loi patrimoine

Les secteurs sauvegardés en France

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« On décide de supprimer Malraux et Lang d’un seul coup ». La phrase est de Jack Lang lui même [1], que tout le monde s’accorde à reconnaître comme le dernier grand ministre de la Culture français, le dernier en tout cas à s’être réellement préoccupé du patrimoine et des musées. Et elle s’applique au projet de loi proposé par Fleur Pellerin.

La protection du patrimoine bénéficiait pourtant en France des meilleures lois qui soient (celles-ci ont d’ailleurs servi de modèles à de nombreux pays étrangers) : celle de 1913 complétée par la suite, notamment par l’institution des secteurs sauvegardés [2] (ill. 1) par André Malraux (protégeant jusqu’aux intérieurs des ensembles urbains pour éviter le façadisme) et par la création des zones de protection du patrimoine architecturale, urbain et paysager (ZPPAUP) [3] par Jack Lang, instrument souple associant les communes et l’État.

Reconnaissons néanmoins que la menace ne date pas de la ministre actuelle, qui d’ailleurs n’y comprend rien comme on peut le constater avec consternation en visionnant son discours devant la Commission de la culture de l’Assemblée Nationale (voir cet article). Elle poursuit la politique entamée par Aurélie Filippetti (qui a voulu la première cette loi) et qui ne faisait que continuer la politique de ses prédécesseurs. Les attaques ont commencé sous les gouvernements de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy. Le premier - alors que Renaud Donnedieu de Vabres était ministre de la Culture - fit introduire en 2005 une dose de décentralisation dans les dispositifs évoqués [4] et fit transférer la maîtrise d’ouvrage des travaux sur monuments classés et inscrits de l’État au propriétaire (qui dans bien des cas est une collectivité locale ne disposant pas des compétences ou des moyens nécessaires pour exercer ce rôle) [5]. Le second - le ministre était Frédéric Mitterrand - s’était attaqué en 2010 aux Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), pour les transformer en Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui, malgré leur nom, réduisaient fortement le rôle des Architectes des bâtiments de France (voir notre article du 13/11/10), en prévoyant notamment une « mise en valeur » du patrimoine « dans le respect du développement durable » afin de « garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir » [6] ! Il était par ailleurs prévu que la transformation des ZPPAUP en AVAP ait lieu avant cinq ans, délai depuis repoussé à six ans, soit le 14 juillet 2016, faute de quoi toute la protection tombait et seule restait la réglementation des monuments historiques et de leurs abords. Le projet de loi actuel aurait simplement dû se contenter de mettre fin à l’extinction des ZPPAUP, instrument ayant fait ses preuves !

Il n’est plus, désormais, question ni d’AVAP, ni de ZPPAUP, ni même de secteurs sauvegardés, la Rolls de la protection…