Nouvelle attaque d’Emmanuel Grégoire contre le patrimoine parisien

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View of Paris
Photo : Yann Caradec (CC BY-SA 2.0)

Nous avions, à plusieurs reprises, évoqué la création à Paris d’un nouveau site patrimonial remarquable, qui viendrait compléter les deux qui existaient déjà : celui du Marais, et celui couvrant une partie du VIIe arrondissement. Ce projet, qui existait déjà avant que Rachida Dati ne devienne ministre de la Culture, avait été lancé formellement par elle. Surtout, la Ville de Paris avait accepté ce qui relevait d’ailleurs aussi d’une demande de l’Unesco qui souhaitait que les berges de la Seine, site du patrimoine mondial, soient mieux protégées. Le périmètre était plus important, puisqu’il couvrait peu ou prou les sept premiers arrondissements de Paris, en y ajoutant des secteurs des VIIIe, XIIe, XIIIe, XVe et XVIe arrondissements. L’étude de ce périmètre avait été votée en juin 2025, avant qu’une mission ne soit confiée à l’APUR, avec l’assistance du bureau d’études spécialisé La Manufacture du patrimoine, pour en confirmer la pertinence, donnant lieu à un épais rapport, validé par un vote en Conseil de Paris en novembre 2025. Patrick Bloche, alors premier adjoint au maire, parlait alors d’un « document extrêmement riche ».

En décembre 2025, ce projet a été proposé à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture qui a voté favorablement, en l’assortissant de prescriptions demandant qu’une grande partie de ce secteur soit sous un règlement « Plan de sauvegarde et de mise en valeur », soit la protection la plus haute qui puisse exister, comparable à celle du Marais et du VIIe arrondissement. Rappelons que l’autre type de règlement, le PVAP (Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine), correspondant à ce qui à l’origine s’appelait ZPPAUP (puis AVAP), ne permet pas, contrairement au PSMV, de protéger l’intérieur des bâtiments.
L’étape suivante était la mise en œuvre d’une enquête publique, suivie d’un arrêté du ministre de la Culture afin que ce secteur soit officiellement créé, ce qui aurait dû avoir lieu en 2028 ou en 2029. À partir de la création du site patrimonial remarquable, et en attendant la définition fine du règlement, les architectes des bâtiments de France auraient vu leur pouvoir largement étendu, notamment aux intérieurs des édifices qui ne peuvent être protégés que par une inscription ou un classement spécifique, ou par un PSMV.

Tout était donc sur les rails, on assistait à un travail exemplaire de coopération entre l’État et la Ville, un point qu’il faut saluer de la part d’Anne Hidalgo dont nous avons pourtant largement dénoncé la politique patrimoniale.
Mais on sait ce qu’on a, on ne sait jamais ce qu’on aura. Les élections municipales ont eu lieu, et Emmanuel Grégoire a été élu. Non content de ne pas nommer d’adjoint au patrimoine, poste tenu brillamment auparavant par Karen Taïeb, le nouveau maire a décidé que son PLU « bioclimatique » était bien suffisant pour protéger le patrimoine parisien, et a décidé de faire voter cette semaine en Conseil de Paris l’abrogation pure et simple des précédentes délibérations, mettant ainsi à la poubelle un travail de plus d’un an qui a mobilisé beaucoup de monde. On savait Emmanuel Grégoire un ennemi du patrimoine, on ne se doutait pas que cela atteindrait un tel niveau.

Les explications d’Emmanuel Grégoire s’articulent en plusieurs points (nous mettons en ligne ici l’exposé des motifs)

1. Paris disposerait déjà d’un « système particulièrement riche d’outils de protection patrimoniale couvrant la quasi-totalité de son territoire »,
2. Le site patrimonial remarquable proposé aurait une superficie trop grande, impliquant un volume d’études à conduire et un coût trop important,
3. L’extension demandée par la CNPA de la surface couverte par le PSMV « interroger[ait] la soutenabilité du dispositif envisagé » (sic),
4. Les règlements d’un site patrimonial remarquable faisant office de Plan local d’urbanisme (et s’y substituant), cela « réduirait les compétences de la Ville en matière d’urbanisme »,
5. Cela contredirait donc le PLU « bioclimatique » et cela « complexifier[ait] le cadre réglementaire applicable, au détriment de sa lisibilité pour les usagers et de sa mise en œuvre opérationnelle ».

Il propose, par ailleurs, de lancer « des études pour interroger les dispositifs de protection patrimoniale couvrant le secteur de Montmartre ».

Nous pouvons ici démonter un par un ses arguments.

1. Évidemment, Paris ne dispose pas d’un « outil particulièrement riche de protection patrimoniale ». Un PLU, même « bioclimatique », ne protège que très superficiellement. Un PLU n’est pas un instrument de protection du patrimoine, c’est un document d’urbanisme qui peut intégrer des protections patrimoniales. Mais, d’une part, celles-ci sont modifiables par une procédure assez simple, aboutissant à un vote en Conseil de Paris, bien davantage qu’un classement ou une inscription, via un site patrimonial remarquable. D’autre part, et il s’agit sans doute du point le plus important : le PLU ne protège pas les intérieurs. Or ce sont bien les intérieurs des bâtiments (escaliers, boiseries, décors divers…) qui sont les plus menacés, en l’absence de protection spécifique au titre des monuments historiques. De la même façon, le règlement des abords de monuments historiques, qui protège (très théoriquement à Paris, tant les architectes des bâtiments de France y sont absents) les bâtiments ne concerne pas davantage les intérieurs. Seul un PSMV peut les sauvegarder, on comprend donc pourquoi Emmanuel Grégoire refuse l’instauration d’un grand site patrimonial remarquable, et encore davantage assorti d’un PSMV.

2. Certes, le site patrimonial remarquable prévu était très grand. Les sept premiers arrondissements de Paris, auxquels on enlèverait les superficies des SPR déjà existants du Marais et du VIIe arrondissement ont une superficie de 1 116 ha. Nous ne connaissons pas la surface des parties des autres arrondissements inclus dans le SPR qui était prévu, mais il est peu probable que le tout dépasse 1 500 ha. Certains SPR actuellement en vigueur sont plus étendus tel celui d’Angers avec 1 661 ha, la comparaison est difficile car il s’agit pour une partie de « paysage à dominante naturelle ». Mais ceux de Limoges (670 ha), de Nice-Villégiature (600 ha, 655 ha si on ajoute les deux autres SPR de Nice) ou du Vésinet (500 ha), sont essentiellement urbains. On nous objectera qu’il s’agit de PVAP, non de PSMV, ce qui simplifie les choses. Penchons-nous alors sur Laon, dont le SPR, doté d’un PSMV, s’étend sur 370 ha. Si l’on ramène le nombre d’hectares à la population de Laon, on obtient 65,5 habitants pour un hectare de PSMV à Laon, et si on créait 1 500 ha de PSMV à Paris, cela donnerait 1 403 habitants par hectare de PSMV à créer pour Paris. L’effort fait par Laon est donc 21,4 fois supérieur, pour un habitant, à celui qui serait fait par Paris pour créer 1 500 ha de PSMV. Certes, on peut discuter ce calcul, sachant que le bâti à Laon est moins dense qu’à Paris, mais cela donne tout de même une bonne idée de ce qu’il est possible de faire, et surtout de l’inanité de l’argument d’Emmanuel Grégoire. Il est évident que Paris doit avoir un SPR plus grand que tous ceux des autres villes de France, puisque Paris est la ville la plus peuplée de France et à la plus forte densité patrimoniale.

3. Nous avons répondu, au point précédent, sur la « soutenabilité » du projet si l’ensemble était classé en PSMV.

4. Oui, un PSMV réduit la marge de manœuvre des villes où ils est mis en place, c’est même l’un des objectifs des protections patrimoniales qui obéissent à un intérêt supérieur à celui de la ville elle-même ; mais les PSMV sont faits en collaboration avec les villes, et ils les aident en leur donnant des arguments pour sécuriser les projets immobiliers qu’ils mènent ou qu’ils autorisent.

5. Le dernier argument d’Emmanuel Grégoire n’est pas moins vain que les précédents : pour les parties du SPR soumises à PSMV, celui-ci se substituerait au PLU « bioclimatique ». Il n’y aurait donc aucune complexification, bien au contraire. Pour les parties du SPR soumises à PVAP, il y a effectivement deux règlements qui s’appliquent simultanément. Mais le PVAP constitue une servitude d’utilité publique dont les prescriptions répondent à des objectifs patrimoniaux. Pour un projet, il suffit de consulter le PLU puis de vérifier qu’il n’est pas en contradiction, sur l’aspect patrimonial, avec le PVAP qui lui est d’ailleurs annexé. Il n’y a au fond rien de vraiment difficile, sauf pour ceux qui ne veulent pas comprendre. S’il pense que deux règlements complexifient les choses, il n’a qu’à accepter un PSMV sur l’ensemble du SPR.

Nul n’est dupe de la manœuvre du maire de Paris, qui est parfaitement cohérente avec son indifférence totale (voire sa détestation) du patrimoine parisien. Il veut pouvoir faire exactement ce qu’il veut, sans être gêné par des sites patrimoniaux remarquables qu’il ne maîtrisera pas complètement. Il jette à la poubelle une année de travaux (qui ont coûté de l’argent). Dans le meilleur des cas, il relancera des travaux qui aboutiront à un SPR très réduit, uniquement soumis à PVAP, ce qui ne changera fondamentalement rien à la sous-protection de Paris. Dans le pire des cas, il ne fera rien.
Ce qui est certain, en revanche, c’est qu’il se moque ouvertement de l’Unesco, de la CNPA, et du ministère de la Culture. Pourtant, le gouvernement a la possibilité d’imposer le classement en site patrimonial remarquable par un décret en Conseil d’État, comme le dit clairement l’article L. 631-2 du code du patrimoine : « À défaut d’accord de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, le site patrimonial remarquable est classé par décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture. » Catherine Pégard aurait donc la possibilité d’enclencher cette procédure, d’autant que la position de la CNPA, qui s’est déjà prononcée, ne fait aucun doute. Mais que peut-on espérer d’une ministre que ses propres troupes surnomment « Pas de vagues » [1]. ?

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