Le Sénat protège les ensembles mobiliers et règlemente les cessions des monuments de l’Etat

27/1/11 - Patrimoine - France - La proposition de loi que vient de voter le Sénat en première lecture, et qui devait à l’origine porter essentiellement sur l’encadrement de la vente et de la cession des monuments historiques appartenant à l’Etat, s’est enrichie de plusieurs mesures qui, si elles devaient être définitivement adoptées, marqueraient un progrès décisif dans la protection du patrimoine mobilier.

Elle prévoit en effet :

– la possibilité de classer au titre des monuments historiques des ensembles historiques mobiliers, ce qui impliquera les effets du classement pour chacun des éléments pris séparément et l’interdiction de la division ou de la dispersion [1]

– la mise en place d’une servitude de maintien in situ, « lorsque des objets mobiliers classés ou un ensemble…