L’avis conforme des ABF en ZPPAUP de retour devant le parlement


Chaque année, Les journées juridiques du patrimoine organisent un colloque réunissant les principales associations de défense du patrimoine et permettant un dialogue constructif avec l’administration et les élus autour de dossiers en rapport avec l’actualité.

La douzième édition, qui se déroulait aujourd’hui 17 septembre, était largement consacrée au sort des Architectes des Bâtiments de France (ABF) et plus particulièrement à la suppression de leur avis conforme dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Après un vote surprise lors du Grenelle I de l’environnement (voir article), le Grenelle II se penchait à nouveau sur cette question brûlante. L’article en cause était en effet examiné ce jour même au Sénat, avant de revenir devant la Chambre des Députés puis de faire l’objet d’un vote en commission mixte paritaire (qui réunit sept sénateurs et sept députés chargés de voter un texte de synthèse définitif).

Le sénateur Yves Dauge, dans un plaidoyer particulièrement intense et passionné, a vigoureusement défendu les ZPPAUP et leur règlementation, dont l’avis conforme de l’ABF est un élément majeur, soulignant que les maires y étaient largement favorables. Il s’est dit « extrêmement choqué » par la manière dont, lors de la discussion du Grenelle I, le député-maire de Provins, Christian Jacob, avait manœuvré pour obtenir sa suppression, à une voix de majorité, lors de la Commission Mixte Paritaire. Yves Dauge a ajouté que des intérêts particuliers avait ici prévalu, puisqu’il s’agissait de permettre la construction d’un pavillon sous les remparts de Provins classés au patrimoine mondial. Ce point, connu de ceux qui se sont penchés sur ce dossier, n’avait jamais été aussi clairement dénoncé.

Plusieurs parlementaires sont également intervenus. Le sénateur Philippe Richert, lui aussi farouche défenseur du patrimoine, a parlé dans le même sens qu’Yves Dauge. L’après-midi, trois autres sénateurs et une députée, ont laissé entrevoir qu’une issue heureuse était possible. Le premier, Dominique Braye, pourtant à l’origine plutôt favorable à la suppression, a affirmé que la commission des affaires économiques préconiserait le retour à l’avis conforme. Dominique de Legge et Ambroise Dupont, respectivement rapporteurs de la commission des lois et de celle des affaires culturelles, ont abondé dans le même sens. Tous trois ont souligné que le débat se porterait plutôt sur les modalités de recours (préfet de département ou de région, consultation ou non de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites...).
La députée était Laure de la Raudière, qui avait été présentée par erreur comme l’auteur de l’amendement lors du vote du plan de relance (voir notre article), n’était en réalité que rapporteur de la loi. Peu au fait du rôle des ABF, elle a avoué qu’à l’époque elle ne pensait pas que celà provoquerait autant de remous. Elle non plus ne s’opposera pas au retour de l’avis conforme. De ces différentes interventions, on peut conclure que le Sénat votera cette mesure de bon sens, mais que rien n’était encore acquis du côté de l’Assemblée où Christian Jacob est particulièrement actif et influent (il préside la délégation à l’aménagement et au développement durable). Tout se jouera probablement en commission mixte paritaire.

On se rappelle l’attitude de Christine Albanel, alors ministre de la Culture (voir brève du 30/1/09), qui s’était contentée en janvier 2009, lors de la première attaque contre l’avis conforme des ABF, de « prendre acte [de ce] vote par le Parlement » et d’affirmer contre toute évidence que cette mesure correspondait à « la volonté de moderniser les procédures » (le texte du communiqué peut-être lu ici). Frédéric Mitterrand a souhaité au contraire prendre en charge ce dossier de manière un peu plus constructive en mettant en place une commission chargée de faire rapidement des propositions avant le vote de l’Assemblée Nationale. Comme l’a dit Alain de la Bretesche, président des Journées Juridiques du Patrimoine, « Il y a enfin un ministre de la Culture »... Même Michel Clément, l’inamovible directeur du patrimoine, a, lors de ce colloque, fait part sans ambiguïté de son souhait que l’avis conforme soit rétabli et de son soutien aux ABF. Mieux vaut tard que jamais.

Michel Clément a par ailleurs affirmé que la mobilité des ABF était une nécessité, comme pour tout fonctionnaire, avançant que « six à sept ans » était un temps raisonnable pour un poste. On l’approuve, là encore ; le directeur du patrimoine occupe cette fonction depuis le 8 janvier 2003...

P.S. Au moment où nous publions cet article (dans la nuit du 17 au 18 septembre, à 0 h 50), le vote au Sénat de l’article 14 (celui concernant l’avis conforme) a été repoussé afin de permettre la rédaction d’un texte unique et simple prenant en compte tous les amendements proposés et d’aboutir à une position unanime. Le contenu des débats montre clairement que cet avis va être rétabli. Cependant, Dominique Braye a répété ce qu’il avait dit dans la journée, à savoir que ce vote ne traduirait qu’une position temporaire qui serait modifiée par les conclusions de la commission mise en place par le ministre puis par la commission mixte paritaire.

P.S. 2 (1 h 28) Le Sénat a voté le rétablissement de l’avis conforme ; le recours sera fait auprès du préfet de région, celui-ci aura deux mois pour répondre, s’il ne répond pas le recours sera réputé adopté... Le Commission Régionale du Patrimoine et des Sites ne sera pas consultée sur le recours (ce point, espérons-le, sera modifié lors de l’adoption définitive car cela rentre bien dans son rôle).

P.S. 3 (1 h 46) On peut s’interroger sur la portrée de deux autres amendements votés ensuite qui concernent cette fois les champs de protection des immeubles classés et les secteurs sauvegardés. Ils simplifient le recours contre la décision de l’ABF selon des modalités identiques aux ZPPAUP, en conservant cependant la consultation de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites. Le pouvoir d’évocation du ministre est supprimé dans ces deux cas, le Sénat estimant que si le ministre s’oppose au recours il peut intervenir directement auprès du préfet...


Didier Rykner, jeudi 17 septembre 2009





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