Monuments historiques : une réforme aux conséquences très mitigées

Entre 2007 et 2009, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de restauration et d’entretien effectués sur les monuments historiques furent adaptées [1] aux exigences du droit communautaire et d’un bon sens tout relatif. Nous avons tenté d’étudier les conséquences de cette réforme [2], en interrogeant les différents acteurs concernés – architectes en chef, architectes du patrimoine, directions régionales des affaires culturelles, entreprises de restauration... Le mutisme ou la frilosité de beaucoup à s’exprimer sur le sujet sont en eux-mêmes éloquents.

« L’exception française » est une notion qui fait grincer les dents européennes. La sacrosainte libre concurrence au sein des pays de la Communauté s’est ainsi heurtée au monopole des architectes en chef des monuments historiques (ACMH), automatiquement chargés de la maîtrise d’œuvre pour les immeubles classés dès lors que les travaux entrepris étaient subventionnés par le ministère de la culture ou réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage.
L’Europe réclama donc la possibilité pour un architecte de la Communauté de travailler à la restauration d’un monument historique de l’Hexagone. Un premier décret en 2007 ouvrit la porte aux Européens, mais la laissa fermée aux architectes du patrimoine français [3]. Ceux-ci, dont la compagnie était alors présidée par Jean-Paul Mauduit, déposèrent un recours devant le Conseil d’État, dénonçant une discrimination à rebours. Il paraissait ahurissant qu’un architecte européen qui n’a pas passé le concours d’ACMH, pas plus qu’un architecte du patrimoine, soit favorisé par rapport à ce dernier, sous prétexte qu’il est établi hors de France. La concurrence fut donc étendue aux architectes du patrimoine [4] et ce sont aujourd’hui quelques centaines de professionnels français et on ne sait combien d’Européens qui peuvent répondre à un appel d’offre pour la restauration d’un monument historique n’appartenant pas à l’État. « Je travaille sur l’abbaye de Prémontré dans l’Aisne, devenue hôpital psychiatrique (ill. 1), explique Jean-Paul Mauduit, architecte du patrimoine. Une partie du bâtiment est inscrite, une autre est classée et une troisième est XIXe et XXe siècles. Avant la réforme je ne pouvais travailler que sur la partie inscrite, désormais je peux concevoir un chantier global avec restauration, rénovation ou extension contemporaine, donc un projet beaucoup plus cohérent. »

Autre avantage majeur de la réforme : auparavant, l’absence de maîtrise d’ouvrage du ministère de la Culture ou de subvention de ce même ministère permettait la restauration d’un édifice sans l’intervention d’un ACMH. Les monuments historiques dépendant d’autres ministères (la Défense, la Justice, l’Intérieur, les Affaires…