L’avis conforme des ABF en ZPPAUP de retour devant le parlement Contenu abonnés


Chaque année, Les journées juridiques du patrimoine organisent un colloque réunissant les principales associations de défense du patrimoine et permettant un dialogue constructif avec l’administration et les élus autour de dossiers en rapport avec l’actualité.

La douzième édition, qui se déroulait aujourd’hui 17 septembre, était largement consacrée au sort des Architectes des Bâtiments de France (ABF) et plus particulièrement à la suppression de leur avis conforme dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Après un vote surprise lors du Grenelle I de l’environnement (voir article), le Grenelle II se penchait à nouveau sur cette question brûlante. L’article en cause était en effet examiné ce jour même au Sénat, avant de revenir devant la Chambre des Députés puis de faire l’objet d’un vote en commission mixte paritaire (qui réunit sept sénateurs et sept députés chargés de voter un texte de synthèse définitif).

Le sénateur Yves Dauge, dans un plaidoyer particulièrement intense et passionné, a vigoureusement défendu les ZPPAUP et leur règlementation, dont l’avis conforme de l’ABF est un élément majeur, soulignant que les maires y étaient largement favorables. Il s’est dit « extrêmement choqué » par la manière dont, lors de la discussion du Grenelle I, le député-maire de Provins, Christian Jacob, avait manœuvré pour obtenir sa suppression, à une voix de majorité, lors de la Commission Mixte Paritaire. Yves Dauge a ajouté que des intérêts particuliers avait ici prévalu, puisqu’il s’agissait de permettre la construction d’un pavillon sous les remparts de Provins classés au patrimoine mondial. Ce point, connu de ceux qui se sont penchés sur ce dossier, n’avait jamais été aussi clairement dénoncé.

Plusieurs parlementaires sont également intervenus. Le sénateur Philippe Richert, lui aussi farouche défenseur du patrimoine, a parlé dans le même sens qu’Yves Dauge. L’après-midi, trois autres sénateurs et une députée, ont…

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