Notre-Dame : le débat du Sénat

Didier Rykner
1. Le Sénat pendant le débat sur le
projet de loi Notre-Dame
27 mai 2019
Photo : Didier Rykner
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Le Sénat a donc, comme prévu, voté lundi 27 mai la loi pour la restauration de Notre-Dame dans une version qui pourrait faire l’objet d’un consensus dans une démocratie majeure et responsable, ce qui n’est hélas pas le cas de la France telle qu’elle est gouvernée par Emmanuel Macron. Le Sénat a même conservé la création d’un établissement public nouveau, pourtant totalement inutile, ce qui apparaît comme une concession au gouvernement. L’article 9, qui permettait les dérogations à tous les codes, a en revanche été totalement supprimé.

Nous citerons ici en les commentant brièvement quelques extraits des débats qui démontrent bien à quel point la position du ministre de la Culture et du président de la République est intenable. En lisant l’intégrale de ce verbatim, le lecteur aura une bonne idée de la teneur des discussions. Les liens vers les vidéos permettent de voir l’intégralité du débat qui s’est tenu en deux sessions (après-midi et soirée).

Séance publique de l’après-midi :

Franck Riester (16:05:30) : « Nous ne confondrons jamais vitesse et précipitation ».

Depuis le début de cette affaire, le ministre répète sans arrêt cette phrase, alors qu’il fait exactement le contraire, et que tout le monde le voit. Il l’a à nouveau ressassée à plusieurs reprises lors de ces débats.

Franck Riester (16:13:01) : « La restauration ne se fera pas dans la hâte ».

C’est l’inverse, évidemment, que veut faire le président de la République et c’est la raison même de ce projet de loi. Mais diffuser des infox ne fait pas peur au ministre de la Culture

Franck Riester (16:13:12) : « Nous saurons prendre en compte l’avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs, des architectes, des historiens, des universitaires et de tous ceux qui œuvrent à l’entretien, à la conservation et à la restauration de nos monuments. Nous saurons les écouter et nous saurons leur faire confiance. »

Il n’y a qu’à voir comment, jusqu’à présent, ils ont écouté et fait confiance aux spécialistes qui se sont tous (à l’exception bien sûr des rares fonctionnaires directement impliqués sur le chantier qui n’ont pas d’autre choix) opposés à la manière dont le gouvernement mène ce dossier. Dire le contraire de ce qu’il fait est une des grandes spécialités du ministre de la Culture.

Franck Riester (16:15:54) : « Il n’est pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame de Paris pour piétiner le droit français et européen du patrimoine, de l’environnement ou de l’urbanisme. »

Pourquoi alors abolir tous les codes à travers une loi ? Le ministre est incapable évidemment de répondre à cette question.

Alain Schmitz [1] (16:17:10) : « Cette souscription nationale devait-elle être lancée par le biais d’une loi ? […] Il est clair qu’un décret aurait été suffisant ».

Le rapporteur conteste ici, à raison, le passage par une loi d’exception dont l’objectif n’est évidemment pas, comme l’a prétendu le ministre de la Culture, de sécuriser la souscription, mais bien d’organiser les dérogations à la loi par ordonnance.

Alain Schmitz (16:25:04) : « Le risque de jeter le discrédit sur l’ensemble de notre législation est énorme, et constituerait à coup sûr un précédent désastreux, et je pèse mes mots, pour l’avenir. C’est pour cette raison que nous avons supprimé l’article 9 lors de l’examen du projet de loi en commission »

Il s’agit, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, d’un des principaux risques de cet article : rendre inacceptable le code du patrimoine dont l’État peut s’exonérer lui-même.

Alain Schmitz (16:25:40) : « N’oublions pas que la présence de Notre-Dame a été un élément déterminant dans l’inscription du bien Paris rives de la Seine sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, ce qui implique un certain nombre d’obligations pour notre pays dans la manière dont nous le restaurons. Nous n’avons pas besoin d’un geste architectural pour que Notre-Dame devienne plus belle encore. Notre-Dame a toujours été un joyau, elle a une histoire dont nous ne saurions faire abstraction et qu’on le veuille ou non Violllet-le-Duc en fait partie ».

La manière dont le gouvernement semble vouloir s’exonérer des responsabilités et des obligations qu’implique l’inscription au patrimoine mondial est très inquiétante en effet.

David Assouline (16:35:10) : « Il s’agit bien de débattre d’une loi pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris, pas la cathédrale Notre-Dame de l’Élysée. Nos débats et notre délibération ne peuvent répondre à une injonction et encore moins à un caprice. Tout ce qui est dérisoire doit être écarté. Une si grande dame ne mérite pas ça. On ose nous demander de faire démarrer la date de prise en compte des dons pour la défiscalisation à partir du discours présidentiel, comme si tout avait commencé avec lui et par lui. »

Ceci est très symptomatique de la dérive monarchique du pouvoir à laquelle nous assistons, si possible encore pire que cela n’a été le cas sous d’autres présidents.

Mireille Jouve (16:39:58) : « Pierre Dac disait que "rien ne sert de courir si l’on n’est pas pressé" ».

Dans ce cas, effectivement, il n’y a pas d’urgence.

Catherine Morin-Desailly (16:49:38) : « Il est très étonnant que ce classement [l’inscription site patrimonial majeur par l’UNESCO] n’ait pas été pris en compte dans le projet de loi, sans doute par précipitation […] Notre législation particulièrement complète et protectrice a été jusqu’ici mise en avant par les autorités auprès de l’UNESCO pour garantir que la valeur universelle exceptionnelle de Rives de la Seine soit correctement protégé. Suspendre l’application d’un certain nombre de dispositions pourrait constituer une menace pour le maintien de l’inscription de ce bien. »

Espérons que l’UNESO saura rapidement se faire entendre.

André Gattolin (17:03:28) : « Depuis ce drame et surtout depuis les polémiques attisées par certains, on entend sur ces bancs un cortège de lamentations et de dénonciation quant aux manquements dont l’État serait coupable à l’endroit de notre patrimoine national. Au dire d’aucuns ce serait l’actuel gouvernement, celui qui précisément a engagé le plus d’actions en faveur du patrimoine au cours des trente dernières années qui serait le coupable tout désigné de ce soi-disant abandon. Je rappelle ici quand même que Notre-Dame de Paris n’était pas en déshérence au moment du drame. »

C’est beau, un sénateur LREM, et précieux, il n’y en a pas beaucoup pour l’instant. Il reste que ce sénateur a une fois de plus raconté n’importe quoi à propos de la charte de Venise. Cela serait fastidieux d’y revenir ici.

André Gattolin (17:06:45) : « L’invocation, dans ce même alinéa, de la convention de l’Unesco de 1972 sur le patrimoine mondial qui elle est contraignante est néanmoins inappropriée puisque dans aucun de ces articles il n’est fait mention de l’obligation de respecter une quelconque authenticité ou intégrité des monuments classés au titre de la dite convention. »

Il faut, en revanche, revenir sur cette incroyable déclaration. Ainsi, l’Unesco n’attacherait aucune importance à l’authenticité ni à l’intégrité des monuments qu’elle inscrit sur la liste du patrimoine mondial. Il suffit de lire cette convention pour comprendre que même si ces deux mots ne sont pas écrits, toute ce texte n’a pour objectif que l’authenticité et l’intégrité des monuments qu’elle souhaite protéger. On se pince pour croire qu’un homme politique a pu dire une telle ânerie. Mais à LREM, manifestement, on ose tout.

Pierre Ouzoulias (17:10:36) : « Fort de ces expériences anciennes, notre pays a contribué à l’élaboration d’une doctrine, qui a servi de socle aux traités internationaux destinés à protéger le patrimoine historique : la charte de Venise, la convention de Malte et le document de Nara. À propos du concept d’authenticité introduit par la charte de Venise, ce dernier texte précise, je le cite "les couches d’histoire acquises au fil du temps par un bien culturel sont considérés comme des attributs authentiques de ce bien culturel". Tous ces travaux ont contribué à la constitution d’une conscience patrimoniale internationale qui a pour dessein de clarifier et d’éclairer la mémoire collective de l’Humanité. Elle s’est manifestée avec force lors de la destruction des bouddhas de Bâmiyân en Afghanistan ou des vestiges archéologiques de Palmyre en Syrie. Par un renversement singulier du destin, cette conscience patrimoniale universelle s’est exprimée dès le 15 avril pour nous témoigner sa tristesse, sa compassion et sa volonté de participer à nos côtés au relèvement de ce qui a été détruit. Cette mansuétude universelle nous honore et nous oblige. Elle doit nous astreindre à respecter scrupuleusement les préconisations patrimoniales des charges internationales pour l’élaboration desquelles notre pays a fortement collaboré. La très récente loi du 17 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine peut être considérée comme une transposition aboutie dans le droit français de ces principes. Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous nous proposez d’y déroger aujourd’hui. […] Sur le fond, cet exercice de contournement de la loi et des services chargés de l’appliquer jette le discrédit sur toutes nos institutions patrimoniales pour organiser le fait du prince. Comment obtenir de l’élu et du citoyen le respect de la loi si le premier magistrat de la République exige de nous par ce texte de s’en affranchir absolument ».

Nous avons tenu à le citer très longuement car Pierre Ouzoulias n’est pas uniquement un sénateur, il est aussi un conservateur du patrimoine et un archéologue, qui a travaillé au ministère de la Culture et au CNRS. Nul dans cette assemblée n’est plus légitime pour dénoncer le scandale de ce texte.

Bruno Retailleau (17:18:01) : « Cette urgence, c’est vous qui l’avez créée, comme l’a d’ailleurs souligné avec intelligence Jean-Louis Bourlanges qui appartient à votre propre majorité. Et en la créant vous prenez le risque de décrédibiliser l’État qui avec l’article 9 de ce projet s’exonère des règles qu’il exige de tous, qu’il exige des maires qui veulent restaurer leur patrimoine protégé avec des règles précises, qu’il exige de n’importe lequel de nos concitoyens lorsqu’ils ont une habitation dans un périmètre protégé et qu’ils ne peuvent pas choisir la couleur des volets de leur habitation. À ceux-la vous dites ceci : les règles c’est pour vous, l’exception c’est pour nous »

Le sénateur reprend ici des griefs déjà largement formulés et à raison.


2. Le ministre de la Culture Franck Riester s’exprimant devant le Sénat
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Franck Riester (17:43:13) : « Vous dites : on rejette d’office la restauration à l’identique. Mais pas du tout. On a dit et j’ai redit qu’on ne tranchait pas justement. On ne veut pas fermer un débat patrimonial qui est un beau débat patrimonial. Jean-Pierre Leleux l’a dit tout à l’heure, il vient de m’en reparler là, lui il souhaite que ce soit plutôt restauré exactement comme l’avait voulu Viollet-le-Duc. Et bah très bien, c’est son choix, c’est tout à fait respectable. D’autres pensent qu’il faut apporter un geste architectural nouveau sur la flèche, et bah très bien, regardons ce qui va être proposé et ensuite nous trancherons. Nous trancherons en ayant consulté les experts, les spécialistes, bien sûr les architectes en chef des monuments historiques, tous celles et ceux qui de près ou de loin connaissent ces questions là, et même au delà, nous souhaitons que ce soit un beau débat national. Et bien, faisons vivre ce débat, et le moment venu nous trancherons après avoir consulté bien évidemment nos compatriotes. »

Ce passage est absolument surréaliste. D’abord parce que, nous l’avons dit à maintes reprises (comme tous les spécialistes que Franck Riester dit souhaiter consulter mais qu’il écoute bien peu), l’option de restauration (à l’identique ou avec un « geste architectural ») n’est pas une option pour un monument historique classé, inscrit au patrimoine mondial et pour lequel la restauration à l’identique n’est pas de l’ordre de l’hypothèse. Ensuite parce que son terme de « beau débat patrimonial » qu’il emploie au moins aussi souvent que son fameux « ne confondons pas vitesse et précipitation » ne veut rien dire. Personne ne sait exactement, à part lui peut-être, ce qu’est un « beau débat patrimonial ». Nous savons en revanche parfaitement ce qu’est un massacre patrimonial, et cela n’a rien de beau. Enfin parce qu’en gros, ce qu’il dit, c’est donnez votre avis, et ensuite « nous trancherons ». On comprend bien que ce « nous », ce n’est pas tant lui que le président de la République qui se croit autorisé à décider sur un sujet pour lequel il n’a absolument pas à être décideur.

Franck Riester (17:50:49) : « Comme toujours M. Gattolin vous avez une analyse juridique pertinente et ce que vous avez dit sur la charte de Venise et l’UNESCO est pertinent, et en même temps vous souhaitez qu’il y ait un beau débat patrimonial, merci à vous ».

Sur le sénateur Gattolin, voir plus haut.

Franck Riester (17:54:56) : « Ne renvoyons pas la question de la préservation du patrimoine simplement dans un conservatisme absolu. Cher Jean-Pierre [Leleux], vous qui êtes président de la commission nationale de préservation du patrimoine et de l’architecture, vous savez bien que régulièrement la question d’apports architecturaux contemporains fait l’objet de débat et que vous ne tranchez pas systématiquement sur non non non on ne touche rien, on n’ajoute rien, on n’ajoute rien. C’est quand même la base de la restauration du patrimoine que de se poser cette question là ».

La base de la restauration, ce serait se demander s’il faut faire un apport architectural contemporain ? Ce n’est pas la première fois que le ministre raconte n’importe quoi à propos de la restauration (voir cet article). Là ça commence à faire beaucoup. La base d’un ministre, ce serait tout de même de ne pas raconter n’importe quoi. Ajoutons que Jean-Pierre Leleux n’est pas président de la « commission nationale de la préservation du patrimoine et de l’architecture », qui n’existe pas, mais de la « commission nationale du patrimoine et de l’architecture ».

Vincent Éblé (17:59:16) : « Cette disposition d’exception porte en elle le risque d’un détricotage de notre droit, c’est un danger inacceptable, non seulement pour notre patrimoine historique et les professionnels compétentes ont dit massivement par voie de presse ce qu’ils en pensent, mais également pour notre urbanisme, nos paysages, notre protection écologique et pour la lutte contre tout favoritisme et corruption ».

Un des plus grands dangers de cette loi est exposée avec sagesse par Vincent Éblé.

David Assouline (18:11:15) : « Cela fait partie de ce qui est un peu le fait du prince. Tous les Français voyaient la cathédrale brûler devant eux, devant leurs écrans, certains ont tout de suite envoyé des dons. On ne peut pas leur dire non c’est demain que ça commence. Alors quand on a posé la question au cours des auditions on nous a dit qu’il faut dater [le début de la sousciption] à partir du discours du président de la République. C’est-à-dire tout commence là. Quand le président a parlé, la vie a commencé. Mais c’est incroyable. C’est très symbolique, symptomatique de ce projet de loi […] Il y a un moment donné il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles, nous sommes dans une enceinte parlementaire où on ne peut pas dire [que] la générosité [ne commence que le] lendemain parce que le président a parlé, comme si c’était lui qui avait suscité la générosité. Non, elle est venue du cœur spontanément, tout de suite. »

Le sénateur parle ici d’une opposition surréaliste du gouvernement : la loi prévoyait à l’origine que la souscription ne commençait qu’à partir du 16 avril, lorsque le président de la République a lancé la souscription nationale, sans que ceux qui avaient déjà donné en grand nombre le 15 avril puissent en bénéficier. Ceci est effectivement typique de la dérive actuelle du pouvoir qui veut donner à Emmanuel Macron une espèce d’aura de monarque. Le 16, Macron parle et tout d’un coup l’argent se met à pleuvoir ! La souscription ne pouvait commencer qu’avec lui. C’est totalement déraisonnable comme l’ont fait remarquer les sénateurs. Il est typique aussi de voir que, même sur un point aussi anodin, le ministre ne veut rien céder.

Nathalie Goulet (18:18:40) : « Nous sommes dans un régime parlementaire et nous sommes au Sénat. Donc le fait générateur, puisque vous parlez de la volonté des donateurs, c’est quand même l’incendie. Je pense que cette querelle est une mauvaise querelle. Je pense que si le législateur décide que c’est le 15 et pas le 16 parce que le fait générateur, donc la volonté qui a animé les donateurs c’est quand même de voir ces flammes sur tous les écrans de France et de Navarre et du monde entier, je pense Monsieur le Ministre que ce n’est pas une querelle très digne et qu’il faut évidemment garder la date fixée par la commission, c’est-à-dire le 15. »

Elle a, évidemment, parfaitement raison, et ce pinaillage du gouvernement est indigne.


3. La sénatrice Catherine Morin-Desailly, manifestement pas convaincue par le ministre.
À sa gauche, le sénateur Albéric de Montgolfier.
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Catherine Morin-Desailly (18:21:20) : « C’est certes une question de justice, mais surtout de bon sens. Et je ne vois pas en réalité ce que ça change d’avancer ça au 15 ».

Mais le bon sens est ce qui manque le plus à ce gouvernement comme toute cette affaire le démontre.

Pierre Ouzoulias (18:23:18) : « Notre crainte, vous l’avez compris, c’est qu’une partie de l’argent qui pourrait être collecté par la souscription aille à autre chose que le chantier de conservation de Notre-Dame et notamment à son entretien bien après que le chantier soit achevé ».

Le débat s’est en effet attardé sur cette question. Il serait en effet scandaleux, comme nous l’avons déjà dit, que l’argent de la souscription soit utilisé après la restauration pour l’entretien, qui doit rester à la charge d l’État. La question n’est pas neutre puisque l’obstination du ministre à ne pas prévoir la réaffectation d’excédents possibles à autre chose qu’à la cathédrale tient sans doute à cette volonté.

Catherine Dumas (18:50:36) : « Cet établissement public dont on ignore d’ailleurs la durée de vie, ça peut durer très très longtemps après tout, plus de cinq ans, ne doit pas fonctionner avec les moyens fournis par les donateurs. Ce ne sont pas les donateurs qui vont payer les frais de personnel, les frais de bureau, les frais de fonctionnement de l’établissement public. Ça ne me semble pas la vocation de ces dons. »

Ce point est également très important. Les donateurs ont donné pour restaurer Notre-Dame, pas pour faire fonctionner un nouvel établissement public.

Dominique de Legge (18:51:35) : « C’est vous qui avez fait le choix de créer un établissement public spécifique, vous auriez pu parfaitement utiliser d’autres véhicules qui existent […] nous ne voulons pas qu’au travers du choix que vous avez fait le gouvernement compte sur des deniers publics pour financer une décision qui lui appartient. Vous n’aviez qu’à utiliser les établissements qui existent déjà, nous n’aurions pas eu ce type de problème. »

Une fois de plus, il s’agit de simple bon sens.

Franck Riester (19:02:27) : « Cette idée que dans vos interventions je perçois, qu’on aurait la volonté avec le président de la République, le premier ministre, le ministère d’avoir l’intention de faire quelque chose d’horrible, qui ne respecte rien et qui gâcherait tout, c’est tout de même assez étonnant […] Pourquoi faut-il forcément cette espèce de défiance, de méfiance permanente vis-à-vis de l’État et de ses serviteurs. Franchement, le chef de l’État est un homme responsable, le premier ministre est un homme responsable, j’essaye d’être en responsabilité et à la hauteur de la fonction et on a des services au ministère de la Culture, nous avons la chance d’avoir de grands serviteurs de l’État. Et donc nous avons la volonté […] de faire une restauration exemplaire, et nous serons jugés par les Français dans notre capacité à faire cette restauration exemplaire à la hauteur de ce qu’est Notre-Dame de Paris dans l’imaginaire de nos concitoyens. Donc franchement je veux bien que vous nous laissiez croire que franchement nous sommes des irresponsables qui allons faire quelque chose d’horrible, mais non, je vous le dis une fois de plus, nous allons faire en sorte de faire une restauration à la hauteur que nous demande nos compatriotes. »

Oui, Franck Riester s’étonne qu’on puisse les soupçonner, on se demande vraiment pourquoi. Rappelons ce qu’a dit Emmanuel Macron : « Beaucoup se sont inquiétés de ma décision d’effectuer ces travaux en cinq ans. Cette décision n’a reposé sur aucune analyse détaillée et forme d’expertise, et je l’assume totalement. » Quelqu’un qui dit cela est-il responsable ?

Pierre Ouzoulias (19:06:10) : « Comprenez bien nos préventions. Nous sommes dans une loi d’exception, et vous ne nous avez pas dit ce que vous souhaiteriez respecter des dispositions législatives en vigueur. Donc notre seule solution pour qu’un certain nombre de principes de fond soit respectés, c’est de les introduire dans cette loi d’exception. Si vous aviez voulu respecter littéralement les règles en vigueur, vous ne seriez pas venu ici, avec nous, avec une loi d’exception ».

Seul le ministre refuse de parler d’une loi d’exception, alors que ce n’est rien d’autre.

Pierre Ouzoulias (19:07:01) : « Par rapport à la charte de Venise, moi je voudrais revenir au document de Nara qui me semble fondamental, et dont je vais vous relire la phrase rapidement. Le texte précise que les couches d’histoire acquise au fil du temps par un bien culturel sont considérés comme des attributs authentiques de ce bien culturel, ce qui veut dire que la flèche de Viollet-le-Duc est constitutive de ce monument dont l’histoire va de la fondation de la Cité au premier siècle avant Jésus-Christ jusqu’à l’incendie de ce mois-ci et je pense qu’il est fondamental dans ce cas là de revenir, comme nous l’impose la charte de Venise, au bâtiment tel qu’il a été détruit par l’incendie […] Ce qui est essentiel c’est que le parlement fasse respecter des principes d’éthique que nous défendons de façon forte à l’échelle internationale. »

Une fois de plus, un professionnel du patrimoine renvoie certains politiques qui n’y connaissent rien à ce que disent véritablement les conventions internationales. Comment faire confiance à Franck Riester quand il affirme qu’il écoutera les spécialistes alors que jusqu’à présent il a été incapable de le faire, jusque dans l’enceinte du Sénat ?

Dominique Vérien (19:08:33) : « Monsieur le Ministre, vous croyez que nous doutons de votre parole. Mais pas du tout. Vous nous dites que vous voulez reconstruire de façon éthique, respecter toutes les règles notamment celles de l’UNESCO, et la seule chose que nous faisons c’est de l’écrire. Nous écrivons ce que vous nous dites que vous allez faire, je ne vois pas en quoi il y a une vraie suspicion finalement. Donc je ne comprends pas non plus cette opposition. Nous écrivons simplement que le site est classé à l’UNESCO et qu’il faut respecter ce qui est écrit dans la charte, tout simplement, qui vaut cette inscription. »

L’incapacité du ministre à accepter d’inscrire dans la loi ce qu’il passe pourtant son temps à affirmer en demandant qu’on lui fasse confiance est très inquiétante.

Sylvie Robert (19:12:58) : « Je voulais dire au ministre qu’il est au Sénat et que sur un sujet comme ça on n’a pas besoin de parler d’opposition, de majorité, surtout sur un sujet lié au patrimoine et sur un monument exceptionnel ».

Cela rejoint ce que nous disons toujours : le patrimoine est un sujet qui n’a pas et qui ne devrait pas avoir de couleur politique. On trouve des vandales et des défenseurs du patrimoine dans tous les camps.

Dominique de Legge (19:14:58) : « Monsieur le ministre, vous nous demandez de vous faire confiance. La confiance ça ne se décrète pas, ça se mérite. Et vous êtes en train de récolter ce que vous avez semé au travers de ce texte de loi en en faisant comme viennent de le dire certains de mes collègues une loi d’exception. L’article 9 c’est un acte de défiance à l ‘encontre du parlement. Maintenant vous êtes en train de nous reprocher de nous exprimer au travers d’amendements Comme vient de le dire ma collègue Sylvie Robert vous êtes ici au Sénat et les parlementaires ont le droit de déposer des amendements que cela vous plaise ou pas. Et j’étais profondément choqué je vous le dis monsieur le ministre quand vous reprochez à M. Leleux ses amendements en disant vous êtes dans l’opposition. Mais tout à l’heure à la tribune, qu’est-ce que vous nous disiez ? Qu’il fallait faire l’unité, qu’il fallait faire l’union. La reconstruction de Notre-Dame, ce n’est pas simplement le projet du président de la République, c’est le projet de tous les Français et ici nous sommes les représentants des Français, nous avons le droit de nous exprimer. Alors si vous voulez mériter la confiance, ayez au moins l’obligeance, de temps à autre, d’écouter le Sénat et le parlement. Et peut-être, d’envoyer quelques signes, en acceptant des amendements, plutôt que systématiquement les refuser pour rétablir votre texte d’origine. »

Dans toute ces interventions, et dans celles qui ont suivi, le ministre s’est pris une volée de bois vert très méritée. Cela ne l’a pas fait changer d’un iota, démontrant ce que les sénateurs lui reprochent, et au gouvernement.

Catherine Morin-Desailly (19:19:32) : « Je ne comprends pas par exemple pour ce qui concerne l’inscription au patrimoine de l’UNESCO pourquoi c’est balayé d’un revers de la main […] Pourquoi ne pas vouloir le mettre dans la loi ? ».

La seule réponse crédible est que le gouvernement ne veut pas respecter le classement UNESCO. S’il le voulait, pourquoi refuser de l’inscrire dans la loi ? C’est une vraie question. Et la réponse qu’on devine est inquiétante.

Laure Darcos (19:21:00) : « Je crois qu’honnêtement au Sénat, on a montré par la loi lcap et par tout ce qu’on a fait pour le patrimoine, que nous sommes, non pas des spécialistes, mais en tout cas des gens qui s’y connaissent un peu […]. Le fait que vous ne concédiez aucun de nos amendements actuellement depuis le début et que vous reveniez systématiquement au texte d’origine de l’Assemblée, ça va continuer à faire poursuivre cette suspicion. Le temps politique n’est pas le temps du patrimoine. Et vous ne serez peut-être plus ministre, il y aura peut-être un autre gouvernement ensuite. Nous on veut vous remettre et remettre le ministère de la Culture au centre de cette restauration qui durera sûrement plus que cinq ans, et donc on veut vous donner pour ça des billes pour asseoir véritablement cette restauration. C’est un appel pour que vous puissiez aussi de temps en temps accepter nos amendements. »

L’opposition systématique du ministre et du gouvernement à tous les amendements proposés par les parlementaires est en effet la marque d’un profond dédain comme en témoigne l’échange ci-dessous.


4. Moue de dédain du ministre Franck Riester interpellé par Bruno Retailleau
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Bruno Retailleau (19:24:10) : « Tolérez Monsieur le Ministre qu’ici au Sénat on puisse donner notre avis ».

Il faut voir alors la moue de mépris ou d’indifférence que montre le ministre et que restitue assez bien la capture écran que nous avons faite (ill. 4).

Anne Chain-Larché (19:28:04) : « Avant de nous demander de vous faire confiance, tâchez de la mériter ».

Clairement, Franck Riester ne la mérite pas.

Séance publique du soir :

Franck Riester (23:30:56) : « On ne peut pas être plus transparent ».

Comme quoi, le ministre a de l’humour.

Franck Riester (23:54:25) : « J’ai expliqué au début de notre discussion pourquoi on avait fait la loi dans ce calendrier là, parce qu’il y avait une urgence à faire voter le dispositif fiscal puisque nous sommes dans une loi rétroactive et qu’on ne peut pas se permettre d’attendre ad vitam eternam de faire voter ces dispositifs fiscaux ».

Cette explication d’une loi d’exception mérite qu’on s’y attarde un instant. La seule différence avec les dispositifs fiscaux habituels est que la déduction fiscale sera de 75 % pour les particuliers au lieu de 66 % jusqu’à 1 000 € de dons. D’une part, personne n’a très bien compris pourquoi une telle mesure a été prise : elle n’a certainement été pour rien dans la volonté de donner pour Notre-Dame, elle représente pour la majorité des dons une somme très minime, et si pour certains elle entre en ligne de compte, elle défavorise les autres monuments historiques qui ne bénéficient pas du même avantage. Pour le dire simplement, cette mesure est un gadget inutile et peut-être même nuisible.

Franck Riester (23:54:45) : « Et donc oui je l’ai dit dès le départ nous n’avions pas finalisé - ça ne fait qu’un mois et demi à peine, ça fait cinq semaines que Notre-Dame a brûlé, excusez-nous de ne pas avoir encore complètement mis en œuvre et défini le dispositif de restauration qui va durer cinq ans ».

Bien entendu, personne ne s’attend à ce que tout cela soit déjà défini ; le ministre évidemment, noie le poisson.

David Assouline (01:01:57) : « C’est unanime : les défenseurs de la culture et du patrimoine sont unanimes pour dire que ces dérogations ne sont pas possibles, y compris pour l’autorité de l’État ensuite, pour faire respecter les règles. Mais […] il y a une volonté présidentielle […] Nous on ne peut pas suivre ».

On a vu comment le ministre et le président de la République ont ignoré les craintes des spécialistes puisqu’ils ne leur ont jamais répondu par autre chose que : « faites-nous confiance ».

Albéric de Montgolfier (01:06:53) : « Pourquoi il y a un tel rejet de l’article 9 Monsieur le ministre ? Parce que, tout simplement, vous n’êtes pas précis »

C’est le moins que l’on puisse dire.

Albéric de Montgolfier (01:07:00) : « Le seul exemple [de dérogations qui seront permises par les ordonnances] c’est l’INRAP. Alors il y a un exemple encore plus drôle dans les motivations, alors celui-ci lisez-le bien, il est quand même à mourir de rire. C’est la possibilité pour l’État de renoncer à la possibilité de mettre en place une bâche publicitaire. Mais depuis quand il faudrait une dérogation par ordonnance pour renoncer à une faculté ? Ce n’est pas parce qu’on a une possibilité […] qu’on est obligé de le faire. »

C’est d’autant plus vrai que le ministre, rappelons-le, a refusé à l’Assemblée nationale que la loi puisse prévoir l’interdiction de ces bâches publicitaires…

Jean-Pierre Leleux (01:14:00) : « Des ordonnances qui prévoient des dérogations aussi importantes - vous dites minimes mais nous ne savons pas - des dérogations aussi importantes dans le code du patrimoine, de l’urbanisme, de l’environnement, des marchés publics, les parlementaires ne peuvent pas accepter d’aller si loin dans les pouvoirs délégués au gouvernement et à l’État. […] Rien ne justifie ces dérogations et dans les règlements et la législation actuellement en vigueur concernant le patrimoine, tout est présent pour respecter le patrimoine, mais aussi aller un peu plus vite. C’est déjà présent dans les textes ».

En réalité, tout est déjà présent dans le code du patrimoine pour mener à bien cette restauration. L’obstination du gouvernement est incompréhensible.

Pierre Ouzoulias (01:19:02) : « Nous n’acceptons pas que le fait du prince puisse comme ça s’imposer à nous ».

Personne, à vrai dire, ne l’accepte, et pourtant le gouvernement et les députés godillots sont en train de le mettre en œuvre.

Pierre Ouzoulias (01:19:56) : « Aujourd’hui vous me demandez de voter une loi qui déroge à ce qui a été l’œuvre de ma carrière de conservateur. Je ne le peux pas ».

Il n’y a pas plus belle conclusion à ce débat…

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