Mécénat : ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain

Didier Rykner 1 1 commentaire

« En même temps ». On connaît la règle d’Emmanuel Macron qui ne craint pas de préconiser à la fois une chose et son inverse, et parfois de dire une chose et de faire l’inverse. C’est un peu ce qui pourrait se passer pour le mécénat, même s’il semble que sur ce dossier le gouvernement commence à reculer (voir par exemple cet article). Encourager les dons en demandant toujours davantage aux entreprises et aux particuliers, comme le président de la République l’a fait au lendemain de l’incendie de Notre-Dame, sans que l’État ne participe financièrement à la restauration du monument, et parallèlement vouloir raboter le mécénat des grandes entreprises.


Manufacture impériale de Sèvres
Cabaret orné des portraits des princesses de la famille impériale,
peints par Marie-Victoire Jaquotot et Pierre-André Le Guay, 1812
Fontainebleau, Château, Musée Napoléon Ier
Acquis grâce au mécénat
Photo : Musée Napoléon Ier
Voir l´image dans sa page

Le mécénat n’est pourtant pas réellement une niche fiscale comme l’explique à juste titre le ministre de la Culture ; en effet, une entreprise (ou un particulier) qui donne 1000 et déduit donc de son impôt 600 ou 660 ne fait en réalité qu’orienter l’impôt dû vers une affectation qu’il choisit, et il paye effectivement cet impôt. De plus, les 400 ou 340 euros supplémentaires constituent bien un don sans aucune contrepartie.

Il est vrai en revanche qu’il peut y avoir un problème si le donateur déduit de ses impôts davantage que ce que lui coûte le don, ce qui peut être le cas avec un mécénat de compétence. Comment, en effet, mesurer exactement le prix d’une prestation de services et être certain que le « mécène » ne surévalue pas le coût d’une telle prestation ? Nous soupçonnons que tel est le cas pour certaines opérations, même s’il est difficile de le prouver. De même, le mécénat de compétence permet au mécène d’échapper à une procédure de mise en concurrence. Il ne serait pas choquant que cela soit strictement surveillé et éventuellement réformé.
De même, on peut s’interroger lorsqu’une fondation d’entreprise, dont les actions sont déductibles des impôts, reste le seul maître de ce qu’elle décide de faire. Ainsi, donner une œuvre à un musée passe par la validation des commissions habituelles qui valident les acquisitions. L’intérêt de l’œuvre et sa valorisation sont acceptés par une structure officielle, ce qui ne pose donc pas de problème. En revanche, lorsqu’une fondation décide d’organiser une exposition, et peut comptabiliser en mécénat le coût de son organisation, on peut s’interroger sur la légitimité de la déduction fiscale puisque l’État n’exerce plus aucun contrôle.
S’il n’est pas excessif de craindre des abus, ceux-ci pourraient être régulés sans que l’on s’attaque aux déductions fiscales pour les actions qui ont été contrôlées a priori par l’État, faute de quoi le risque de décourager bien des mécènes est réel.

La diminution du mécénat, notamment de celui des grandes entreprises, serait une catastrophe pour le patrimoine et les musées (et bien sûr pour les autres causes qui n’entrent pas dans le champ de La Tribune de l’Art). L’État ne peut pas d’un côté diminuer sans cesse sa contribution au financement des monuments historiques et des musées, comptant sur le mécénat pour suppléer à son impuissance, et parallèlement limiter les encouragements au mécénat. Il est clair que s’il jouait son rôle régalien comme il convient, en leur accordant un budget suffisant, il serait possible de revoir les avantages du mécénat à la baisse. Il est exact que le vrai mécénat est celui qui consiste en un don pur, et non celui qui revient en réalité à un financement indirect de l’État par le fléchage de l’impôt.

Revoir les règles du mécénat ne pourrait donc se faire que si les besoins du patrimoine et des musées français étaient correctement assurés. Le mécénat se rapprocherait alors de ce qu’il aurait dû être depuis le départ, de l’argent en plus, et pas de l’argent à la place. Compte tenu de la politique des gouvernement successifs, il est probable que cette situation vertueuse n’est pas près de se mettre en place. Pour cette raison évidente, les allègements fiscaux doivent rester intouchés, sinon cela reviendrait à jeter le bébé avec l’eau du bain.

Vos commentaires

Afin de pouvoir débattre des article et lire les contributions des autres abonnés, vous devez vous abonner à La Tribune de l’Art. Les avantages et les conditions de cet abonnement, qui vous permettra par ailleurs de soutenir La Tribune de l’Art, sont décrits sur la page d’abonnement.

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.