Problème concret : comment hypothéquer l’Hôtel de la Marine ?

Le 15 septembre dernier s’est tenue une réunion interministérielle dont l’objet était la « Valorisation de l’Hôtel de la Marine » [1]. Ce monument construit par Gabriel n’est en effet plus, dans l’esprit de nos dirigeants, qu’un actif qu’il convient de rentabiliser au maximum. Et ce n’est pas facile puisque son double caractère de monument historique et de bien du domaine public font peser sur lui un certain nombre de contraintes dont on sent qu’elles gênent fortement les projets gouvernementaux.

L’objectif de cette réunion était donc d’examiner comment l’on pouvait réduire au minimum ces contraintes. Pour cela, une étude avait été commandée au cabinet d’avocats d’affaires international Gide-Loyrette-Nouel, qui avait rendu son rapport, Modalités de valorisation de l’Hôtel de la Marine le 24 juin 2009.
Ces deux documents (le rapport Gide-Loyrette-Nouel et le compte-rendu de la réunion interministérielle) sont édifiants.
D’abord, ils ne prennent jamais en compte le devenir du mobilier de l’Hôtel de la Marine, en grande partie commandé pour cet endroit et conservé depuis in situ (voir notre article). Jamais non plus n’a été abordée la question d’une quelconque sujétion du bâtiment à la visite au public. Si le principe de la conservation de la propriété par l’Etat du monument ne fait maintenant plus aucun doute, le montage envisagé revient dans les faits à peu près au même. Il est en effet nécessaire de « rentabiliser l’opération » comme le rappelle le ministère de la Défense. Cette « rentabilisation » passera donc par une location par un bail emphytéotique (voir brève du 27/3/09). Selon les propositions du Cabinet Gide-Loyrette-Nouel, un appel à projet sera passé auprès d’un opérateur privé qui proposera lui-même la durée du bail qui peut être comprise entre 18 et 99 ans. La différence entre la vente du bâtiment et sa location pour 99 ans à une entreprise privée n’apparaît pas clairement. Pour paraphraser Keynes, dans 99 ans nous serons tous morts.

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