Après les nouvelles révélations du Canard, le point sur l’affaire Nyssen

Didier Rykner
1. Façade sur cour de l’hôtel d’Aguesseau
Photo : Didier Rykner
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Le Canard Enchaîné, sous la plume d’Hervé Liffran et Christophe Nobili, démonte aujourd’hui point par point et de manière implacable la défense de la ministre de la Culture Françoise Nyssen sur les travaux d’Actes Sud au 18 rue Séguier, dans l’hôtel d’Aguesseau dont les façades sont inscrites monument historique (ill. 1).

Les arguments de l’ancienne présidente d’Actes Sud sont connus, et ils ont été largement repris par l’avocat de la société et par Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, dans toute la presse.
Son avocat explique en effet sur BFM TV qu’il s’agissait d’installations préexistantes, sans craindre de se contredire dans le même interview puisqu’il expliquait juste avant que si des « structures en bois réversibles existaient déjà au moment où Actes Sud s’est installé dans les lieux, celles-ci ont, par la suite été agrandies en fonction des besoins d’Actes Sud, de la même manière qu’un agrandissement d’une importance moindre sera réalisé en 2012 ».
Benjamin Griveaux affirme, pour sa part - et le Canard explique qu’il reprend là les éléments de réponse qui lui ont été fournis par Françoise Nyssen - qu’ « Actes Sud s’est installé à la fin des années 90 dans des locaux qui comportaient déjà des mezzanines. Quand on est locataire et qu’on s’installe quelque part, c’est vrai qu’on demande rarement s’il y a eu toutes les autorisations. »

Ces structures étaient-elles ou non « préexistantes » ? L’article du Canard prouve que non : « L’acte de vente détaille, pièce par pièce, les biens cédés dans l’ancien hôtel d’Aguesseau […] sans jamais faire mention de la moindre mezzanine ». Il ajoute que non seulement Actes Sud n’est alors pas locataire comme l’affirme Benjamin Griveaux, mais bien propriétaire (il s’agit d’un contrat de vente en leasing sur quinze ans) et que les premières mezzanines sont construites en 1997, sous la seule responsabilité du preneur, c’est-à-dire la SCI Séguier, société civile immobilière de Françoise Nyssen qui en est la gérante.
Beaucoup s’indignent, notamment sur Twitter, qu’on ose revenir sur des travaux menés il y a plus de vingt ans. Sauf que d’autres travaux, tout aussi importants, auront lieu au cours des années suivantes, et qu’aucun n’a fait davantage l’objet de demande d’autorisation ou de déclaration auprès de la DRAC. L’avocat parle d’un « agrandissement de moindre importance réalisé en 2012 ». En réalité, nous pouvons démontrer très simplement que des travaux ont encore eu lieu entre fin 2013 et aujourd’hui.


2. Fenêtre de droite de la façade en fonds de cour de l’hôtel d’Aguesseau, prise en février 2013
Photo : Mbzt (CC BY-SA 3.0)
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3. Fenêtre de droite de la façade en fonds de cour de l’hôtel d’Aguesseau, prise en août 2018. On distingue parfaitement le plancher qui coupent l’ouveruture rajoutés depuis février 2013
Photo : Didier Rykner
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Nous avons en effet trouvé sur Wikimedia une photo du 18 rue Séguier qui permet de voir très distinctement la fenêtre du fond de cour à droite. Celle-ci, postée par un utilisateur dont le pseudo est Mbzt, est placée sous licence Creative Commons ; elle a été publiée le 21 mai 2013 et la date de prise de vue indiquée sur la page est le 26 février 2013. Or, en agrandissant cette image de haute définition (ill. 2), on peut tout à fait comparer la vue de cette fenêtre avec celle que nous avons prise nous même il y a quelques jours (ill. 3). On s’aperçoit très clairement que le 26 février 2013, la mezzanine que l’on voit aujourd’hui n’était pas là. Des travaux d’agrandissement ont donc eu lieu après cette date.
Quant à parler, comme le fait l’avocat, de « structures en bois, entièrement réversibles, sans aucune emprise sur la structure de l’immeuble », nous pouvons reprendre l’argumentation du Canard en l’illustrant avec les photographies prises par nous : « Comme s’il s’agissait de mezzanines familiales en kit type Ikea… En réalité, ce sont des constructions « maousse costaud » - parfois de plus de 25 m2 - d’un seul tenant, qui accueillent des bureaux et des salles de réunion […] ». Il suffit de regarder l’ill. 4 ou l’ill. 5 pour constater qu’on est bien loin en effet de la mezzanine familiale. Comme nous l’a dit Rémi Desalbres, président de l’Association des Architectes du Patrimoine, « il faut plutôt parler de "plancher" (terme juridique consacré) que de "mezzanine" ».


4. Vue sur les planchers coupant les pièces du rez-de-chaussée de l’hôtel d’Aguesseau
Photo : Didier Rykner
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5. Vue sur les planchers coupant les pièces du rez-de-chaussée de l’hôtel d’Aguesseau
Photo : Didier Rykner
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Le même Rémi Desalbres nous a par ailleurs précisé les points suivants :
« - La création d’une surface de plancher telle qu’elle semble avoir été réalisée dans l’hôtel d’Aguesseau est bien soumise à permis de construire selon le Code de l’Urbanisme. Elle dépasse manifestement la surface de 20m2 créée réglementaire qui s’applique à des constructions dont la surface totale dépasse 150m2.
- Le recours obligatoire à un architecte est également incontournable dans le cadre d’un tel projet. La surface totale de la construction dépassait en effet les 170m2 (surface ramenée aujourd’hui à 150m2).
- La construction d’un plancher intérieur pouvant impacter les structures du monument protégées au titre des monuments historiques, le dossier de demande de Permis de construire devait donc être soumis à l’avis du Préfet de Région, représenté par le Conservateur régional des MH. L’instruction du dossier par la DRAC devait permettre de vérifier que les travaux n’endommageaient pas les murs de façades protégés, pour éviter notamment des ancrages malheureux.
 »
Rien de tout cela n’a été mis en œuvre.

Le reste de l’article du Canard a également découvert que les co-propriétaires, parfaitement au courant de ces travaux d’agrandissement, ont demandé, en 2012, que la SCI Séguier s’acquitte de ses charges en fonction de la surface réelle occupée, puis que le conseil syndical a fait voter en réunion de copropriété des mesures pour tenir compte des travaux ; à chaque fois le vote a été unanime, moins celui de la SCI. Cela sort de notre champ, mais confirme qu’il est difficile à Françoise Nyssen de plaider la bonne foi.
Le dossier est donc accablant et il est difficile d’imaginer que la ministre puisse désormais rester longtemps à son poste.

Pourtant, le Canard toujours lui, en page 2, rapporte des propos qu’aurait tenus Emmanuel Macron sur cette affaire. Et ceux-ci, il faut le dire, venant du Président de la République, sont effarants : « Installer des mezzanines chez soi, tout le monde fait ça en France […] Ils lui cherchent des poux. On est chez les dingues ! Qui peut penser que quelqu’un qui a installé des mezzanines chez lui ne peut plus être ministre ? En outre, c’est une histoire qui remonte à vingt ans. »
Cela veut-il dire, pour le Président de la République, que des pratiques illégales que « tout le monde ferait » deviennent légales ?
Et d’une, ce ne sont pas de simples « mezzanines ». Et de deux, cela ne remonte pas à vingt ans. Et de trois, la ministre est celle de la Culture, qui a en charge les monuments historiques, donc de faire respecter des lois qu’elle a bafouées, pas seulement à Paris, mais à Arles également où d’ailleurs le Canard rappelle aussi qu’elle n’a encore rien régularisé du tout, contrairement à ce qu’on a pu lire.
Ajoutons que même si l’hôtel de la rue Séguier n’était pas protégé (notons d’ailleurs qu’il est inscrit, pas classé), cloisonner des pièces de grande hauteur sous plafond dans un hôtel particulier du XVIIIe siècle [1] qui possède par ailleurs dans ce quartier la rare disposition conservée entre cour et jardin, est la marque d’un mépris pour le patrimoine historique qui n’est pas digne d’un ministre de la Culture. Un peu comme si un ministre de l’Écologie avait par le passé abusé des pesticides.

6. Fenêtre modifiée avec remplacement du bois sur la façade sur cour de l’hôtel d’Aguesseau
Photo : Didier Rykner
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L’atteinte au monument historique, qui consiste à barrer les fenêtres sur cour par des planchers, ce qui constitue bien une modification de la façade inscrite, est en outre plus importante que ce qui a été signalé.
Comme on peut le remarquer sur nos photos (ill. 6), une partie du bois extérieur des croisées de la fenêtre de droite a été remplacée par du bois brut qui ressemble à du contreplaqué. Pourquoi ? Nous n’en savons rien et nous n’avons pas interrogé sur ce point précis la ministre puisque celle-ci, depuis le début de ses affaires immobilières, n’a jamais cru bon de répondre à nos questions. Mais il s’agit de travaux (qui s’apparentent d’ailleurs davantage à du bricolage) sur une fenêtre d’une façade inscrite monument historique. Et ceux-ci sont récents comme le prouve la comparaison avec la photo prise en 2013.
De la même manière qu’on ne s’étonne plus du silence de la ministre pendant les discussions à l’Assemblée Nationale et au parlement sur la loi Elan, son inaction sur les questions de la protection du second œuvre ancien, souvent mises en avant par l’association Sites et Monuments (les fenêtres et les portes des bâtiments anciens disparaissent à grande vitesse souvent pour des questions liées à l’isolation) se comprend mieux.


7. Détail de la fenêtre modifiée
Photo : Didier Rykner
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8. Détail de la fenêtre modifiée
On voit que le bois extérieur a été remplacé Photo : Didier Rykner
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La démission de Nicolas Hulot, qui estime ne pas pouvoir faire son travail, donne un relief encore plus grand à la déclaration de Françoise Nyssen qui affirme ne « jamais avoir songé à démissionner » alors qu’elle ne fait pas le sien. Elle ouvre la voie à un remaniement dont on voit mal comment il ne déboucherait pas sur son départ. Mais le Canard - encore lui - nous apprend que deux candidates sont déjà sur les rangs pour la remplacer : Marlène Schiappa et Aurore Bergé. Nous ne disserterons pas sur les qualités de cette secrétaire d’État et de cette députée, chacun peut se faire une idée à partir de ce qu’il lit dans la presse. Mais ce qui est certain c’est qu’aucune de ces deux femmes n’a montré une seule fois un quelconque intérêt pour le patrimoine, ou n’a eu d’expérience professionnelle dans ce domaine. Passer de Nyssen à Schiappa, ou de Nyssen à Bergé ne ferait qu’aggraver encore la crise déjà profonde dans laquelle se débat le ministère de la Culture.

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