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Louvre : nouvelles révélations sur les violations de l’accord entre la France et Abou Dhabi

Didier Rykner
Tours à Abu Dhabi
Photo : Didier Rykner
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Comme Le Canard Enchaîné le révèle aujourd’hui (voir notre brève d’hier), le procureur général de la Cour des Comptes, Gilles Johanet, qui vient de prendre sa retraite, a envoyé le 14 mai 2019 au ministre de la Culture et au ministre des Affaires Étrangères un signalement relatif aux conditions d’utilisation de la marque « Louvre Abou Dabi ». Et son constat est particulièrement sévère.

Si nous avions largement traité de ce sujet en 2018 (voir cet article et celui-ci), il convient de souligner en effet la gravité des manquements du Louvre.
En 2007, nous avions critiqué vivement l’accord conclu entre la France et Abu Dhabi. Nous n’en sommes que plus à l’aise pour dénoncer les manquements graves aux traités signés par les gouvernements des deux pays.

On se rappellera qu’à la demande du gouvernement français, le Louvre avait accepté que son nom soit utilisé pour la dénomination du futur musée. Ainsi, les Émirats Arabes Unis obtenaient ce que personne n’avait jamais concédé en huit siècles d’existence du Louvre, palais des rois puis musée. En échange, il obtint une somme de 400 millions d’euros, en cours de versement. En réalité, il obtint beaucoup plus : le traité indiquait, en effet, que cette somme ne couvrait en rien les utilisations publicitaires, commerciales ou pour la communication qui feraient l’objet d’un accord de licence de marque entre le Louvre Abou Dhabi et le Louvre prévoyant que ce dernier bénéficierait d’une rémunération chaque fois qu’il autoriserait les émiriens ou le Louvre Abou Dabi à utiliser son nom.
Il y a un an nous nous sommes donc inquiété de ne plus entendre parler de ces royalties quand le monde entier (presse, métros, compagnies aériennes, …) abonde de publicités et de produits du Louvre Abou Dabi. Et pour cause… même le procureur de la Cour des comptes s’en émeut à l’issue d’une enquête menée par les sages et transmise au le Sénat.

Pour bien comprendre l’enjeu pour le Louvre, il faut repartir de l’accord signé « entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif au Musée universel d’Abou Dabi ». Ayant fait l’objet d’une loi votée par le parlement, ce texte inter-gouvernemental est un traité et à ce titre est plus fort que la loi de chaque pays. D’ailleurs, l’impossibilité de déroger au traité est inclus dans les termes mêmes de celui-ci puisqu’on y lit dans l’article 14, alinéa 1 que : « aucune des dispositions de la convention d’application ou de toute convention subséquente conclue par les Parties ou par la structure du gestion du Musée seule avec un tiers quel qu’il soit ne peut être interprétée ou appliquée comme contredisant explicitement ou implicitement les conditions définies par le présent accord ou comme privant le Musée du Louvre de ses droits de propriété et de contrôle sur toute marque, produit, service, dénomination, nom de domaine ou appellation de quelque nature que ce soit…

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