Nouveau référé pour Sassenage

28/5/08 – Patrimoine – Château de Sassenage – Le Conseil Général de l’Isère, comme il l’avait promis après le jugement de lundi dernier suspendant la vente de plusieurs lots en provenance du château de Sassenage, a déposé un nouveau recours devant le Tribunal de Grande Instance. Celui-ci a été accepté et sera jugé en référé jeudi 29 mai 2008 au matin, soit la veille de la mise aux enchères. Ce recours demande l’annulation de la vente de tous les lots, invoquant la notion de collection, la valeur collective du bien, l’intérêt des publics et bien sûr le respect de la donation.
Le Conseil Général souhaite cependant arriver à un accord avec la Fondation de France qui permettrait de résoudre cette affaire à condition que la vacation soit annulée ou suspendue, soit par la décision du juge, soit volontairement par la Fondation.

Une lueur d’espoir se fait donc jour. Le bon sens voudrait que les différentes instances concernées puisse se réunir et chercher sereinement une solution qui serait satisfaisante sur le plan patrimonial. Cela ne peut évidemment se faire sous la menace imminente de la vente du mobilier.

Your comments

In order to be able to discuss articles and read the contributions of other subscribers, you must subscribe to The Art Tribune. The advantages and conditions of this subscription, which will also allow you to support The Art Tribune, are described on the subscription page.

If you are already a subscriber, sign in.