Des propositions du Conseil Economique et Social pour la conservation du patrimoine monumental

Jamais le patrimoine monumental français n’aura fait l’objet de tant d’attention. Il ne faudrait pas que ce soit celle qui entoure un mourant au moment de l’extrême-onction.
Le Conseil Economique et Social (CES), sous la houlette de Jean-Jacques Aillagon, se fend à son tour d’un rapport, qui succède à bien d’autres [1]. Celui-ci, après une excellente synthèse de l’historique et de la situation actuelle, émet de nombreuses propositions dont plusieurs ont un réel intérêt et surtout un pragmatisme qu’il convient de saluer. Elles ont le mérite de ne pas être toutes conditionnées à une dotation budgétaire supplémentaire, même si cet aspect n’est évidemment pas négligé, l’argent restant le nerf de la guerre.

On renverra au texte complet du rapport et du projet d’avis (qui récapitule les propositions), disponibles sur le site du CES pour en connaître le détail [2]. Examinons ici les plus importantes, celles qui vont dans le bon sens et - nous commencerons par là - celles qui nous semblent discutables.

La première suggère (proposition II, B, 1 ; page I -19), de « partager la décision de protection ». En clair, il s’agirait de transférer aux régions les décisions d’inscription à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques, non sans organiser au préalable une expérimentation dans deux régions pilotes. A terme, les monuments déjà inscrits le resteraient, et les monuments inscrits selon les nouvelles modalités seraient portés à l’inventaire du patrimoine d’une région. Le degré de protection serait le même que celui existant actuellement.
On sait que Jean-Jacques Aillagon, en tant que Ministre de la Culture, avait largement entamé la décentralisation des services du ministère (notamment l’Inventaire général des richesses artistiques de la France). Il n’a pas varié sur ce point. On peut, comme lui, considérer que les régions sont à même de remplacer l’Etat dans certaines missions qu’il assurait auparavant. On peut, au contraire – et c’est notre cas – penser qu’il s’agit d’une politique présentant de nombreux risques, notamment parce qu’elle crée des disparités réelles sur le territoire national. Si l’Etat n’est pas, c’est évident, toujours efficace dans la protection des Monuments Historiques (on en voit des exemples régulièrement), la transmission de cette prérogative aux régions impliquera forcément des traitements différents en fonction de la localisation des monuments. Si certaines régions seront sans doute meilleures que l’Etat, d’autres seront certainement bien moins efficaces. Où est l’urgence d’une telle réforme et quelle est sa justification, alors que les régions sont déjà associées aux décisions de protection, comme le rappelle le rapport ?
Plutôt que de transférer l’inscription aux régions, il aurait certainement mieux valu créer une protection régionale et/ou départementale, dont les critères auraient pu être décidés au niveau national et l’application effective au niveau local.
Jean-Jacques Aillagon, à des questions de…