Contenu abonnés

Les monuments historiques ne sont pas une niche fiscale

Les députés ont voté, le 17 novembre 2008, dans le cadre de la loi de finance 2009, un plafonnement des déductions pour les travaux portant sur certains monuments historiques privés, contre la volonté affichée du gouvernement et de la ministre de la Culture qui est depuis restée bien discrète.
La commission parlementaire en charge de l’examen de ces amendements a en effet estimé qu’en l’absence d’ouverture au public, « il n’y a pas de contrepartie en termes de service public et d’intérêt général. » Tant d’ignorance et d’incompétence est navrant. Les déductions fiscales n’ont jamais été une contrepartie de l’ouverture au public mais bien de l’entretien et de la conservation du monument lui-même, qui est justement une mission de service public et d’intérêt général, l’Etat ou les…

Pour avoir accès à ce contenu, vous devez vous abonner à La Tribune de l’Art. Les avantages et les conditions de cet abonnement, qui vous permettra par ailleurs de soutenir La Tribune de l’Art, sont décrits sur la page d’abonnement.

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous à l’aide de ce formulaire.

Vos commentaires

Afin de pouvoir débattre des article et lire les contributions des autres abonnés, vous devez vous abonner à La Tribune de l’Art. Les avantages et les conditions de cet abonnement, qui vous permettra par ailleurs de soutenir La Tribune de l’Art, sont décrits sur la page d’abonnement.

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.