7/3/22 - Musée - Marseille, Musée de la Marine - David Coquille consacre un nouvel article de La Marseillaise à la vente prévue des collections du Musée de la Marine à Marseille, par la Chambre de commerce et d’industrie (voir notre premier article), et y indique la date d’une première vente qui avait déjà eu lieu le 27 mai 2009 chez Leclère à Marseille, dont nous n’avions pas eu connaissance. Le catalogue peut être vu ici. On y découvre que de très nombreuses estampes y avaient déjà été cédées, souvent d’un très grand intérêt historique mais à très bas prix pour la plupart, ainsi que des œuvres plus importantes comme une toile du XVIIIe siècle (ill. 1) attribuée à Henry d’Arles ou, déjà, des tableaux de Raphaël Ponson, Jean-Baptiste Olive ou Alfred Casile (ill. 2 et 3).
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- 1. Attribué à Henry d’Arles (1734-1784)
L’Entrée du port de Marseille
Huile sur toile - 70 x 79 cm
Autrefois Marseille, Musée de la Marine
vendu le 27 mai 2009
Photo : Leclère - Voir l´image dans sa page
La braderie avait donc commencé il y a treize ans, en toute discrétion. Mais il y a un point qui doit être souligné, et c’est un point de droit : comme nous l’avons déjà dit, la Chambre de commerce et d’industrie d’Aix Marseille Provence est un établissement public d’État. Or, selon l’article L. 212-1 du code général de la propriété des personnes publiques « les biens culturels [faisant] partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire [présentant] un intérêt public du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique, notamment s’ils font partie d’une « collections de musées », font partie du domaine public. À ce titre, ils sont donc imprescriptibles et inaliénables.
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- 2. Alfred Casile (1848-1909)
Vue de l’Estaque
Huile sur toile - 50 x 61 cm
Autrefois Marseille, Musée de la Marine
vendu le 27 mai 2009
Photo : Leclère - Voir l´image dans sa page
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- 3. Jean-Baptiste Olive (1848-1936)
Soleil couchant sur le Château d’If
Huile sur toile - 51 x 73 cm
Autrefois Marseille, Musée de la Marine
vendu le 27 mai 2009
Photo : Leclère - Voir l´image dans sa page
Pour être vendus, ils doit donc y avoir désaffectation, puis déclassement du domaine public. Nous aimerions savoir quels sont les actes qui ont constaté la désaffectation du domaine public, notamment en 2009 alors que le musée était toujours ouvert. Et nous aimerions savoir où sont les actes administratifs qui ont décidé du déclassement de ces collections du domaine public.
Mieux encore car cela ne suffirait pas : l’article L. 115-1 du code du patrimoine nécessite que « toute décision de déclassement de biens culturels appartenant aux collections des personnes publiques […] est préalablement soumise à l’avis de son ministre de tutelle pour les collections appartenant à l’État. Et nous aimerions avoir connaissance de cette autorisation ministérielle pour la vente de 2009 et pour celles à venir.
Nous avons interrogé la CCI AMP pour qu’elle nous transmette ces différentes autorisations, pour l’instant en vain. Si, comme cela semble probable, celles nécessaires pour la vente de 2009 n’avaient pas été obtenues, non seulement cette vente serait illégale, mais encore les collections étant imprescriptibles et inaliénables, la vente devrait être annulée, et les objets feraient toujours partie des collections du musée de la Marine. Dans ce cas, nous attendons du ministère de la Culture, qui a intérêt à agir, qu’il se saisisse de cette question et lui donne les suites judiciaires qu’elles justifieraient.
Nous écrivions donc que le gouvernement avait beaucoup d’outils pour empêcher les prochaines ventes. En voici d’autres, ainsi que celui qui pourrait permettre de récupérer des œuvres cédées en 2009 par la Chambre de commerce et d’industrie.