Photos dans les musées : il est interdit d’interdire

Didier Rykner

21/3/11 - Musées - Droit de photographier - Nous avons, à plusieurs reprises, dénoncé l’interdiction de photographier que certains musées français ont tenté ou tentent encore d’inscrire dans leur règlement. Nous écrivions qu’à notre avis cette mesure était illégale, rien dans la législation française ne permettant de s’opposer à la prise de vue d’œuvres appartenant au patrimoine public et concernant des artistes tombés dans le domaine public.

Un article dû à une avocate, Anne-Laure Stérin, publié sur le site de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation [1], le confirme point par point. On ne peut interdire les photographies dans un musée, tant du point de vue du droit d’auteur - pas davantage d’ailleurs pour ceux non encore tombés dans le domaine public, du moment que la photographie n’est utilisée qu’à titre privé - que du point de vue du droit de propriété, ou au titre de la domanialité publique. Bref : il est interdit d’interdire de photographier dans un musée. Et ajoutons que si le flash doit être banni des pratiques des photographes amateurs ce n’est pas, au moins en ce qui concerne les peintures, parce que cela risque de les abimer. Les spécialistes de la conservation que nous avons consultés sont formels : le flash ne peut détériorer les peintures (contrairement aux dessins et aux pastels). En revanche, il est gênant pour les autres visiteurs et il est surtout inutile : il se reflète dans la peinture et les appareils numériques sont suffisamment sensibles pour s’en passer.

Manifestement ce cadre juridique semble étranger au ministre de la Culture qui a cru bon de répondre - en prenant plus de huit mois de réflexion... - au député Patrick Baudouin qui l’interrogeait à ce sujet, que c’était aux établissements de juger s’ils voulaient ou non interdire les photographies et que la consultation des bases de données disponibles sur Internet était bien suffisante. Le ministre se trompe : il est du droit de chacun de photographier dans les musées.

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