Monsieur le Ministre,
Vous avez présenté en conseil des Ministres, le 24 juin 2026, un projet de loi sur la relance du logement dans lequel vous avez annoncé la transformation de l’avis conforme (accord) de l’architecte des bâtiments de France (ABF) en avis simple, dans le cadre des opérations d’intérêt local (OIL).
Vous avez présenté cette mesure comme une disposition destinée à préserver le système de protection patrimoniale lui-même. Nous nous devons de vous alerter sur un argument qui inverse la réalité du terrain.
L’étude d’impact accompagnant la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a établi le diagnostic suivant s’agissant des sites inscrits, régis précisément depuis 1930 par un régime d’avis simple de l’ABF :
« Cette procédure (avis simple]|.../ s’est révélée insuffisamment efficace pour préserver les caractéristiques des espaces soumis à des pressions d’urbanisation. Dans ce cas, l’avis au cas par cas de l’ABF ne tient pas toujours face à des élus qui ne les relayent pas. »
Letude citait nommément les conséquences observées sur des territoires concernés : le golfe du Morbihan et la bande littorale ouest des Alpes-Maritimes par exemple. Ces deux territoires — mais il en existe malheureusement bien d’autres — illustraient la même réalité : là où la pression foncière est forte, l’avis simple ne résiste pas aux dynamiques locales. C’est ce constat d’échec — documenté, et
assumé par le législateur — qui a conduit le ministère en charge de la politique des sites à engager des campagnes de suppression des protections devenues inutiles dans les sites naturels les plus dégradés.
Or les centres anciens visés par les OIL sont, par définition, des zones à forte pression foncière et urbaine : ce sont exactement les types de territoires pour lesquels l’étude d’impact a démontré l’insuffisance et l’inefficacité de l’avis simple. Ainsi, en généralisant ce dernier dans ces périmètres, votre projet de loi ne préserve pas le patrimoine ni la qualité d’usage des espaces les plus emblématiques de la nation : il les condamne à terme, irrémédiablement et sans option de retour en arrière. Il reproduit méthodiquement la configuration que le législateur avait identifiée en 2016 comme l’échec d’une politique publique liée aux sites naturels inscrits.
Ce que la loi aura permis de détruire, aucun arrêté administratif ne pourra jamais le restaurer.
Une façade défigurée, une toiture transformée, un centre ancien banalisé : toutes ces destructions sont définitives. Et leurs conséquences économiques, tout autant. En 2024, la France a accueilli 100 millions de visiteurs internationaux, généré 71 milliards d’euros de recettes touristiques, et le gouvernement s’est fixé l’objectif d’atteindre 100 milliards d’ici 2030. Or, selon les données du sommet Choose France 2025, 8 touristes étrangers sur 10 déclarent que le patrimoine est le critère décisif du choix de la France comme destination. Le tourisme représente aujourd’hui 8 % du PIB national et 2 millions d’emplois directs et indirects. C’est le patrimoine bâti de nos centres historiques — précisément ceux visés par les OIL — qui fonde cet avantage compétitif irremplaçable que la France a mis des siècles à constituer et qu’aucune relance du logement ne pourra reconstituer une fois détruit.
La relance du logement ne devrait ainsi pas être opposée aux politiques publiques de qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale, portées conjointement par le ministère de la Culture et par le ministère de la Transition Ecologique. L’exigence de qualité n’est pas un luxe que l’urgence autoriserait à sacrifier : elle constitue au contraire une condition de réussite des opérations de logement, en favorisant leur insertion dans les tissus existants, leur acceptabilité par les habitants, leur qualité d’usage et en définitive leur pérennité. Construire vite ne doit pas conduire à affaiblir les garanties qui permettent de construire durablement. L’accord de l’ABF sur ces projets participe de cet équilibre : il n’empêche pas la production de logements, mais veille à ce qu’elle ne se fasse pas au prix d’une dégradation irrémédiable du cadre de vie et de l’identité des lieux.
Nous vous demandons donc, solennellement, et ce conformément à l’avis émis par le Conseil d’Etat sur ce projet de loi, de bien vouloir retirer de la disposition relative aux OIL la substitution de l’avis conforme par un avis simple de l’ABF. Le patrimoine architectural et urbain de la France ne nous semble pas avoir vocation à servir de variable d’ajustement à une crise du logement dont il n’est pas la cause.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de haute considération.
Le président de l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France
Fabien Sénéchal
