Photo : Moatti & Rivière
S’il y a une dissolution que nous aimerions voir actée, c’est bien celle du projet de construction d’un nouveau pavillon d’accueil par l’Assemblée nationale. On sait en effet (voir cet article) que cette institution souhaite détruire celui, en pierre, à droite de la colonnade donnant sur la Seine, et le remplacer par une nouvelle construction dont la médiocrité architecturale ne le cède qu’à la rupture patrimoniale qu’elle imposera à cette partie des quais (ill. 1).
Celui-ci étant dans le périmètre de plusieurs monuments protégés, dans celui du site patrimoine mondial de l’UNESCO et, surtout, dans le Site patrimonial remarquable du VIIe arrondissement, on pourrait légitimement s’attendre à ce que l’Architecte des bâtiments de France donne un non ferme et définitif à ce projet. Un particulier présenterait le dixième de celui-ci, qu’il serait immédiatement retoqué. Oui, mais il s’agit de l’Assemblée nationale qui se croit manifestement tout permis. Et il semble que l’ABF ait été associé au concours et n’aurait rien trouvé à redire, ce qui en dit long soit sur l’incompétence des ABF parisiens, soit sur la nature des pressions auxquelles ils sont soumis. Quant au ministère de la Culture - qui, sur les points que nous allons aborder dans cet article, ne nous a pas répondu - il semble lui aussi bien inerte. Il est vrai qu’on a parfois l’impression que la politique patrimoniale n’est plus gérée par lui, mais par les préfets, dont dépendent les DRAC. Quand elle n’est pas décentralisée, la protection du patrimoine est donc déconcentrée. Et les résultats sont toujours aussi désastreux.
Nous avons demandé à l’Assemblée nationale de pouvoir consulter les plans précis des aménagements projetés, telle qu’ils figurent dans la demande de permis de construire. À cette requête, somme toute raisonnable (n’a-t-on pas le droit de savoir ce que prévoit de construire cette assemblée), celle-ci nous a fait une réponse digne d’un cours de langue de bois, nous expliquant à quel point son projet était remarquable.
Oui, mais il y a tout de même un règlement dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable. Et, d’après nos informations, que nous tenons de la mairie de Paris (indirectement, car nous avons des sources même dans cette auguste maison [1]), le projet architectural ne respecte pas ce PSMV sur plusieurs points. Et il ne respecte pas non plus le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation), ce qui, à proximité immédiate de la Seine, est tout de même ballot. Cette non conformité peut d’ailleurs être vérifiée simplement par la simple consultation du PSMV et de son règlement, et la confrontation avec certaines illustrations dont nous disposons.
Quels sont les points qui posent problème et qui rendent ce projet tout simplement illégal, ce que les associations de protection du patrimoine (puisqu’il faut se résigner à faire faire le travail par les citoyens) pourront à loisir faire valoir devant les tribunaux ?
Tout d’abord, si le pavillon actuel n’est pas protégé par le PSMV (ce qui est indiscutablement une faute grave dans son élaboration), l’article US.10.2 du règlement « établit que le gabarit-enveloppe, appréciable à l’intérieur de l’Emprise Maximale de Construction marquée 8-D, se compose successivement d’une verticale de 8 mètres de hauteur et d’un couronnement limité par une horizontale au somment de la verticale ». Ce texte peu clair, issu du courrier cité plus haut, peut se résumer ainsi, comme notre enquête plus précise a permis de le démontrer : le point maximal du pavillon ne peut dépasser 8 m. Or il est sur le projet à environ 9 m.
Photo : Moatti & Rivière
Le PSMV protège par ailleurs (article 13.3.1.2) des « espaces libres à dominante minérale » (DM1), sur lesquels : « la réalisation de constructions en élévation et en sous-sol est interdite ».
Manque de chance : le projet prévoit justement, sous la cour qui se trouve à gauche du pavillon d’accueil, non seulement de fortement augmenter la surface du niveau -1 (ill. 2), mais de créer un niveau -2 qui n’existe pas. Or, cette cour est classée DM1, et il est donc strictement interdit par le PSMV d’y construire quoi que ce soit en sous-sol (ill. 3 et 4). Et ce n’est pas un détail du projet : c’est une part essentielle de celui-ci qui est concernée. Soit l’Assemblée nationale ignore la loi, et c’est ennuyeux, soit - ce qui est beaucoup plus probable - elle la connaît et l’ignore délibérément - ce qui est encore plus gênant.
Mais ce n’est pas tout. Le PSMV prévoit également (article US.13.3.2) des zones DV1, soit des « jardins et espaces à dominante végétale d’intérêt patrimonial et/ou historique majeur présentant une cohérence paysagère historique, dont l’intégrité doit être conservée, restaurée ou éventuellement restituée pour leur participation au patrimoine du secteur sauvegardé, et dont la qualité écologique doit être maintenue ou améliorée ». Sur ces « espaces libres à dominante végétale (DV1) » : « Aucune construction nouvelle, extension de construction existante ou installation technique n’est admise, ni en élévation ni en sous-sol, dans ces espaces » et « les surfaces en pleine terre doivent le demeurer ».
Une nouvelle fois, ce n’est vraiment pas de chance pour le projet de l’Assemblée nationale qui ne respecte en rien ce règlement. En effet, il est prévu, comme sous la zone DM1 à gauche, de creuser la zone DV1 à droite pour y installer des installations techniques. Pire encore, le projet prévoit de couper plusieurs arbres.
Et on ne peut pas dire ici que l’Assemblée nationale ne serait pas au courant de cette interdiction. Car pour la contourner, elle prévoit une mesure compensatoire (plantage de nouveaux arbres et/ou désimperméabilisation, nous n’avons pas pu avoir le détail). Raté à nouveau : ce n’est absolument pas prévu ni autorisé par le règlement du PSMV.
Résumons donc : le projet de l’Assemblée nationale n’est pas seulement ignoble sur le plan esthétique dans un tel lieu. Il ne respecte pas le règlement qui s’impose légalement ni pour le bâtiment lui-même (trop haut), ni pour les sous-sols à gauche et à droite qu’il est tout simplement interdit de creuser. Si l’on peut éventuellement envisager qu’ils construisent un peu moins haut, l’objectif du projet reposant essentiellement sur les sous-sols, il est clair que celui-ci n’est pas viable.
Et n’oublions pas, cerise sur le gâteau, le non respect du Plan de Prévention des Risques inondations, dont nous n’avons pas le détail, mais dont nous savons qu’il constitue également un important point d’achoppement.
L’Assemblée nationale fait les lois. On aimerait aussi qu’elle les respecte.