Faux en écriture publique : quand un maire se passe de l’ABF

Lyons-la-Forêt bénéficie du label « Les Plus Beaux Villages de France ». Cette ville normande, dans le département de l’Eure, est située sur un emplacement exceptionnel puisqu’elle se trouve au cœur de la forêt de Lyons, à l’origine de son nom. Le centre-ville s’est organisé autour de l’ancienne motte féodale où se trouvait le château fort du XIIe siècle. À quelques rares exceptions, les maisons à colombage datent des XVIIe, XVIIIe et du début du XIXe siècle, le bâti plus ancien ayant été détruit par un incendie en 1590.

En se promenant dans la ville, on est frappé à la fois par sa beauté, mais aussi par certains éléments dérangeants : un grand nombre des maisons anciennes ont des huisseries récentes, en PVC blanc, qui ne correspondent pas à ce qu’on attendrait d’un des plus beaux villages de France ; des toits sont couverts de tuiles mécaniques sans aucun charme ; des adjonctions récentes ne respectent pas les volumes anciens… Même si, curieusement, aucun site patrimonial remarquable n’existe à Lyons-la-Forêt, qui le mériterait sans aucun doute, une grande partie de la ville est protégée grâce aux abords des monuments historiques. Il faut pour les travaux l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (ABF). La dégradation de l’habitat ancien que l’on peut observer (ill. 1), par exemple à proximité de la halle (ill. 2), est donc curieuse : qui est l’ABF qui a autorisé cela ?

C’est là que l’affaire devient intéressante : l’ABF, France Poulain, n’y est pour rien. Le maire de la ville depuis 2008, Thierry Plouvier, est en effet pleinement responsable, et surtout coupable de faux en écriture publique comme l’a jugé le tribunal correctionnel d’Évreux le 1er septembre dernier. L’élu, qui a fait appel, a été condamné à dix mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 2 000 € d’amende.
Le système — il faut bien parler de système tant les exemples ont été nombreux — était simple, et bien rodé. Lorsqu’il devait délivrer des autorisations pour des travaux exigeant l’avis conforme de l’ABF, très souvent le maire ne la consultait pas. Plus grave encore, il se substituait à elle en signant des autorisations de travaux ou des arrêtés municipaux faisant croire qu’il l’avait consultée, allant jusqu’à écrire des prescriptions techniques à sa place. La période jugée allait de 2018 à 2024, même si cette pratique avait certainement cours les années précédentes.

Nous avons interrogé le maire, qui nous a répondu par la voie de son avocat : « mon client a reconnu les faits et a conscience aujourd’hui que sa façon d’instruire certaines demandes de déclarations de travaux n’était pas conforme à la loi ». C’est, en effet, le moins que l’on puisse dire. L’avocat poursuit en ajoutant que « il n’avait pas à l’époque des faits le sentiment de violer la loi et il ne l’a jamais fait pour en tirer un quelconque profit ». Ce dernier point semble avéré, même si tout cela ressemblait fortement à du clientélisme, un terme employé par le procureur [1]. Un clientélisme entretenu, par ailleurs, par sa volonté de construire toujours plus de logements sociaux. Or, Lyons-la-Forêt, avec quelques centaines d’habitants, n’est pas soumise à la loi SRU qui les impose. Et ceux-ci sont construits au détriment du charme de la commune, comme sur cette parcelle où le terrain arboré et son ancienne charreterie (ill. 4 et 5) doivent disparaître au profit d’un immeuble HLM.
Le meilleur est dans la suite : « il a toujours travaillé en bonne intelligence avec l’architecte des bâtiments de France et il a systématiquement sollicité son avis lorsqu’il s’agissait de permis de construire ou de déclarations de travaux posant difficulté. Il a accordé des déclarations de travaux uniquement soit après un échange avec l’architecte des bâtiments de France ou soit lorsque les pétitionnaires respectaient pour lui les préconisations habituelles de l’ABF ».

La bonne intelligence avec l’ABF était tellement flagrante que celle-ci était présente au tribunal comme victime. Paris Normandie écrit ainsi : « L’urbaniste s’est constituée partie civile. En son nom propre. Parce que "ma qualité d’architecte et la sincérité de mes avis" ainsi que son expertise ont été foulées aux pieds ». Le journal ajoute : « Pour confondre le maire de Lyons-la-Forêt, France Poulain s’est investie pendant son temps libre, consacrant une partie de ses deniers ». Le jugement lui a donné raison puisque, pour ce préjudice moral, notamment l’usurpation de sa signature, le tribunal lui a octroyé une somme de 5 000 €. Comme nous l’a confié son avocat, Me François Benech : « Cette indemnisation de 5 000 euros ne représente pas l’intégralité des préjudices réellement subis, cela sera de nouveau débattu en appel. Mais ce montant est à comparer avec les dédommagements prononcés dans d’autres affaires de faux, similaires à celle-ci, où les indemnisations dépassent rarement quelques centaines d’euros. Les juges ont donc bien pris en compte les troubles causés à l’Architecte des Bâtiments de France ».
Il n’y avait donc, contrairement à ce que prétend le maire, aucune « bonne intelligence » avec l’ABF, et s’il n’avait réellement « pas le sentiment de violer la loi », alors qu’il réalisait des faux en écriture publique, on peut s’interroger sur ses capacités de maire.
L’ABF, dans ce procès, est apparue au premier plan, mais il faut souligner que celle-ci a été soutenue par sa hiérarchie, par la DRAC et par l’État. C’est en effet après un signalement du préfet au titre de l’article 40 qu’une enquête administrative, et la procédure judiciaire ont pu être enclenchées. Il serait d’ailleurs possible, et certainement souhaitable, que le préfet ou le ministère de la Culture se porte partie civile pour l’appel.

De nombreux travaux ont donc été réalisés illégalement, alors que les propriétaires étaient pour beaucoup de bonne foi, même s’ils n’avaient guère de goût. Munis des autorisations municipales, ils pouvaient légitimement penser être dans leur bon droit. Comme nous l’a dit l’avocat de l’ABF : « Tout le monde a essayé d’être intelligent, à commencer par l’Architecte des Bâtiments de France, pour ne pas pénaliser de manière excessive des habitants de bonne foi qui subissent les erreurs du Maire. Cela étant, sur 57 cas suivis de près, 4 à 5 situations d’atteinte flagrante au patrimoine sont aujourd’hui bloquées, faute de pouvoir être régularisées ». Le maire ose d’ailleurs se prévaloir des régularisations pour se trouver des circonstances atténuantes. Mais elles n’ont donc eu lieu que pour épargner davantage de procédures, alors que des maisons anciennes ont été dénaturées ill. 5 à 10). Dans certains cas plus graves, néanmoins, les habitants, fautifs malgré eux, devront réparer les dégâts. Mais comme ils ne sont pas responsables, il est fort possible qu’ils se retournent contre la commune. Et celle-ci pourrait à son tour poursuivre le maire, ce qui est en réalité peu probable. Tous les habitants de Lyons-la-Forêt sont donc pénalisés par les méfaits du maire : ceux qui doivent engager de nouveaux travaux et éventuellement payer des frais de justice, et les autres, qui pourraient, via leurs impôts locaux, avoir à payer les frais d’avocat de la commune, voire les frais de remise en état. On peut au moins espérer pour Lyons-la-Forêt que son maire soit bientôt remplacé.

Cette affaire n’est pas qu’une question locale. Car Thierry Plouvier a fortement contribué à la première élection de Sébastien Lecornu, l’actuel Premier ministre, à la présidence du département de l’Eure. Aujourd’hui, ils y sont tous les deux vice-présidents. Les deux hommes se connaissent bien, une proximité dont le maire ne manque pas de se prévaloir régulièrement. Sébastien Lecornu venait d’ailleurs (sauf ces deux dernières années) à Lyons-la-Forêt pour la cérémonie des vœux. Dans une de ses publications Facebook, en janvier 2020 (ill. 11), on peut même le voir saluer l’engagement de Thierry Plouvier « pour ce village, à l’identité euroise très forte, et plus largement pour le Département de l’Eure ».

Quoi d’étonnant, en somme ? Le clientélisme, c’est quelque chose que Sébastien Lecornu pratique à merveille, comme on a pu le voir lorsqu’il a enlevé le Mont-Saint-Michel au Centre des Monuments Nationaux (voir la brève du 7/6/26). Et se passer des architectes des bâtiments de France, c’est aussi quelque chose qui lui tient à cœur, avec le projet de loi porté par son ministre Vincent Jeanbrun qui doit être discuté à l’Assemblée nationale en ce mois de septembre (voir les articles).
Car qu’a fait le maire de Lyons-la-Forêt en s’asseyant sur l’avis de l’ABF, voire en s’y substituant ? Il a anticipé les effets de cette loi si, par malheur, elle devait être appliquée : transformer les avis des ABF en avis simples même aux abords des monuments historiques ou même en site patrimonial remarquable. Il faut faire confiance aux maires, affirme Jeanbrun. Aux maires tels que celui de Lyons-la-Forêt, qui a dégradé l’un des plus beaux villages de France ? Nous sommes près d’une catastrophe majeure pour le patrimoine français, Sébastien Lecornu est à la manœuvre, et Thierry Plouvier est son prophète.