Un cavalier législatif pour hypothéquer l’Hôtel de la Marine Contenu abonnés


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Escalier d’honneur de l’Hôtel de la Marine
Photo : Didier Rykner
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19/11/10 - Patrimoine – Hôtel de la Marine – Le 22 octobre 2009 (voir l’article), nous signalions le problème auquel était confronté le ministère de la Défense pour accorder un bail emphytéotique à un éventuel locataire de l’Hôtel de la Marine. Il était en effet impossible, dans l’état actuel de la loi, d’hypothéquer un bâtiment appartenant au domaine public, ce qui rendait difficile pour le repreneur le financement des travaux à effectuer.

Un rapport conseillait alors plusieurs solutions pour y parvenir, l’une d’entre elles consistant à changer la loi spécialement pour ce monument.
Non seulement le gouvernement a osé faire voter cette loi, mais il l’a fait en catimini, en incluant cet article…

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