Après le vote de la loi Notre-Dame, la vigilance reste de mise

Le projet de loi « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet » a donc été adopté aujourd’hui par l’Assemblée Nationale. Comme nous l’avons déjà écrit, le gouvernement, qui est en réalité complètement à la manœuvre, ne laissant pratiquement aucune initiative aux parlementaires, a mis un peu d’eau dans son vin en renonçant notamment aux ordonnances pour le code du patrimoine, le code des marchés publics et celui de la domanialité publique. Trois dérogations aux codes du patrimoine sont néanmoins inscrites en dur dans la loi [1]. Surtout, des ordonnances seront bien prises…