Notre-Dame : les infox de Franck Riester

La cathédrale Notre-Dame
26 avril 2019
Photo : Didier Rykner
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Les infox sont-elles une des marques de fabrique de ce gouvernement ? Alors que Christophe Castaner est accusé d’avoir délibérément menti sur la réalité d’une intrusion dans l’hôpital de la Salpêtrière, le ministère de la Culture publiait hier sur son site un texte supposé répondre à cinq questions que l’on se poserait sur la « loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris », qui reprend l’essentiel des éléments de langage utilisés ces derniers jours par Franck Riester dans les médias.
Ce gouvernement et les précédents n’aimant rien tant que parler à toute occasion de « fake news » (terme désormais joliment remplacé en français par infox) et étant allé jusqu’à décider d’une loi pour s’y opposer, une explication de texte n’est pas inutile pour démontrer à quel point le ministre de la Culture raconte n’importe quoi en nous prenant clairement pour des imbéciles. Les documents respectifs se trouvent ici et . Nous reprendrons les cinq chapitres (questions/réponses) de l’argumentaire.

En quoi le projet de loi constitue-t-il une étape importante pour faciliter la réalisation de cette grande ambition ?

Après quelques envolées lyriques, que l’on retrouve aussi au début de l’exposé des motifs, le ministère de la Culture explique que « Le dispositif prévu par la loi autorise le gouvernement à adapter ou déroger par ordonnance un certain nombre de règles […] dans la mesure où celles-ci seront strictement nécessaires pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République. »

Infox ! Jamais en effet dans le projet de loi on ne trouve de limitation aux dérogations prévues qui préciserait que celles-ci doivent être « strictement nécessaires pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République ». Même si tel était le cas, cela ne serait que mots vides de sens, car l’objectif n’est pas précis, le président s’étant contenté de dire qu’il voulait « reconstruire en cinq ans une cathédrale plus belle encore ». Tout pourrait être décrété nécessaire pour l’atteindre. L’objectif fixé dans l’article 9 du projet de loi [1] est, lui, tellement large qu’il n’est en aucun cas limitatif.

Le ministère martèle encore : « Il ne s’agit donc nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine », ajoutant même que c’est le contraire et qu’il s’agit de « constituer un exemple en matière de restauration ».

Infox ! comme tout ce qui suit le démontre clairement.

Pourquoi ces dérogations au droit commun, notamment en ce qui concerne certaines législations culturelles ?

Le ministère tente ici de faire croire que la loi limite strictement la portée des dérogations. Il commence donc avec l’archéologie préventive, expliquant que la seule raison pour laquelle on souhaite s’abstraire de ses règles serait, plutôt que d’être obligé de passer un appel d’offre, de pouvoir « confier directement cette responsabilité à l’Institut national des recherches archéologiques préventives (INRAP) qui est l’opérateur national public en la matière. »

Infox ! L’exposé des motifs du projet de loi précise en effet : « cette dérogation ou adaptation pourra également porter sur l’archéologie préventive concernant par exemple la procédure de choix de l’opérateur », le gouvernement souhaitant « pouvoir confier directement cette responsabilité à l’Institut national des recherches archéologiques préventives (INRAP) qui est l’opérateur national public en la matière. » Tout est dans le terme « par exemple » évidemment [2]. Il est bien question d’un exemple, pas d’une limitation à un seul type de dérogation. L’article 9 lui-même ne fixe aucune limite : « Dans la mesure strictement nécessaire à l’atteinte de cet objectif, ces ordonnances peuvent prévoir des adaptations ou dérogations […] aux règles en matière [d’] archéologie préventive ».

Infox double même [3] ! D’abord, il faut rappeler que le diagnostic archéologique est une prérogative publique confiée à l’INRAP et aux services archéologiques des collectivités territoriales. Pour Notre-Dame, toutes les opérations de diagnostic (préalables aux fouilles éventuelles) seront de facto du ressort de l’INRAP [4], sans nécessité d’appel d’offre.
Seuls les chantiers de fouilles éventuelles devraient nécessiter un ou des appels d’offre. Mais outre que rien dans l’exposé des motifs ou dans l’article 9 ne fait référence à l’INRAP, on ne comprend pas pourquoi il faudrait absolument que toutes les fouilles soient menées par cet organisme [5]. La loi-patrimoine de 2016 donne toutes les garanties nécessaires : les appels d’offre sont écrits par l’État, les entreprises qui répondent doivent être forcément agréées (donc leurs compétences sont reconnues par l’État) et le service d’archéologie de la DRAC vérifie la conformité des réponses (et uniquement la conformité, elle ne les classe pas pour ne pas fausser la concurrence). Ensuite, c’est le maître d’ouvrage qui choisit le ou les opérateurs. Si l’INRAP dispose des capacités scientifiques et techniques permettant de s’attaquer à un chantier de cette ampleur, d’autres sociétés peuvent également posséder un savoir-faire bien précis dans tel ou tel domaine, et on ne voit pas pourquoi il faudrait forcément s’en priver. Ajoutons qu’un appel d’offre pour des fouilles d’archéologie préventive n’est pas très long, cela peut avoir lieu en trois mois, puisqu’il se déroule souvent dans l’urgence lorsqu’il s’agit par exemple de fouilles préalables à la construction d’un immeuble d’habitation. Rien ne justifie sur ce point une loi d’exception.

Il poursuit en prétendant que « en matière de préservation du patrimoine, l’exposé des motifs de la loi vise spécifiquement la législation applicable aux abords des monuments historiques, et non pas des monuments historiques eux-mêmes », limitant l’intérêt de cette mesure à la volonté « que ces règles ne ralentissent pas la mise en place des constructions provisoires liées à la restauration de Notre-Dame (bases chantier, installations d’accueil du public pendant les travaux, cathédrale éphémère, etc.) ».

Infox ! Comme pour l’archéologie préventive (qui d’ailleurs entre aussi dans le champ de la « préservation du patrimoine »), il n’y a aucune limite aux dérogations possibles, et cela ne vise « spécifiquement » rien. On lit en effet dans l’exposé des motifs du projet de loi que « Cette dérogation ou adaptation pourra également porter sur […] les règles de préservation du patrimoine concernant notamment le droit applicable aux immeubles construits aux abords d’un monument historique. » Les mots ont un sens, et celui qui est important ici en l’occurrence est « notamment », qui n’est en aucun cas exclusif. Cela pourra porter « notamment » sur les abords… ou sur n’importe quelle autre règle. L’article 9 lui-même ne fixe, là encore aucune limite : « Dans la mesure strictement nécessaire à l’atteinte de cet objectif, ces ordonnances peuvent prévoir des adaptations ou dérogations […] aux règles en matière [de] conservation du patrimoine ».

Comment va s’organiser la souscription nationale lancée par le gouvernement ?

Quel est le rôle du dispositif fiscal spécifique lancé par le gouvernement en faveur des particuliers ?

Nous n’avons rien à redire aux réponses à ces deux questions si ce n’est l’absurdité, une fois de plus, d’annoncer que tout l’argent recueilli ira à la cathédrale même si cela devait, ce qui est probable, dépasser largement les besoins. Rien n’empêche de demander alors à certains donateurs, notamment les plus gros, s’ils sont d’accord pour une affectation à, par exemple, la restauration des autres cathédrales. On ne peut cependant parler ici d’infox au sens strict.

Pourquoi le projet de loi envisage-t-il la création d’un établissement public chargé avec l’État de gérer les fonds recueillis ?

Le ministère explique que la création de l’établissement public ad hoc est justifié pour « associer à sa gouvernance, les collectivités territoriales concernées, notamment la Ville de Paris, ainsi que le Diocèse de Paris en tant que principal utilisateur de la cathédrale ».

Infox ! Certes moins grave que les précédentes, mais infox tout de même. L’exposé des motifs ne dit rien de cette nécessité d’associer la Ville et le diocèse.
En outre, on ne comprend pas la nécessité que la Ville de Paris soit associée à la gouvernance de l’établissement public. Elle n’a aucun rôle dans l’entretien ou la restauration de la cathédrale et elle ferait mieux de s’occuper de ses propres édifices religieux. Quant au diocèse, s’il est normal de l’inclure dans les procédures et de recueillir son avis, on ne comprend pas ce qui nécessiterait absolument un rôle actif dans la gouvernance de l’établissement public chargé de la restauration d’un monument historique dont il est l’affectataire.
Et si l’on veut les associer absolument, rien n’empêche évidemment de le faire dans le cadre d’un projet mené par un établissement public existant. Il existe nombre de possibilités, soit en adaptant le statut de cet établissement public, soit tout simplement en mettant en place des instances de pilotage du projet qui les inclut. Nul besoin de passer par la loi.

De deux choses l’une donc : soit le ministre ne connaît rien à rien, et n’est pas capable de s’entourer des personnes susceptibles de le conseiller, et c’est un problème. Soit il ment sciemment, et c’est un problème tout aussi grand. La même chose pourrait être dite du directeur des Patrimoines qui ne peut pas être étranger à la rédaction de ce questions/réponses. Et s’il l’est, c’est un problème encore plus grand.

Didier Rykner

Notes

[1Il s’agit de « faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à adapter aux caractéristiques de cette opération les règles applicables à ces travaux et aux opérations connexes, comprenant notamment la réalisation des aménagements, ouvrages, et installations utiles aux travaux de restauration ou à l’accueil du public pendant la durée du chantier, ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets. »

[2« Pourra également » est aussi un terme suffisamment vague pour tout inclure.

[3Nous avons consulté trois archéologue pour rédiger ce paragraphe : un indépendant, un archéologue de DRAC, et un archéologue de l’INRAP.

[4Il n’y a pas de service archéologique territorial compétent pour ce domaine dans la capitale.

[5C’est une revendication déjà ancienne de beaucoup d’archéologues de l’INRAP d’avoir le monopole des fouilles quand l’État est maître d’ouvrage, qui lui est systématiquement refusé. Pourquoi cette mesure uniquement pour Notre-Dame ?

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