Les promoteurs, bienfaiteurs désintéressés, les associations, spéculatrices à museler : petite histoire d’une inversion des valeurs

Alors que le ministère de la Culture, victime de baisse d’effectifs et rendu impuissant, ou presque, par une passion décentralisatrice, est de moins en moins actif pour remplir son rôle de protection, il fallait s’attaquer désormais à ceux qui constituent souvent le seul rempart contre les vandales. Les gouvernements successifs, qu’ils soient de gauche, comme aujourd’hui, ou de droite, comme hier, se sont donc efforcés, en l’espace de seulement sept ans, de limiter au maximum l’accès aux tribunaux des défenseurs du patrimoine. Un décret tout récent du 1er octobre 2013 [1] vient couronner cette évolution qu’il est utile de retracer ici.

Des associations sans droits

Ce mouvement a débuté avec un amendement, « suggéré par l’Association des maires de France [2] », introduit en avril 2006 dans la future loi portant engagement national pour le logement. Il dispose qu’une association ne peut contester un projet de démolition ou de construction que « si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu antérieurement à l’affichage en mairie » des permis concernés [3]. Le but de cet amendement était « de limiter les recours des associations de pure circonstance qui tentent de négocier des désistements lourdement monnayées ou des associations de riverains, plus motivés par des considérations d’intérêt purement privé [4] ». Les débats apportent d’autres éclaircissements. On évoque ainsi le cas d’une « association [venant] indubitablement de rançonner – le terme n’est pas trop fort – un promoteur [5] ». Dans le même registre, les associations sont décrites par deux sénateurs - se sont-ils passés le mot ? - comme exerçant des « manœuvres spéculatives [6] », expression jusqu’alors plutôt appliquée aux promoteurs immobiliers.

Pourtant, les chiffres avancés n’étaient pas particulièrement inquiétants : ainsi, dans le contentieux de l’urbanisme, « de 15% à 20% des affaires se concluent par un désistement, ce qui peut démontrer l’existence, dont aucun de…