Contenu abonnés

Aggravation des peines pour les vols et le vandalisme d’objets culturels

6/8/08 – Politique culturelle – Paris, Ministère de la Culture – Christine Albanel avait plusieurs fois affirmé sa volonté d’aggraver les peines à l’encontre des voleurs d’œuvres d’art (voir brève du 21/12/07), une mesure indispensable tant celles-ci étaient jusqu’à présent ridicules (on ne différenciait pas le vol d’un objet ordinaire du vol d’un objet patrimonial).
La Ministre de la Culture a tenu sa promesse puisque la loi sur les archives, votée le 15 juillet dernier, comporte plusieurs mesures dont on ne saurait trop se féliciter. Elle insère un nouvel article dans le code pénal (art. 311-4-2) prévoyant que les voleurs encourront désormais une peine de sept ans de prison et 100 000 € d’amende lorsqu’il s’agira d’un objet mobilier classé ou inscrit, d’une découverte archéologique ou…

Pour avoir accès à ce contenu, vous devez vous abonner à La Tribune de l’Art. Les avantages et les conditions de cet abonnement, qui vous permettra par ailleurs de soutenir La Tribune de l’Art, sont décrits sur la page d’abonnement.

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous à l’aide de ce formulaire.

Vos commentaires

Afin de pouvoir débattre des article et lire les contributions des autres abonnés, vous devez vous abonner à La Tribune de l’Art. Les avantages et les conditions de cet abonnement, qui vous permettra par ailleurs de soutenir La Tribune de l’Art, sont décrits sur la page d’abonnement.

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.