L’association Sites et Monuments porte plainte contre Françoise Nyssen

Façade inscrite dans la cour de l’hôtel d’Aguesseau
On distingue parfaitement les mezzanines qui
coupent les fenêtres en deux
Photo : Didier Rykner

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23/8/18 - Patrimoine - Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, interrogé sur l’opération immobilière des éditions Actes Sud révélée hier par Hervé Liffran et Christophe Nobili dans Le Canard Enchaîné, a expliqué que « si un membre du gouvernement est mis en examen, il doit quitter le gouvernement » (voir ici). Or indique-t-il, « je ne crois pas que la justice [ait été] saisie ». Effectivement, qui pourrait saisir la justice pour des travaux menés sur monument historique sans autorisation, ou pour ne pas avoir respecté la législation en secteur sauvegardé comme c’était le cas à Arles (voir les articles) ? Le ministère de la Culture lui-même, au premier chef. Il est donc peu étonnant que pour l’instant aucune enquête n’ait été diligentée…

C’est donc une nouvelle fois une association qui va faire le travail du gouvernement, et en l’espèce Sites et Monuments (anciennement SPPEF), qui va déposer [1] une plainte entre les mains du procureur de la République contre Françoise Nyssen en sa qualité de président du directoire de la société Actes Sud lors des faits, avec pour avocat un ténor du barrreau, Patrick Maisonneuve. Il s’agit d’une plainte au pénal, tant pour les infractions au code de l’urbanisme qu’au code du patrimoine.

Rappelons l’enquête du Canard Enchaîné : installées en crédit-bail depuis 1997, puis propriétaires depuis 2012 de locaux dans l’hôtel d’Aguesseau, 18 rue Séguier dans le VIe arrondissement, les éditions Actes Sud auraient mené des travaux « coupant en deux quasiment toutes les pièces du rez-de-chaussée […] côté cour et côté jardin. » Or, aucun permis de construire « obligatoire dès qu’un propriétaire s’agrandit au-delà de 20 m2 » n’aurait été demandé. De plus, la façade au fond de la cour est inscrite au titre des monuments historiques par…