Pour une amélioration de la procédure des trésors nationaux

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Le procédé a surpris, il a pu même agacer. Nous ne l’avons d’abord pas compris : le Cimabue était vendu alors que le certificat d’exportation était à peine demandé (voir la brève du 15/10/19). Et, de la même façon, la Vierge à l’enfant du Maître de Vyšší-Brod, a été mise aux enchères sans que la demande de certificat ait été instruite (voir la brève du 30/11/19).


Cenni di Pepo, dit Cimabue (connu de 1272 à 1302)
La Dérision du Christ
Tempéra et or sur panneau - 24,6 x 19,6 cm
New York, collection Alana (sous réserve de l’obtention du certificat d’exportation)
Photo : Actéon
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Maître de Vyšší Brod (Bohème, vers 1350)
La Vierge et l’enfant en trône
Tempera sur panneau - 22 x 20 cm
New York, The Metropolitan Museum (sous réserve de l’obtention du certificat d’exportation)
Photo : Cortot & Associés
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Ces deux tableaux ont donc été adjugés sans certificat, et comme pour les ventes en Angleterre, également faites avant la demande de la licence d’exportation, les acheteurs internationaux ont participé aux enchères, assurés, si le certificat d’exportation n’était pas accordé, de ne devoir payer l’œuvre qu’une fois celle-ci libre de circuler. Du coup, les avantages sont nombreux, et pour tous les acteurs du marché :

- le prix fixé est indiscutable : il s’agit du prix international,
- les musées français peuvent acheter en préemptant,
- ils ont une deuxième chance d’acquérir l’œuvre après la vente, si le certificat est refusé, et dans ce cas il n’y a plus d’incertitude sur le prix, ni de discussions infinies sur son juste niveau : le prix d’adjudication est le prix auquel ils devront acheter l’œuvre,
- le vendeur est certain d’avoir le juste prix : soit le certificat d’exportation est accordé, et il est payé par l’acheteur, soit les musées français s’y substituent, et il est payé par eux, au même prix.

Cette procédure encourage en outre les propriétaires à vendre aux enchères en France, plutôt que d’exporter pour New York ou Londres, ce qui rend beaucoup plus difficile leur acquisition par les musées français qui ne peuvent pas préempter.

Cette solution semble donc parfaite, à deux aménagements près. Le premier : il faudrait que le délai pour instruire le certificat ne dépasse pas deux mois à compter de la vente, et que celui qui suit pour trouver les fonds soit raccourci. Puisqu’il n’y aurait plus de discussions sur le prix (il s’agit d’une procédure très longue qui peut faire intervenir à plusieurs reprises des experts chargés de fixer le prix international), le seul temps nécessaire demeurerait celui pour réunir l’argent. Et dans ce cas, un système à l’anglaise qui donnerait six mois aux musées pour trouver des mécènes (une recherche vraiment active, pas l’inertie que l’on constate souvent aujourd’hui) et qui prolongerait si nécessaire ce délai de six autres mois pour boucler le financement, serait à la fois beaucoup plus efficace et beaucoup plus juste pour le vendeur. Cela ramènerait le délai total à douze mois plutôt que trente dont une bonne partie est aujourd’hui souvent utilisée pour parvenir à un prix convenant aux deux partis.

Le second aménagement concerne les marchands, qui ne doivent pas être désavantagés par rapport aux maisons de vente. Là encore, le processus pourrait être simple et se résumer à deux cas de figures. Dans le premier, le marchand vend à un acheteur à l’étranger et ne demande le certificat d’exportation qu’après que la vente est conclue. Soit le certificat est accordé, soit il ne l’est pas. S’il ne l’est pas, le prix, une fois encore, est fixé : il s’agit du prix de vente. Et comme pour les ventes aux enchères, le délai devrait être raccourci, ce qui assurerait un paiement plus rapide, soit par l’acheteur initial, soit par les musées, au prix déjà conclu. Une vente fictive à un prix très élevé permettant l’exportation de l’œuvre sans qu’elle se voie refuser son certificat ne serait pas possible : d’une part le marchand serait obligé de payer des impôts sur un montant auquel il n’aurait pas vendu l’œuvre, ensuite le contrôle du prix payé est très facile.
Dans le deuxième cas, le marchand fixe un prix de vente, et demande le certificat avant la vente. Si l’œuvre est considérée comme un trésor national, et si le prix semble juste, le certificat peut être refusé et le tableau doit être acheté à ce prix dans les mêmes conditions (deux fois six mois) que pour la vente aux enchères. Si l’œuvre est considérée comme un trésor national mais que le prix paraît trop élevé, le certificat pourrait être accordé uniquement à condition que le marchand trouve un acquéreur autre que les musées français a minima pour cette somme. Il n’y a en effet aucune raison qu’un trésor national qui serait proposé aux musées français à un prix trop élevé, puisse être vendu à l’étranger pour un montant inférieur.

Nous nous permettons donc de livrer ces idées à la réflexion du marché de l’art et des musées afin qu’ils s’en emparent. Peut-être passons-nous à côté d’inconvénients que nous n’avons pas imaginés et sans doute y-a-t-il des compléments à y apporter. Il est vrai que cela ne pourrait fonctionner que si les grands départements, et le ministère de la Culture jouent leur rôle sans être bridés par une espèce d’autocensure, ou par celle du directeur du Louvre (qui, rappelons-le, n’a aucun rôle à jouer dans le classement trésor national) ou de Bercy. Nous serions heureux de publier toute contribution extérieure qui permettrait de faire évoluer la réflexion.

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